En cas de déménagement

Merci de remplir le questionnaire ci-dessous ou d'imprimer le document en PDF (ici) , de le remplir et de le déposer (ou de l'envoyer) à la mairie de Wittenheim, Service des Eaux.

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Demande de résiliation d'un contrat d'abonnement eau

fixe ou portable
carte d'identité, permis, passeport
adresse complète à noter
adresse complète à noter
adresse complète à noter
attention : un seul document
La résiliation du contrat prend effet à la date de relevé de l'index du compteur

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Ville de Wittenheim pour traiter votre demande de résiliation d'un contrat d'abonnement eau.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des téléservices sont transmises et conservées selon des protocoles sécurisés ; elles ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire à la gestion des missions de la collectivité et à ses obligations légales et réglementaires. Ces données sont destinées au service Patrimoine.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant :le Correspondant Informatique et Liberté par email (contact.cil@wittenheim.fr) ou par voie postale :(Ville de Wittenheim - Correspondant Informatique et Liberté - Place des Malgré-Nous - 68270 WITTENHEIM.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

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