Mesures d'exposition aux champs électromagnétiques

Ces mesures ont été réalisées les 16 et 17 juin 2014 par le laboratoire AEXPERTISE, mandaté par l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR), dans les établissements cités ci-après. 

Les résultats de ces mesures

Les mesures de champs révèlent un niveau d’exposition du public aux champs électromagnétiques compris entre 0.24 et 0,77 V/m, ce qui confirme un niveau bien inférieur aux valeurs limites définis par ledit décret. 

A ce jour, la Commune compte une dizaine d’antennes-relais. La carte de localisation de ces antennes ainsi que les rapports de mesures de champs réalisés sont consultables sur le site de l’ANFR http://www.cartoradio.fr.

Plusieurs opérateurs s'installeront dans les prochains mois (Free, SFR) sur le ban communal : d'autres mesures seront alors effectuées pour vérifier la conformité des installations.

Réglementation/ les chiffres clés

L’implantation d’une antenne de radiotéléphonie mobile est soumise à un processus réglementaire qui s’appuie à la fois sur le Code des Postes et des Communications Electroniques, et le Code de l’Urbanisme. 

Au titre du Code des Postes et des Communications Electroniques : L’opérateur doit constituer un dossier auprès de l’ANFR justifiant du respect des niveaux de référence et mentionnant les actions engagées au sein des établissements dits sensibles (crèches, écoles, établissements de soins, etc.) en vue d’assurer une exposition aussi faible que possible tout en garantissant la qualité du service rendu.

Au titre du Code de l’Urbanisme : L’opérateur doit s’assurer que son projet respecte bien les règles du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune : constructibilité, implantation, distances, etc. Les communes assurent un pouvoir de contrôle en matière d’urbanisme.

Les niveaux de référence et les valeurs limites d’exposition, sont les suivants :

Les riverains ayant des interrogations sur une antenne de radiotéléphonie mobile située à proximité de leur habitation peuvent demander la réalisation de mesures de champs électromagnétiques en téléchargeant un formulaire spécifique CERFA n°15003*01. Ce formulaire doit être complété et déposé en Mairie, Service Urbanisme, qui se chargera ensuite, de le transmettre à l’ANFR en vue d’instruire la demande et de contacter les laboratoires accrédités pour effectuer les mesures.

Quelques recommandations

Le téléphone portable est une source d'exposition importante. Le seul paramètre réglementé pour un téléphone portable est le Débit d'Absorption Spécifique (DAS). La norme étant : DAS doit être inférieur à 2 Watt/kg. Il est donc préférable de choisir un téléphone mobile avec un DAS constructeur le plus faible possible.

Pour plus de précisions sur les recommandations d’utilisation du téléphone mobile et sur les champs électromagnétiques, consultez les sites internet suivants :

 - Informations de l’Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé (INPES) http://lesondesmobiles.fr

- Portail radiofréquences - santé - environnement : http://www.radiofrequences.gouv.fr

- Agence Nationale des Fréquences : http://www.anfr.fr et www.cartoradio.fr

- Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation, de l’Environnement et du Travail : http://www.anses.fr

- Fédération Française des Télécoms : http://www.fftelecoms.org

Le Service Urbanisme de la Mairie se tient à votre disposition pour toute information complémentaire au 03.89.52.85.10

 Fichiers à télécharger

antennes relais (1,7 Mo)
Brochure fonds de mesure (3,3 Mo)
Conditions d'implantation (731,4 ko)
effets sanitaires (717,3 ko)
Formulaire CERFA n°15003 (59,1 ko)

Les obligations des opérateurs de téléphonie mobile (1,5 Mo)
FAQ sur les antennes relais (1 Mo)