Arrêtés municipaux
Arrêtés permanents
Réglementation circulation des usagers et des automobilistes dans la rue Joseph Vogt (810,9 ko) Publié le 23/01/2024 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Réglementation circulation des automobilistes dans la cour de l'école maternelle Fernand Ann (538,2 ko) Publié le 12/04/2024 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Réglementation stationnement dans la rue d'Illzach (550,6 ko) Publié le 20/06/2024 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Réglementation des usagers dans la rue des Mines Anna (568,5 ko) Publié le 25/09/2024 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Réglementation des usagers dans la rue de la Jonquille (230 ko) Publié le 25/09/2024 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Arrêtés temporaires 2024
Réglementation circulation des automobilistes cavalcade écoles la Forêt et Pasteur, le 13 fevrier 2024 (986,6 ko) Publié le 22/01/2024 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Déclaration préalable DP23J0255 (504,5 ko) Publié le 03/01/2024 par HOMÉ Antoine, Maire
Déclaration préalable DP23J0272 (1,3 Mo) Publié le 02/01/2024 par HOMÉ Antoine, Maire
Réglementation circulation des automobilistes cavalcade écoles maternelle Jeune Bois et élementaire Bastian, le 23 février 2024 (976,6 ko) Publié le 22/01/2024 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Déclaration préalable DP23J0271 (1,1 Mo) Publié le 02/01/2024 par HOMÉ Antoine, Maire
Réglementation circulation des automobilistes cavalcade école maternelle Fernand Anna, le 15 mars 2024 (1 Mo) Publié le 22/01/2024 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Déclaration préalable DP23J0270 (1,1 Mo) Publié le 02/01/2024 par HOMÉ Antoine, Maire
Arrêté restriction d'usage des eaux souterraines (1003,6 ko) Publié le 08/01/2024 par HOMÉ Antoine, Maire
Déclaration préalable DP23J188 (588,8 ko) Publié le 20/12/2023 par HOMÉ Antoine, Maire
Déclaration préalable DP23J191 (493,5 ko) Publié le 14/12/2023 par HOMÉ Antoine, Maire
Classement sans suite DP23J194 (540,9 ko) Publié le 14/12/2023 par HOMÉ Antoine, Maire
Déclaration préalable DP23J207 (477,4 ko) Publié le 14/12/2023 par HOMÉ Antoine, Maire
Déclaration préalable DP22J258 (536,9 ko) Publié le 14/12/2023 par HOMÉ Antoine, Maire
Déclaration préalable DP23J259 (415,4 ko) Publié le 20/12/2023 par HOMÉ Antoine, Maire
Déclaration préalable DP22J261 (460,3 ko) Publié le 20/12/2023 par HOMÉ Antoine, Maire
Déclaration préalable DP23J263 (463,6 ko) Publié le 20/12/2023 par HOMÉ Antoine, Maire
Déclaration préalable DP23J264 (475,1 ko) Publié le 20/12/2023 par HOMÉ Antoine, Maire
Refus permis modif PC17J81M05 (1,2 Mo) Publié le 12/12/2023 par HOMÉ Antoine, Maire
Réglementation stationnement des véhicules, parking SUPER U, le 11 février 2024 , de 10h à 18h (602,2 ko) Publié le 12/01/2024 par HOMÉ Antoine, Maire
Réglementation stationnement et circulation des automobilistes , Grand Prix de Wittenheim, le dimanche 10 mars 2024 (864,7 ko) Publié le 12/01/2024 par HOMÉ Antoine, Maire
Déclaration préalable DP23J0254 (1,1 Mo) Publié le 12/01/2024 par HOMÉ Antoine, Maire
Déclaration préalable DP23J0262 (1,1 Mo) Publié le 12/01/2024 par HOMÉ Antoine, Maire
Déclaration préalable DP23J0269 (461,2 ko) Publié le 12/01/2024 par HOMÉ Antoine, Maire
Déclaration préalable DP23J0273 (500,7 ko) Publié le 12/01/2024 par HOMÉ Antoine, Maire
Déclaration préalable DP23J0274 (1,1 Mo) Publié le 12/01/2024 par HOMÉ Antoine, Maire
Réglementation stationnement et circulation des automobilistes, défilé carnavalesque le dimanche 11 février (1,1 Mo) Publié le 18/01/2024 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Déclaration préalable DP24J0001 (472,2 ko) Publié le 12/01/2024 par HOMÉ Antoine, Maire
Réglementation stationnement des automobilistes ,rue Albert Schweitzer, le 11 février 2024 (859,5 ko) Publié le 23/01/2024 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Réglementation des automobilistes dans la rue de Lattre de Tassigny, le 11 février 2024 (880,5 ko) Publié le 23/01/2024 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Déclaration préalable DP24J0003 (466,4 ko) Publié le 29/01/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP24J0006 (1,3 Mo) Publié le 29/01/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP24J0007 (466,8 ko) Publié le 29/01/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP23J0267 (1,1 Mo) Publié le 30/01/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Réglementation circulation et stationnement RAMDAM 2024 (841,9 ko) Publié le 07/02/2024 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Réglementation circulation sur le chemin foncier , les 16 et 17 mars 2024. (615,3 ko) Publié le 08/02/2024 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Réglementation stationnement des véhicules dans la rue du Linge (948,3 ko) Publié le 13/02/2024 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Déclaration préalable DP24J0019 (467,4 ko) Publié le 13/02/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP24J0018 (501,7 ko) Publié le 14/02/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP24J0011 (1,2 Mo) Publié le 13/02/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP24J0014 (1,1 Mo) Publié le 13/02/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Annulation permis de démolit PD23J0011 (369,6 ko) Publié le 13/02/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Reglementation stationnement des automobilistes dans la rue Ile de France (843,6 ko) Publié le 16/02/2024 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Autorisation d'une nacelle sur le domaine public , rue de Lattre de Tassigny , le 24 avril (1,1 Mo) Publié le 26/02/2024 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Autorisation nacelle sur le domaine public , 8 rue de Kingersheim (1009 ko) Publié le 26/02/2024 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Réglementation accés Parc du Rabbargala, 1er avril 2024 (531,1 ko) Publié le 26/02/2024 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Réglementation circulation et stationnement des véhicules dans la rue de Masevaux (897,6 ko) Publié le 26/02/2024 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Permis de démolir PD24J0001 (601,3 ko) Publié le 20/02/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Permis de construire PC24J0002 (516,3 ko) Publié le 27/02/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Permis de construire PC23J0016 (524 ko) Publié le 14/02/2024 par HOMÉ Antoine, Maire
Déclaration préalable DP24J0023 (503,4 ko) Publié le 20/02/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP24J0022 (470,6 ko) Publié le 20/02/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP24J0014 (1,1 Mo) Publié le 13/02/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP24J0004 (522,6 ko) Publié le 27/02/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP24J0005 (509,1 ko) Publié le 27/02/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
réglementation circulation et stationnement des automobilistes, grand prix cyclistes de Wittenheim, le 10 mars 2024 (896,2 ko) Publié le 27/02/2024 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Déclaration préalable DP24J0024 (495,7 ko) Publié le 04/03/2024 par HOMÉ Antoine, Maire
Réglementation stationnement et circulation des automobilistes dans la rue du Peuplier (897,3 ko) Publié le 11/03/2024 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Déclaration préalable DP24J0027 (473,9 ko) Publié le 11/03/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP24J0017 (473,2 ko) Publié le 11/03/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP24J0036 (461,1 ko) Publié le 11/03/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP24J0035 (466,4 ko) Publié le 11/03/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP24J0021 (465,6 ko) Publié le 11/03/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP24J0034 (6,2 Mo) Publié le 11/03/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP24J0033 (1,2 Mo) Publié le 11/03/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP24J0031 (1,1 Mo) Publié le 11/03/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP24J0030 (1,2 Mo) Publié le 11/03/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Permis de construire modificatif PC22J0034M01 (476 ko) Publié le 12/03/2024 par HOMÉ Antoine, Maire
Déclaration préalable DP24J0039 (487,4 ko) Publié le 12/03/2024 par HOMÉ Antoine, Maire
Permis de construire modificatif PC22J0027M01 (1 Mo) Publié le 19/03/2024 par HOMÉ Antoine, Maire
Déclaration préalable DP24J0043 (462,3 ko) Publié le 19/03/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP24J0042 (455 ko) Publié le 19/03/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP24J0012 (578,4 ko) Publié le 19/03/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP24J0008 (513,8 ko) Publié le 19/03/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP24J0026 (1,1 Mo) Publié le 19/03/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP24J0049 (469,5 ko) Publié le 25/03/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Pemris de démolir PD24J0002 (574,4 ko) Publié le 25/03/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Réglementation stationnement et circulation rue Albert Schweitzer (916,5 ko) Publié le 26/03/2024 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Réglementation circulation piétons et cyclistes intersection rue de Guebwiller et rue de St Cloud (957,8 ko) Publié le 02/04/2024 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Réglementation stationnement des automobilistes rue de St Cloud (1,5 Mo) Publié le 02/04/2024 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Réglementation circulation des automobilistes dans la rue Albert Schweitzer (1 Mo) Publié le 02/04/2024 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Aurtorisation échafaudage occupation du domaine public , rue d'Illzach (972,3 ko) Publié le 02/04/2024 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Permis de construire modificatif PC22J0027M01 (1 Mo) Publié le 19/03/2024 par HOMÉ Antoine, Maire
Permis de construire modificatif PC22J0023M01 (1,1 Mo) Publié le 04/04/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP24J0034 (1,2 Mo) Publié le 02/04/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP24J0028 (546,2 ko) Publié le 02/04/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP24J0010 (1,1 Mo) Publié le 02/04/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP24J0057 (1,1 Mo) Publié le 02/04/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP24J0056 (1,2 Mo) Publié le 02/04/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP24J0055 (464,7 ko) Publié le 02/04/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Permis de construire PC24J0001 (1,2 Mo) Publié le 08/04/2024 par HOMÉ Antoine, Maire
