Arrêtés municipaux
Arrêtés permanents
Réglementation stationnement dans la rue d'Illzach (550,6 ko) Publié le 20/06/2024 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Réglementation des usagers dans la rue des Mines Anna (568,5 ko) Publié le 25/09/2024 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Réglementation des usagers dans la rue de la Jonquille (230 ko) Publié le 25/09/2024 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Réglementation circulation des automobilistes dans la rue de la Jonquille (578,8 ko) Publié le 08/10/2024 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Arrêté 25/2024 du 21/10/2024 Arrêté de délégation de fonction et de signature complémentaire à M. P. PARRA (1,1 Mo) Publié le 29/10/2024 par HOMÉ Antoine, Maire
Réglementation circulation rues de savoie et Franche-Comté (503,2 ko) Publié le 12/11/2024 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Interdiction jet de mégots de cigarettes sur la voie publique (912 ko) Publié le 12/11/2024 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Réglementation stationnement des automobilistes 16 rue de Kingersheim (498,6 ko) Publié le 23/12/2024 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Réglementation stationnement des automobilistes 9 rue d'Ensisheim (498,5 ko) Publié le 23/12/2024 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Réglementation circulation des automobilistes sur les chemins ruraux (2 Mo) Publié le 20/01/2025 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Réglementation stationnement place à mobilité réduite , 22 rue de la Camargue (556 ko) Publié le 21/03/2025 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Arrêtés temporaires 2025
Réglementation circulation des automobilistes et stationnement des véhicules dans la rue Bruat (893,7 ko) Publié le 21/01/2025 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Permis de construire PC25J0001 (1,3 Mo) Publié le 22/01/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Réglementation stationnement des automobilistes sur le parking du SUPER U, le dimanche 27 avril (552,7 ko) Publié le 31/01/2025 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Déclaration préalable DP06837625J0017 (1,1 Mo) Publié le 18/02/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP06837625J0016 (1,1 Mo) Publié le 18/02/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP06837625J0014 (1,1 Mo) Publié le 18/02/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP06837625J0008 (635,7 ko) Publié le 18/02/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP06837625J0003 (1,1 Mo) Publié le 18/02/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Permis de construire modificatif PC06837623J0013M03 (1,1 Mo) Publié le 25/02/2025 par HOMÉ Antoine, Maire
Déclaration préalable DP25J18 (473,1 ko) Publié le 27/02/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP25J19 (470,6 ko) Publié le 27/02/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
retrait DP24J154 (431 ko) Publié le 27/02/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
retrait DP24J270 (431,8 ko) Publié le 27/02/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
retrait PD23J8 (373,5 ko) Publié le 27/02/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Réglementation accés parc du Rabbargala, le 21 avril de 08h00 à 09h3030 (518,6 ko) Publié le 03/03/2025 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Réglementation stationnement et circulation des automobilistes à hauteur du 153 rue Albert Schweitzer (982,5 ko) Publié le 06/03/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Sans suite DP24J248 (515,8 ko) Publié le 07/03/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Sans suite DP24J232 (435,5 ko) Publié le 07/03/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Sans suite DP24J183 (542,3 ko) Publié le 07/03/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Permis de construire PC 25J4 (501,4 ko) Publié le 07/03/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP25J25 (484,6 ko) Publié le 07/03/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Réglementation stationnement et circulation des automobilistes , rue Abbé Merklen (859,6 ko) Publié le 17/03/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Retrait Déclaration Préalable DP25J0012 (387,5 ko) Publié le 20/03/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP25J0034 (1,2 Mo) Publié le 20/03/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP25J0032 (1,3 Mo) Publié le 20/03/2025 par HOMÉ Antoine, Maire
Déclaration préalable DP25J0029 (614,5 ko) Publié le 20/03/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP25J0021 (1,2 Mo) Publié le 17/03/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Réglementation stationnement rue d'Ensisheim , le 8 mai de 09h à 14h30 (525,1 ko) Publié le 25/03/2025 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Autorisation nacelle sur le domaine public , rue des Mines Anna, du 14 au 18 avril (956,6 ko) Publié le 07/04/2025 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Autorisation organisation Marché aux Puces Jeune Bois , le dimanche 14 septembre 2025 (1 Mo) Publié le 07/04/2025 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Réglementation stationnement et circulation des automobilistes , rues de Franche-Comté, d'Auvergne, Bourbonnais et Lyonnais , le 14 septembre 2025 (784,5 ko) Publié le 07/04/2025 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Déclaration préalable DP06837625J0060 (1,1 Mo) Publié le 07/04/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Réglementation stationnement et circulation des automobilistes dans la rue des Alpes (944,5 ko) Publié le 15/04/2025 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Entretien annuel espace vert ban communal (1 Mo) Publié le 15/04/2025 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Déclaration préalable DP06837625J0063 (1,1 Mo) Publié le 16/04/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP06837625J0064 (1,1 Mo) Publié le 16/04/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP06837625J0065 (1,1 Mo) Publié le 16/04/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Réglementation ciculation et stationnement des automobilistes dans la rue du Markstein (1 Mo) Publié le 30/04/2025 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Déclaration préalable DP06837625J0039 (1,1 Mo) Publié le 30/04/2025 par HOMÉ Antoine, Maire
Déclaration préalable DP06837625J0069 (1,1 Mo) Publié le 30/04/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP06837625J0072 (1,2 Mo) Publié le 30/04/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP06837625J0074 (1,2 Mo) Publié le 30/04/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP06837625J0077 (1,3 Mo) Publié le 30/04/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Autorisation nacelle sur le domaine public, rue des Mines Anna (1004 ko) Publié le 07/05/2025 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Autorisation nacelle sur le domaine public , rue du Clocher, le 26 mai de 07h à 18h (1 Mo) Publié le 07/05/2025 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Réglementation circulation des automobilistes rue Théodore Deck , le 23 mai de 17h30 à 22h00 (723,8 ko) Publié le 07/05/2025 par HOMÉ Antoine, Maire
