Les formulaires utiles

Les formulaires pour les commerces /entreprises

Terrasse :

Vous souhaitez installer une terrasse devant votre commerce ? Il vous faire une demande auprès de la mairie via le formulaire ci-dessous et le déposer au Service Population – bureau n°12 aux heures d’ouverture (9h-12h / 15h-18h)

Formulaire à télécharger :
Formulaire d’occupation temporaire du domaine public

Vente au déballage / démarchage à domicile :

Vous souhaitez vendre des produits sur le domaine public ou effectuer du démarchage à domicile, les documents ci-dessous vous permettront de faire vos demandes auprès de nos services. Les documents sont à remettre au Service Population – bureau 12 aux heures d’ouverture.

Formulaire à télécharger :
Déclaration préalable de démarchage à domicile
Formulaire préalable d’une vente au déballage
Formulaire d’occupation du domaine public par un commerce non sédentaire

Marché :

Vous souhaitez participer au marché de Wittenheim ou renouveler votre emplacement, il vous faut remplir les documents ci-dessous et les déposer au Service Population – bureau 12.

Formulaires à télécharger :
Demande d’emplacement sur le marché ou renouvellement
Formulaire déclaration vente d’œufs marché

Travaux :

Vous souhaitez effectuer des travaux devant votre commerce ? Remplissez la demande ci-dessous et remettez-là au Service Population – bureau 12.

Formulaire à télécharger :
Autorisation temporaire d’occupation du domaine public