Réglementation stationnement dans la rue d'Ensisheim , le 7 mai de 15h00 à 19h30 (539,6 ko) Publié le 10/04/2024 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Réglementation circulation et stationnement des automobilistes dans les rues du Général de Gaulle, de la Chapelle et de Colmar (972,4 ko) Publié le 12/04/2024 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
occupation du domaine public , échafaudage dans la rue de Ruelisheim (954,5 ko) Publié le 12/04/2024 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Occupation du domaine public, nacelle sur le parvis de l'église Ste Marie, rue de Lattre de Tassigny, les 16 et 17 avril (947,1 ko) Publié le 12/04/2024 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Occupation du domaine public_nacelle sur le parvis de l'église ste marie (557,2 ko) Publié le 18/04/2024 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Réglementation circulation des automobilistes route de Soultz (886,1 ko) Publié le 22/04/2024 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Réglementation stationnement des automobilistes dans la rue d'Ensisheim (590 ko) Publié le 22/04/2024 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Déclaration préalable DP24J0071 (1,1 Mo) Publié le 22/04/2024 par HOMÉ Antoine, Maire
Déclaration préalable DP24J0066 (489,9 ko) Publié le 19/04/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP24J0069 (1,1 Mo) Publié le 19/04/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP24J0068 (1,1 Mo) Publié le 19/04/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Permis de démolir PD24J0003 (563,3 ko) Publié le 25/04/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP24J0016 (1,3 Mo) Publié le 25/04/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP24J0015 (1,3 Mo) Publié le 25/04/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP24J0013 (594,4 ko) Publié le 25/04/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP24J0070 (1,1 Mo) Publié le 25/04/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
églementation circulation des automobilistes dans la rue Théodore DECK (538,8 ko) Publié le 25/04/2024 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Réglementation circulation et stationnement des automobilistes , Marché aux puces du Mille-club, le 8 septembre 2024 (797,9 ko) Publié le 26/04/2024 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
réglementation stationnement rue du Bourg (930,5 ko) Publié le 07/05/2024 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Occupation du domaine public à l'occasion de la marche organisée par l'Association des Commerçants (785,5 ko) Publié le 16/05/2024 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Permis de construire modificatif PC22J0041M02 (1,1 Mo) Publié le 03/05/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Transfert déclaration préalable DP23J0005T01 (834,6 ko) Publié le 03/05/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Transfert déclaration préalable DP23J0006T01 (1,7 Mo) Publié le 03/05/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP24J0060 (553,5 ko) Publié le 17/05/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP24J0072 (1,3 Mo) Publié le 17/05/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP24J0073 (1,1 Mo) Publié le 03/05/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP24J0084 (1,1 Mo) Publié le 03/05/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP24J0087 (1,1 Mo) Publié le 03/05/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP24J0089 (1,2 Mo) Publié le 17/05/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP24J0090 (1,2 Mo) Publié le 17/05/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP24J0094 (1,5 Mo) Publié le 22/05/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP24J0064 (1,1 Mo) Publié le 22/05/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP24J0048 (565 ko) Publié le 22/05/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP24J0075 (1,2 Mo) Publié le 17/05/2024 par HOMÉ Antoine, Maire
Autorisation occupation du domaine public , parking complexe Léo Lagrange , le 13 juin de 13h30 à 17h00 (808,3 ko) Publié le 23/05/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Permis de démolir PD24J0005 (1,2 Mo) Publié le 27/05/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP24J0104 (1,1 Mo) Publié le 27/05/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP24J0101 (1,1 Mo) Publié le 27/05/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP24J0100 (1,1 Mo) Publié le 27/05/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP24J0079 (538,6 ko) Publié le 27/05/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Réglementation stationnement et circulation des automobilistes dans la rue Rapp (895,4 ko) Publié le 29/05/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Réglementation circulation des automobilistes dans la rue du Climont (766,2 ko) Publié le 30/05/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Réglementation stationnement des automobilistes dans les rues des Mines et Loucheur (779,9 ko) Publié le 31/05/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Réglementation