Autorisation nacelle , rue des mines Anna , du 19 mai au 26 mai (1 Mo) Publié le 12/05/2025 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Déclaration préalable DP06837625J0043 (556,4 ko) Publié le 07/05/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP06837625J0049 (1,1 Mo) Publié le 07/05/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP06837625J0066 (1,1 Mo) Publié le 07/05/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP06837625J0076 (1,1 Mo) Publié le 07/05/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP06837625J0086 (1,2 Mo) Publié le 14/05/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP06837625J0085 (1,1 Mo) Publié le 14/05/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP06837625J0082 (1,1 Mo) Publié le 14/05/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP06837625J0075 (1,1 Mo) Publié le 14/05/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP06837625J0071 (1,3 Mo) Publié le 14/05/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP06837625J0061 (1,2 Mo) Publié le 07/05/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP06837625J0057 (1,2 Mo) Publié le 14/05/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Réglementation stationnement et circulation des automobilistes dans l Alléé Waldteufel, le 28 juin (728,4 ko) Publié le 16/05/2025 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Réglementation circulation et stationnement des automobilistes , fête de la musique , samedi 21 juin (1,7 Mo) Publié le 20/05/2025 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Déclaration préalable DP06837625J0079 (1,2 Mo) Publié le 21/05/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP06837625J0088 (1,1 Mo) Publié le 21/05/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP06837625J0090 (1,1 Mo) Publié le 21/05/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP06837625J0091 (1,1 Mo) Publié le 21/05/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Permis de construire PC06837625J0011 (1,3 Mo) Publié le 21/05/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Autorisation occupation du domaine public, échafaudage au 1 rue du Clocher (962,8 ko) Publié le 22/05/2025 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Réglementation stationnement des automobilistes parking du cimetiere , rue Albert Schweitzer , du 5 au 13 juin (1,5 Mo) Publié le 27/05/2025 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Réglementation circulation des piétons et des cyclistes sur le chemin rural Ortlishaag (866,3 ko) Publié le 27/05/2025 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Réglementation stationnement des automobilistes sur le pk de la maison des Associations , 10 B rue de la première Armée française, du 9 juin au 8 juillet (1,1 Mo) Publié le 28/05/2025 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Réglementation stationnement des automobilistes dans la rue du Languedoc, du 9 juin au 8 juillet (1,1 Mo) Publié le 28/05/2025 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Réglementation stationnement des automobilistes sur le parking Sainte-Marie, du 9 juin au 8 juillet (1,2 Mo) Publié le 28/05/2025 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Réglementation stationnement des automobilistes sur la Place Mont-Dore du 9 juin au 23 juin (1,1 Mo) Publié le 28/05/2025 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Réglementation stationnement des automobilistes rue de l'Ancienne Filature, du 9 juin au 8 juillet (1,1 Mo) Publié le 28/05/2025 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Réglementation stationnement et circulation des automobilistes rue des Alpes, du 18 juin au 2 juillet (946,5 ko) Publié le 28/05/2025 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Réglementation tir feux d'artifices , le 13 juillet (923,5 ko) Publié le 02/06/2025 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Organisation bal populaire , festivités du 13 juillet (776,5 ko) Publié le 02/06/2025 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Réglementation stationnement des automobilistes sur le pk de la salle gérard Philipe , du 12 juillet au 16 juillet (758,8 ko) Publié le 02/06/2025 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Réglementation stationnement et circulation des automobilistes dans les rues de la 1ere Armée Française, Pasteur et d'Ensisheim , le 13 juillet (759,3 ko) Publié le 02/06/2025 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Réglementation circulation des automobilistes rue d'Ensisheim , le 13 juillet (759,3 ko) Publié le 02/06/2025 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Déclaration préalable DP06837625J0092 (1,1 Mo) Publié le 04/06/2025 par HOMÉ Antoine, Maire
Déclaration préalable DP06837625J0081 (1,2 Mo) Publié le 10/06/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP06837625J0087 (1,1 Mo) Publié le 10/06/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP06837625J0101 (477,5 ko) Publié le 10/06/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP06837625J0102 (1,1 Mo) Publié le 10/06/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Permis de construire PC06837625J0014 (1,3 Mo) Publié le 10/06/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP06837625J0092 (1,1 Mo) Publié le 04/06/2025 par HOMÉ Antoine, Maire
Arrêtés temporaires 2024
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Arrêtés temporaires
Refus permis de construire PC24J34 (501,7 ko) Publié le 20/02/2025 par HOMÉ Antoine, Maire
permis modificatif PC16J118M01 (455,4 ko) Publié le 12/02/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP24J272 (496,8 ko) Publié le 24/01/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP24J273 (491,4 ko) Publié le 24/01/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP25J9 (467,3 ko) Publié le 24/01/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP25J12 (478,3 ko) Publié le 12/02/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP25J13 (468,9 ko) Publié le 12/02/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP25J15 (480,7 ko) Publié le 10/02/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Permis de démolir PD25J1 (573,7 ko) Publié le 12/02/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Refus permis de construire PC25J2 (542,8 ko) Publié le 12/02/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
retrait DP20J9 (439 ko) Publié le 12/02/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Sans suite DP24J237 (521,7 ko) Publié le 12/02/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire