Organisation d'une manifestation

partie-organisation-manifestationsVous souhaitez organiser une manifestation (mariage, anniversaire, baptème, manifestation sportive, manifestation culturelle, marché aux puces, repas associatif ...), vous avez l'obligation d'en avertir la mairie et de remplir certains formulaires qui suivent :

Demande d'autorisation

L'association doit rédiger une lettre de demande d'occupation temporaire du domaine public, qui précise :

  • le but de la manifestation,
  • l'emplacement (ou les emplacements) de la manifestation,
  • le nombre de personnes attendues.

La lettre doit être signée :

  • par le président ou par un membre de l'association ayant reçu délégation
  • et par 3 responsables de l'organisation concrète de l'événement, domiciliés dans le département où la manifestation commence.


Formulaire de demande de dépassement d'heure de police

Vous êtes une association ou un particulier et vous avez loué une salle pour organiser une soirée privée: vous pouvez faire une demande d'autorisation exceptionnelle de dépassement d'heure de Police (autorisation exceptionnelle d'aller jusqu'à 3h du matin au lieu de 1h) au minimum 8 jours avant la date de la manifestation. Cette demande est à transmette dument complétée au Service Population.

Fichier à télécharger : demande de dépassement d’heure de police.

Formulaire de demande d'autorisation temporaire de débits de boisson

Les associations qui tiennent des buvettes durant une manifestation doivent au préalable obtenir l'autorisation du Maire. Les demandes sont à déposer à la mairie 8 jours au moins avant la date prévue de la manifestation. Cette demande est à transmette dument complétée au Service Population.

Fichier à télécharger : demande d’autorisation temporaire de débit de boissons.

Formulaire de demande de vente au déballage

Pour organiser une vente au déballage ou marché aux puces, les commerçants ou les associations doivent déposer une demande d'autorisation préalable auprès de la Mairie. La déclaration dument remplie et accompagnée de pièces jointes doit être renvoyée en mairie 15 jours au plus tard avant la date prévue pour la vente au service Population.

Documents à fournir :

  • une photocopie recto-verso de la pièce d'identité du représentant légal de la vente,
  • un extrait d'immatriculation ou un récépissé de déclaration d'activité par le CFE si auto entrepreneur,
  • une liste précise de tous les vendeurs participants à cette manifestation dans un répertoire qui sera paraphé par la Ville.


Fichier à télécharger : demande de vente au déballage

Formulaire de demande d’autorisation de manifestation motorisée

Si l'événement implique un rassemblement important de voitures, de motos ou d'autres véhicules terrestres à moteur, il doit faire l'objet d'une démarche complémentaire, auprès du préfet de département. Les déclarations sont à effectuer au moins deux mois avant l’évènement.

Fichier à télécharger

Cerfa n°13390/03 : déclaration ou demande d’autorisation pour l’organisation d’un évènement motorise sur une voie ouverte à la circulation publique, un circuit, un terrain ou un parcours.

Formulaire de demande d’autorisation de manifestation non motorisée sur la voie publique

Si l'événement est une compétition (avec classement) :
L'événement doit faire l'objet d'une demande d'autorisation complémentaire auprès des instances compétentes de la fédération sportive concernée. Les procédures et les délais à respecter sont indiqués par la fédération sportive concernée.

Si l'événement n'est pas une compétition (sans classement) :
L'événement doit faire l'objet d'une démarche complémentaire auprès du préfet de département.

Fichier à télécharger :

cerfa n°13391/03 : demande d’autorisation pour l’organisation d’une manifestation sportive non motorisée sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique.et cerfa 13447/03 déclaration d’organisation d’une manifestation sportive non motorisée sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique, sans classement final des participants.

Demande d’autorisation de lâcher de ballons

Vous envisagez d’effectuer un lâcher de ballons dans le département du Haut-Rhin, il vous faut alors faire une déclaration, au moins quinze jours avant la manifestation, à la PREFECTURE DU HAUT-RHIN.

Fichier à télécharger : demande de lâcher de ballons

Attention :

Nous vous rappelons que le lancer d’objets à trajectoire non maîtrisée et l’utilisation de feux d’artifices sont réglementés par arrêté.
Le tir de feux d’artifices de catégorie K1 et C1 est autorisé uniquement les nuits du 13 au 14 juillet et du 31 décembre au 1er janvier de 20h00 à 02h00 du matin. Pour toute autre manifestation, une autorisation peut être accordée par la commune uniquement à des personnes titulaires d’un certificat d’artificier et sous certaines conditions.
Le lâcher de lanternes thaïlandaises et autres objets à ignition à trajectoire non maîtrisée est interdit sur le banc de la commune du 1er avril au 31 octobre, à l’exception des nuits du 13 au 14 juillet et du 31 décembre au 1er janvier de 20h00 à 02h00 du matin. En cas de lancement, la commune ainsi que les services d’Incendie de Secours, la Police Nationale et l’Aviation Civile doivent être prévenus au moins 15 jours avant la manifestation. L’organisateur devra également prévenir ces personnes par téléphone 15 minutes avant le lancement.
Les déchets de tir, artifices et objets, non utilisés ou défectueux devront être enlevés par l’organisateur.