circulation des automobilistes dans la rue de Kingersheim (985,4 ko) Publié le 31/05/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP24J0092 (495 ko) Publié le 03/06/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP24J0110 (475,8 ko) Publié le 03/06/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Annulation déclaration préalable DP24J0104 (422,8 ko) Publié le 03/06/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Réglementation stationnement et circulation des automobilistes Fête de la Musique , le vendredi 21 juin 2024 (1,7 Mo) Publié le 05/06/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Réglementation circulation des automobilistes dans la rue de l'Ardéche , le samedi 22 juin (548,9 ko) Publié le 05/06/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP24J0096 (1,2 Mo) Publié le 11/06/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP24J0091 (1,2 Mo) Publié le 11/06/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP24J0114 (1,3 Mo) Publié le 11/06/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Annulation déclaration préalable DP24J0113 (397,7 ko) Publié le 11/06/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Autorisation occupation du domaine public, nacelle , piste cyclable sise route de Soultz , les 21 et 22 juin (900,4 ko) Publié le 14/06/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Réglementation accés au parc du Rabbargala, le 2 juillet de 08h à 12h (484,7 ko) Publié le 14/06/2024 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Permis de construire PC23J0024 (402,2 ko) Publié le 18/06/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP24J0120 (1,2 Mo) Publié le 18/06/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP24J0118 (1,1 Mo) Publié le 18/06/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP24J0099 (403,1 ko) Publié le 18/06/2024 par HOMÉ Antoine, Maire
Déclaration préalable DP24J0111 (470 ko) Publié le 20/06/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Réglementation accès aire de jeux espace République/Rue des Mines (560,4 ko) Publié le 20/06/2024 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Permis de construire PC24J0013 (1,3 Mo) Publié le 21/06/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Permis de construire PC24J0008 (471,5 ko) Publié le 21/06/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP24J0124 (1,1 Mo) Publié le 21/06/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP24J0098 (589,5 ko) Publié le 21/06/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Retrait permis de construire modificatif PC22J0034M01 (420,6 ko) Publié le 25/06/2024 par HOMÉ Antoine, Maire
Permis de construire modificatif PC22J0002M01 (1,1 Mo) Publié le 27/06/2024 par HOMÉ Antoine, Maire
Réglementation stationnement et circulation des automobilistes dans la rue du Muguet (912,7 ko) Publié le 28/06/2024 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Réglementation stationnement des automobilistes sur le parking public de la salle Gérard Philippe (1,2 Mo) Publié le 02/07/2024 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Bal populaire, Fête de la République, le 13 juillet (767,4 ko) Publié le 02/07/2024 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Réglementation stationnement et circulation des automobilistes dans les rues de la 1ere Armée Française, Pasteur et Ensisheim (906,3 ko) Publié le 02/07/2024 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Réglementation circulation des automobilistes dans la rue d'Ensisheim (759 ko) Publié le 02/07/2024 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Autorisation tir de feux d'artifices, le 13 juillet (922,2 ko) Publié le 02/07/2024 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Réglementation circulation des automobilistes dans la rue du Limousin (532,5 ko) Publié le 03/07/2024 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Permis de construirePC24J0018 (1,2 Mo) Publié le 18/07/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Permis de construire PC24J0011 (1,3 Mo) Publié le 13/07/2024 par HOMÉ Antoine, Maire
Déclaration préalable DP24J0134 (1,1 Mo) Publié le 18/07/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP24J0133 (1,2 Mo) Publié le 18/07/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP24J0135 (1,1 Mo) Publié le 17/07/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Permis de construire PC24J0009 (1,3 Mo) Publié le 25/07/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Permis de construire PC24J0015 (1,4 Mo) Publié le 25/07/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Retrait déclaration préalable DP23J0044 (399,5 ko) Publié le 01/08/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Pemris de démolir PD24J0008 (1,2 Mo) Publié le 01/08/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP24J0147 (1,1 Mo) Publié le 01/08/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP24J0140 (1,3 Mo) Publié le 01/08/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP24J0139 (1,2 Mo) Publié le 01/08/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP24J0138 (1,3 Mo) Publié le 01/08/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP24J0144 (1,1 Mo) Publié le 01/08/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Réglementation circulation et stationnement rues de l'Ancienne