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17 mars 2025
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Arrêtés municipaux
Arrêtés municipaux
Arrêtés permanents
Réglementation circulation des automobilistes dans la cour de l'école maternelle Fernand Ann (538,2 ko)
Publié le 12/04/2024 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Réglementation stationnement dans la rue d'Illzach (550,6 ko)
Publié le 20/06/2024 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Réglementation des usagers dans la rue des Mines Anna (568,5 ko)
Publié le 25/09/2024 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Réglementation des usagers dans la rue de la Jonquille (230 ko)
Publié le 25/09/2024 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Réglementation circulation des automobilistes dans la rue de la Jonquille (578,8 ko)
Publié le 08/10/2024 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Arrêté 25/2024 du 21/10/2024 Arrêté de délégation de fonction et de signature complémentaire à M. P. PARRA (1,1 Mo)
Publié le 29/10/2024 par HOMÉ Antoine, Maire
Réglementation circulation rues de savoie et Franche-Comté (503,2 ko)
Publié le 12/11/2024 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Interdiction jet de mégots de cigarettes sur la voie publique (912 ko)
Publié le 12/11/2024 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Réglementation stationnement des automobilistes 16 rue de Kingersheim (498,6 ko)
Publié le 23/12/2024 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Réglementation stationnement des automobilistes 9 rue d'Ensisheim (498,5 ko)
Publié le 23/12/2024 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Réglementation circulation des automobilistes sur les chemins ruraux (2 Mo)
Publié le 20/01/2025 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
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rrêtés temporaires 2025
Déclaration préalable DP24J0269 (1,1 Mo)
Publié le 17/01/2025 par HOMÉ Antoine, Maire
Déclaration préalable DP24J0254 (1,3 Mo)
Publié le 17/01/2025 par HOMÉ Antoine, Maire
Déclaration préalable DP254J0005 (1,1 Mo)
Publié le 17/01/2025 par HOMÉ Antoine, Maire
Réglementation circulation des automobilistes et stationnement des véhicules dans la rue Bruat (893,7 ko)
Publié le 21/01/2025 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Réglementation circulation des automobilistes et stationnement des véhicules dans la rue de Turenne (898,1 ko)
Publié le 21/01/2025 par HOMÉ Antoine, Maire
Permis de construire PC25J0001 (1,3 Mo)
Publié le 22/01/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP25J0006 (1,1 Mo)
Publié le 22/01/2025 par HOMÉ Antoine, Maire
Déclaration préalable DP25J0002 (1,1 Mo)
Publié le 22/01/2025 par HOMÉ Antoine, Maire
Réglementation circulation piétons, cyclistes et automobilistes et stationnement des véhicules dans la rue des mines (916,3 ko)
Publié le 23/01/2025 par HOMÉ Antoine, Maire
Réglementation stationnement et circulation des automobilistes dans la rue du Vieil Armand (1,9 Mo)
Publié le 31/01/2025 par HOMÉ Antoine, Maire
Réglementation stationnement des automobilistes, le 27 avril, place Halle au Coton (618,3 ko)
Publié le 31/01/2025 par HOMÉ Antoine, Maire
Réglementation stationnement des automobilistes sur le parking du SUPER U, le dimanche 27 avril (552,7 ko)
Publié le 31/01/2025 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Réglementation stationnement des automobilistes, rue de la Capucine, le 26 avril (791,6 ko)
Publié le 31/01/2025 par HOMÉ Antoine, Maire
Déclaration préalable DP25J0007 (1,1 Mo)
Publié le 04/02/2025 par HOMÉ Antoine, Maire
Déclaration préalable DP25J0010 (1,1 Mo)
Publié le 04/02/2025 par HOMÉ Antoine, Maire
Déclaration préalable DP25J0011 (1,2 Mo)
Publié le 04/02/2025 par HOMÉ Antoine, Maire
Autorisation benne sur voie publique , rue des Anémones (983,6 ko)
Publié le 07/02/2025 par HOMÉ Antoine, Maire
Réglementation circulation et stationnement des automobilistes, defilé carnaval, le dimanche 2 mars (1,1 Mo)
Publié le 10/02/2025 par HOMÉ Antoine, Maire
Réglementation stationnement des automobilistes sur le parking du SUPER U, le dimanche 2 mars (558,4 ko)
Publié le 10/02/2025 par HOMÉ Antoine, Maire
