Le Conseil Municipal est l’organe délibérant élu de la commune.
Depuis la loi de 1884, il est chargé de régler « par ses délibérations les affaires de la commune ». Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif, il est compétent pour créer ou supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal ou pour accorder des aides favorisant le développement économique.
Le Conseil Municipal de Wittenheim se compose de 33 membres élus, répartis en plusieurs groupes politiques. Il se réunit en moyenne sept fois par an, plus si cela est nécessaire. Des commissions municipales, au nombre de huit, préparent les travaux du Conseil Municipal. La population est conviée à assister aux séances du Conseil Municipal qui sont publiques. Le Procès-Verbal de chaque séance du Conseil Municipal est disponible après approbation au Conseil suivant.
Calendrier des séances du Conseil Municipal de l’année avec la mention : « Les dates annoncées sont susceptibles d’être modifiées. »
Télécharger au format pdf les délibérations des derniers conseils municipaux :
Liste_DCM_20230630 (3 Mo) Publié le 06/07/2023 par HOMÉ Antoine, Maire