Filature et du Loiret (930,7 ko) Publié le 09/08/2024 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Réglementation circulation des usagers rue du Bourg (656,4 ko) Publié le 13/08/2024 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Réglementation stationnement pour vehicules de transport de fonds , rue d'Illzach (857,5 ko) Publié le 13/08/2024 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Déclaration préalable DP24J0155 (1,3 Mo) Publié le 19/08/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP24J0153 (1,1 Mo) Publié le 19/08/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP24J0150 (1,1 Mo) Publié le 19/08/2024 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Déclaration préalable DP24J0149 (1,2 Mo) Publié le 19/08/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP24J0152 (1,1 Mo) Publié le 19/08/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP24J0142 (1,1 Mo) Publié le 23/08/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP24J0085 (485 ko) Publié le 23/08/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP24J0159 (1,1 Mo) Publié le 23/08/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Réglementation stationnement des automobilistes sur le parking du SUPER U, le 22 septembre de 6h00 à 17h30 (931,5 ko) Publié le 28/08/2024 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Réglementation stationnement et circulation des automobilistes , Journées Italiennes, le 22 septembre (886,7 ko) Publié le 28/08/2024 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Réglementation stationnement des automobilistes , parking mairie, le 22 septembre (770,4 ko) Publié le 28/08/2024 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Déclaration préalable DP24J0137 (1,2 Mo) Publié le 29/08/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP24J0136 (1,1 Mo) Publié le 29/08/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP24J0148 (1,4 Mo) Publié le 21/08/2024 par HOMÉ Antoine, Maire
Autorisation nacelle parvis de l'église ste Marie, les 5 et 6 septembre (972 ko) Publié le 03/09/2024 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Réglementation circulation et stationnement des véhicules, 3 rue de Kingersheim (990,3 ko) Publié le 03/09/2024 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Réglementation circulation et stationnement des automobilistes rue de kingersheim (997,3 ko) Publié le 09/09/2024 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Réglementation stationnement des automobilistes sur le parking du cinéma Gérard PHILIPE, du 11 au 13 septembre (1,4 Mo) Publié le 11/09/2024 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Réglementation circulation des automobilistes rue de l'Esperance , le 17 octobre (803,1 ko) Publié le 12/09/2024 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Réglementation circulation et stationnement des automobilistes rue du Vieil Armand (1 Mo) Publié le 17/09/2024 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Réglementation circulation et stationnement des automobilistes sur le parking compexe Léo Lagrange (928,4 ko) Publié le 17/09/2024 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Permis de construire modificatif PC22J0042M01 (1,1 Mo) Publié le 09/09/2024 par HOMÉ Antoine, Maire
Permis de construire modificatif PC20J0030M02 (1,1 Mo) Publié le 09/09/2024 par HOMÉ Antoine, Maire
Déclaration préalable DP24J0166 (1,1 Mo) Publié le 09/09/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP24J0157 (1,1 Mo) Publié le 09/09/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Retrait déclaration préalable DP24J0120 (782,2 ko) Publié le 17/09/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Réglementation stationnement des automobilistes sur le parking du cimetiere , du 29 octobre au 2 novembre (1,4 Mo) Publié le 18/09/2024 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Réglementation stationnement des automobilistes sur le parking du cimetiere , du 1er au 3 novembre (1,6 Mo) Publié le 18/09/2024 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Déclaration préalable DP24J0170 (1,2 Mo) Publié le 19/09/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP24J0164 (1,1 Mo) Publié le 23/09/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP24J0154 (1,2 Mo) Publié le 23/09/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Permis de construire PC24J0021 (1,3 Mo) Publié le 19/09/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Permis de construie PC24J0018 (1,3 Mo) Publié le 25/09/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP24J0182 (1,1 Mo) Publié le 25/09/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP24J0185 (1,2 Mo) Publié le 25/09/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Autorisation occupation du domaine public , camion nacelle, rue de St Cloud, le 19 octobre (932,8 ko) Publié le 01/10/2024 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Déclaration préalable DP24B0169 (1,3 Mo) Publié le 30/09/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Réglementation accés parc du Rabbargala , les 19, 20 et 21 octobre , Fête du potiron (526 ko) Publié le 07/10/2024 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Réglementation circulation des automobilistes rue du Muguet, Fête d'Halloween (762,3 ko) Publié le 07/10/2024 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Fermeture exceptionnelle du cimetiere , les 8 ,9 10,11 et 14 octobre 2024 (723,3 ko) Publié le 07/10/2024 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Réglementation accés parc du Rabbargala, le 1er décembre (501 ko) Publié le 08/10/2024 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Arrêtés temporaires
