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Formulaire

Votre demande d'acte en ligne

Actes d'état civil

(nom de jeune fille pour les femmes mariées)

La pièce d’identité est obligatoire si vous souhaitez l’envoi à domicile.
Si vous ne fournissez pas de justificatif d’État Civil, l’acte d’État Civil demandé sera envoyé à la mairie de votre domicile.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Ville de Wittenheim pour traiter votre demande d'acte d'état civil.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des téléservices sont transmises et conservées selon des protocoles sécurisés ; elles ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire à la gestion des missions de la collectivité et à ses obligations légales et réglementaires. Ces données sont destinées au service Etat Civil de la ville.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant le Correspondant Informatique et Liberté par email (contact.cil@wittenheim.fr) ou par voie postale : Ville de Wittenheim - Correspondant Informatique et Liberté - Place des Malgré-Nous - 68270 WITTENHEIM.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

 

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