Réglementation stationnement des automobilistes rue Albert Schweitzer, le dimanche 2 mars (843,4 ko)
Publié le 10/02/2025 par HOMÉ Antoine, Maire
Réglementation circulation et stationnement des automobilistes , festival RAMDAM, du 27 mars au 31 mars (794,4 ko)
Publié le 11/02/2025 par HOMÉ Antoine, Maire
Réglementation stationnement et circulation ds automobilistes , Grand prix cycliste de Wittenheim, le dimanche 9 mars (861 ko)
Publié le 13/02/2025 par HOMÉ Antoine, Maire
Réglementation stationnement rues de Lattre de Tassigny et Abbé Merklen (865,5 ko)
Publié le 13/02/2025 par HOMÉ Antoine, Maire
Réglementation circulation et stationnement des automobilistes dans la rue d'Ensisheim (940 ko)
Publié le 14/02/2025 par HOMÉ Antoine, Maire
Déclaration préalable DP06837625J0017 (1,1 Mo)
Publié le 18/02/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP06837625J0016 (1,1 Mo)
Publié le 18/02/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP06837625J0014 (1,1 Mo)
Publié le 18/02/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP06837625J0008 (635,7 ko)
Publié le 18/02/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP06837625J0003 (1,1 Mo)
Publié le 18/02/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Permis de construire modificatif PC06837623J0013M03 (1,1 Mo)
Publié le 25/02/2025 par HOMÉ Antoine, Maire
Déclaration préalable DP25J18 (473,1 ko)
Publié le 27/02/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP25J19 (470,6 ko)
Publié le 27/02/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
retrait DP24J154 (431 ko)
Publié le 27/02/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
retrait DP24J270 (431,8 ko)
Publié le 27/02/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
retrait PD23J8 (373,5 ko)
Publié le 27/02/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Réglementation accés parc du Rabbargala, le 21 avril de 08h00 à 09h3030 (518,6 ko)
Publié le 03/03/2025 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Permis de construire PC25J0032 (877,6 ko)
Publié le 03/03/2025 par HOMÉ Antoine, Maire
Réglementation stationnement et circulation des automobilistes à hauteur du 153 rue Albert Schweitzer (982,5 ko)
Publié le 06/03/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Sans suite DP24J248 (515,8 ko)
Publié le 07/03/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Sans suite DP24J232 (435,5 ko)
Publié le 07/03/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Sans suite DP24J183 (542,3 ko)
Publié le 07/03/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Permis de construire PC 25J4 (501,4 ko)
Publié le 07/03/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP25J25 (484,6 ko)
Publié le 07/03/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Réglementation stationnement et circulation des automobilistes , rue Abbé Merklen (859,6 ko)
Publié le 17/03/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
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Arrêtés temporaires 2024
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Arrêtés temporaires
Refus permis de construire PC24J34 (501,7 ko)
Publié le 20/02/2025 par HOMÉ Antoine, Maire
permis modificatif PC16J118M01 (455,4 ko)
Publié le 12/02/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP24J272 (496,8 ko)
Publié le 24/01/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP24J273 (491,4 ko)
Publié le 24/01/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP25J9 (467,3 ko)
Publié le 24/01/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP25J12 (478,3 ko)
Publié le 12/02/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP25J13 (468,9 ko)
Publié le 12/02/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP25J15 (480,7 ko)
Publié le 10/02/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Permis de démolir PD25J1 (573,7 ko)
Publié le 12/02/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Refus permis de construire PC25J2 (542,8 ko)
Publié le 12/02/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
retrait DP20J9 (439 ko)
Publié le 12/02/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Sans suite DP24J237 (521,7 ko)
Publié le 12/02/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
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