Permis de Construire modificatif 22J0007M01 (499,9 ko) Publié le 30/11/-0001 par HOMÉ Antoine, Maire
occupation du domaine public nacelle parvis Eglise ste Marie (963,6 ko) Publié le 30/11/-0001 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Réglementation circulation et stationnement des automobilistes, défilé carnavalesque , le dimanche 11 février 2024 (1 Mo) Publié le 12/01/2024 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Déclaration préalable 22J0207 (531,2 ko) Publié le 30/11/-0001 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable 22J0223 (516,7 ko) Publié le 30/11/-0001 par HOMÉ Antoine, Maire
Déclaration préalable 23J0022 (503,7 ko) Publié le 30/11/-0001 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Occupation du domaine public , camion grue chemin a l'arriere de la rue de la Camargue (983,6 ko) Publié le 30/11/-0001 par HOMÉ Antoine, Maire
Retrait déclaration préalable DP23J0146 (1,9 Mo) Publié le 11/10/2023 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable 23J0192 (502,2 ko) Publié le 11/10/2023 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable 23J0197 (514,2 ko) Publié le 11/10/2023 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable 23J0197 (514,2 ko) Publié le 11/10/2023 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable 23J0212 (476 ko) Publié le 11/10/2023 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable 23J0214 (467,6 ko) Publié le 11/10/2023 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable 23J0217 (469,1 ko) Publié le 11/10/2023 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Reglementation stationnement rue de Kingersheim (872,4 ko) Publié le 11/10/2023 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Déclaration préalable DP23J0210 (501,3 ko) Publié le 11/10/2023 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Opposition declaration prealable DP23J168 (599,3 ko) Publié le 11/10/2023 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
refus autorisation prealable AP23J011 (505,7 ko) Publié le 11/10/2023 par HOMÉ Antoine, Maire
Réglementation circulation des automobilistes dans la rue de l'Esperance (589,4 ko) Publié le 13/10/2023 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Déclaration préalable DP23J216 (478,1 ko) Publié le 12/10/2023 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable 23J0218 (476,7 ko) Publié le 13/10/2023 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable 23J0198 (479,8 ko) Publié le 13/10/2023 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP23J199 (475 ko) Publié le 16/10/2023 par HOMÉ Antoine, Maire
Autorisation préalable AP23J013 (445,4 ko) Publié le 16/10/2023 par HOMÉ Antoine, Maire
Arrêté portant autorisation d'ouverture des commerces avant les fêtes de Noël de l'année 2023 (976,4 ko) Publié le 17/10/2023 par HOMÉ Antoine, Maire
Déclaration préalable 23J0211 (494,4 ko) Publié le 23/10/2023 par HOMÉ Antoine, Maire
Réglementation circulation et stationnement des vehicules dans la rue de Pfastatt (924,4 ko) Publié le 26/10/2023 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Reglementation stationnement rue d'Ensisheim , Fête de l'Armistice (532,8 ko) Publié le 26/10/2023 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Permis de Démolir 23J0010 (567,4 ko) Publié le 26/10/2023 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable 23J0231 (462,7 ko) Publié le 26/10/2023 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable 23J0230 (467 ko) Publié le 26/10/2023 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable 23J0226 (466,3 ko) Publié le 26/10/2023 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Classement sans suite DP23J93 (457,8 ko) Publié le 17/10/2023 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP23J223 (501,5 ko) Publié le 17/10/2023 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP223J224 (470,8 ko) Publié le 17/10/2023 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP23J225 (458,5 ko) Publié le 17/10/2023 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Permis modificatif PC 21J52M01 (476 ko) Publié le 17/10/2023 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
arrete vente des mots PA22J1M01 (648,1 ko) Publié le 23/10/2023 par HOMÉ Antoine, Maire
Déclaration préalable DP23J228 (458,8 ko) Publié le 26/10/2023 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP23J220 (515,2 ko) Publié le 03/11/2023 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Permis de construire PC 23J24 (575,7 ko) Publié le 03/11/2023 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Permis modificatif PC22J3M01 (1,1 Mo) Publié le 03/11/2023 par HOMÉ Antoine, Maire
Déclaration préalable DP23J240 (497,7 ko) Publié le 06/11/2023 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Permis de construire modificatif PC23J0013M01 (519,3 ko) Publié le 06/11/2023 par HOMÉ Antoine, Maire
Déclaration préalable 23J0234 (503,7 ko) Publié le 03/11/2023 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable 23J0233 (490,3 ko) Publié le 02/11/2023 par HOMÉ Antoine, Maire
