Arrêtés municipaux
Arrêtés permanents
Réglementation circulation des automobilistes dans la cour de l'école maternelle Fernand Ann (538,2 ko) Publié le 12/04/2024 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Réglementation stationnement dans la rue d'Illzach (550,6 ko) Publié le 20/06/2024 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Réglementation des usagers dans la rue des Mines Anna (568,5 ko) Publié le 25/09/2024 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Réglementation des usagers dans la rue de la Jonquille (230 ko) Publié le 25/09/2024 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Réglementation circulation des automobilistes dans la rue de la Jonquille (578,8 ko) Publié le 08/10/2024 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Réglementation stationnement des automobilistes 9 rue d'Ensisheim (498,5 ko) Publié le 23/12/2024 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Arrêtés temporaires 2025
Déclaration préalable DP24J0269 (1,1 Mo) Publié le 17/01/2025 par HOMÉ Antoine, Maire
Déclaration préalable DP24J0254 (1,3 Mo) Publié le 17/01/2025 par HOMÉ Antoine, Maire
Déclaration préalable DP254J0005 (1,1 Mo) Publié le 17/01/2025 par HOMÉ Antoine, Maire
Réglementation circulation des automobilistes et stationnement des véhicules dans la rue Bruat (893,7 ko) Publié le 21/01/2025 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Réglementation circulation des automobilistes et stationnement des véhicules dans la rue de Turenne (898,1 ko) Publié le 21/01/2025 par HOMÉ Antoine, Maire
Arrêtés temporaires 2024
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Arrêtés temporaires
Refus permis de construire PC24J34 (501,7 ko) Publié le 20/02/2025 par HOMÉ Antoine, Maire
permis modificatif PC16J118M01 (455,4 ko) Publié le 12/02/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP24J272 (496,8 ko) Publié le 24/01/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP24J273 (491,4 ko) Publié le 24/01/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP25J9 (467,3 ko) Publié le 24/01/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire