Règlement Local de Publicité Intercommunal RLPI

Voici la délibération de la Ville de Wittenheim sur le RLPI ici

Il est tenu à la disposition du public à m2A (service urbanisme prévisionnel, 33 av de Colmar à Mulhouse) et dans les mairies de ses communes membres aux jours et heures habituels d’ouverture.

Il est par ailleurs consultable  sur le site internet de m2A.