Déclaration préalable 23J0232 (462,7 ko) Publié le 06/11/2023 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable 23J0219 (477,1 ko) Publié le 03/11/2023 par HOMÉ Antoine, Maire
Déclaration préalable 23J0215 (508,8 ko) Publié le 02/11/2023 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable 23J0213 (485,8 ko) Publié le 02/11/2023 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
réglementation circulation piétons et stationnement des véhicules dans la rue de Kingersheim , hauteur n° 27 (857,2 ko) Publié le 08/11/2023 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Réglementation circulation des cyclistes, usagers et stationnement des automobilistes , intersection rue Albert Schweitzer et rue de la Résistance (1 Mo) Publié le 10/11/2023 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Déclaration préalable 23J0227 (475,8 ko) Publié le 14/11/2023 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Refus permis de construire PC 23J20 (584,7 ko) Publié le 15/11/2023 par HOMÉ Antoine, Maire
Arrêté portant ouverture des commerces avant les Fêtes de Noël pour l'année 2023 (974,5 ko) Publié le 15/11/2023 par HOMÉ Antoine, Maire
Réglementation stationnement dans la rue d'Ensisheim, du 8 au 10 décembre 2023 (1,4 Mo) Publié le 17/11/2023 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Déclaration préalable 23J0244 (491 ko) Publié le 17/11/2023 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Permis de Construire 23J0027 (1,6 Mo) Publié le 30/11/2023 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Permis de Construire 22J0040M03 (485,5 ko) Publié le 30/11/2023 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable 23J0251 (466,7 ko) Publié le 30/11/2023 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable 23J0238 (1,3 Mo) Publié le 01/12/2023 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable 23J0179 (514,4 ko) Publié le 24/11/2023 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Réglementation stationnement rue des Mines - rue de la Marjolaine (518,5 ko) Publié le 01/12/2023 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Permis de construire PC 23J22 (1,1 Mo) Publié le 04/12/2023 par HOMÉ Antoine, Maire
Déclaration préalable DP23J235 (570,2 ko) Publié le 01/12/2023 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP22J249 (509,1 ko) Publié le 01/12/2023 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Permis de construire PC 23J20 (507 ko) Publié le 01/12/2023 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Permis de démolir PD 23J11 (600,3 ko) Publié le 01/12/2023 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP23J206 (473,8 ko) Publié le 24/11/2023 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP23J247 (464,9 ko) Publié le 24/11/2023 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP23J245 (455 ko) Publié le 17/11/2023 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP23J246 (491 ko) Publié le 17/11/2023 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Classement sans suite DP23J169 (574,1 ko) Publié le 17/11/2023 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Certificat_tacite_DP23J222 (470,6 ko) Publié le 17/11/2023 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Réglementation ouverture Parc du Rabbargala, dimanche 31 décembre 2023 (525,2 ko) Publié le 06/12/2023 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Réglementation et stationnement rue de Bourgogne (806,9 ko) Publié le 07/12/2023 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Réglementation stationnement et circulation rue de la Forêt (935,6 ko) Publié le 07/12/2023 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Déclaration préalable DP23J253 (494,7 ko) Publié le 08/12/2023 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP23J257 (500,3 ko) Publié le 08/12/2023 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Arrêté de retrait DP21J29 (478,1 ko) Publié le 08/12/2023 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable 2J0256 (470,9 ko) Publié le 08/12/2023 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable 22J02523 (475,9 ko) Publié le 08/12/2023 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable 23J0237 (507 ko) Publié le 08/12/2023 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Réglementation circulation et stationnement rue du Bourg (1 Mo) Publié le 19/12/2023 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Autorisation préalable AP23j0015 (473,2 ko) Publié le 22/01/2024 par HOMÉ Antoine, Maire
Déclaration préalable DP23J0260 (492,1 ko) Publié le 23/01/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Permis de construire PC22J0007M03 (468,4 ko) Publié le 22/01/2024 par HOMÉ Antoine, Maire
Déclaration préalable DP24J0002 (461,6 ko) Publié le 23/01/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP23J0266 (521,2 ko) Publié le 24/01/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP23J0236 (473,8 ko) Publié le 23/01/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Annulation déclaration préalable DP23J0223 (415,8 ko) Publié le 23/01/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Annulation déclaration préalable DP23J0218 (418,1 ko) Publié le 23/01/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Permis de Construire PC23J0026 (1,3 Mo) Publié le 12/01/2024 par HOMÉ Antoine, Maire
Déclaration préalable DP24J0009 (469,1 ko) Publié le 26/01/2024 par HOMÉ Antoine, Maire
Déclaration préalable DP24J0019 (467,4 ko) Publié le 14/02/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Autorisation_préalable_AP24J4 (447,8 ko) Publié le 05/03/2024 par HOMÉ Antoine, Maire
Déclaration préalable DP24J29 (471,1 ko) Publié le 11/03/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP24J37 (476,8 ko) Publié le 12/03/2024 par HOMÉ Antoine, Maire
Déclaration préalable DP24J46 (489,3 ko) Publié le 19/03/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP24J47 (460,1 ko) Publié le 19/03/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Autorisation_préalable_AP24J3 (460,9 ko) Publié le 19/03/2024 par HOMÉ Antoine, Maire
Autorisation_préalable_AP24J5 (1,2 Mo) Publié le 12/03/2024 par HOMÉ Antoine, Maire
Autorisation_préalable_AP24J6 (479,4 ko) Publié le 19/03/2024 par HOMÉ Antoine, Maire
Autorisation_préalable_AP24J7 (472,4 ko) Publié le 19/03/2024 par HOMÉ Antoine, Maire
Déclaration préalable DP24J29 (471,1 ko) Publié le 11/03/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Opposition declaration prealable DP24J41 (575,4 ko) Publié le 02/04/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Autorisation_préalable_AP24J7 (472,4 ko) Publié le 19/03/2024 par HOMÉ Antoine, Maire
Déclaration préalable PUB DP24J1 (431,9 ko) Publié le 20/03/2024 par HOMÉ Antoine, Maire
Déclaration préalable PUB DP24J3 (410,1 ko) Publié le 20/03/2024 par HOMÉ Antoine, Maire
Déclaration préalable DP24J45 (512,7 ko) Publié le 04/04/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP24J50 (494 ko) Publié le 04/04/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP24J54 (486,1 ko) Publié le 04/04/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP24J59 (462,7 ko) Publié le 04/04/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP24J61 (488,2 ko) Publié le 04/04/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Opposition declaration prealable DP24J38 (488,2 ko) Publié le 04/04/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP24J52 (477,9 ko) Publié le 08/04/2024 par HOMÉ Antoine, Maire
Déclaration préalable DP24J44 (472 ko) Publié le 15/04/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Permis de construire PC 24J7 (487,4 ko) Publié le 15/04/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Autorisation_préalable_AP24J10 (469,7 ko) Publié le 13/05/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP24J51 (486,8 ko) Publié le 13/05/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP24J65 (455,4 ko) Publié le 10/04/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP24J67 (453,7 ko) Publié le 10/04/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP24J78 (480,6 ko) Publié le 13/05/2024 par HOMÉ Antoine, Maire
Déclaration préalable DP24J81 (492,9 ko) Publié le 13/05/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Permis de construire PC 24J5 (546,7 ko) Publié le 10/04/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Certificat_tacite_DP24J3 (472,7 ko) Publié le 13/05/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP24J76 (464,3 ko) Publié le 03/06/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP24J77 (474,9 ko) Publié le 20/06/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP24J80 (473,8 ko) Publié le 21/05/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP24J86 (451,4 ko) Publié le 16/05/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP24J95 (467 ko) Publié le 03/06/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP24J95 (495,8 ko) Publié le 27/05/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP24J105 (469,6 ko) Publié le 12/06/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP24J106 (464,5 ko) Publié le 20/06/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP24J107 (463,7 ko) Publié le 12/06/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP24J108 (471,8 ko) Publié le 20/06/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP22J109 (467,8 ko) Publié le 03/06/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP24J115 (495,8 ko) Publié le 12/06/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP22J121 (505,5 ko) Publié le 20/06/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP24J122 (478,3 ko) Publié le 20/06/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Opposition declaration prealable DP24J53 (570,1 ko) Publié le 22/05/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Classement sans suite DP23J243 (538,3 ko) Publié le 25/04/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Classement sans suite DP24J32 (509,3 ko) Publié le 21/06/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP24J116 (486,4 ko) Publié le 17/06/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP24J125 (458,7 ko) Publié le 21/06/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP24J126 (457,2 ko) Publié le 21/06/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP24J128 (458,4 ko) Publié le 21/06/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Permis de construire PC 24J3M01 (492,3 ko) Publié le 21/06/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Permis de construire PC 24J6 (503,4 ko) Publié le 17/06/2024 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire