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- 8 juin 2023
Le document de présentation du Débat d'Orientation Budgétaire 2022 :
Le DOB éclaire l'Assemblée sur les axes prioritaires de l'action municipale pour l'année 2022, au regard du contexte économique et budgétaire d'une part, et des perspectives financières de la Ville d'autre part.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir débattu, prend acte du document retraçant les orientations budgétaires proposées pour 2022.
Budget 2022 :
Continuité des investissements
et lancement du Plan de Transition Écologique
Le projet de budget présenté (20 130 558 €), correspond aux demandes budgétaires exprimées par l’ensemble des élus et des services. Il prévoit un niveau d’investissement important correspondant à l’inscription de crédits nouveaux ou complémentaires comme :
- L’extension et la réhabilitation du commissariat de Police,
- La création d’un lieu muséal destiné à la mémoire minière accompagné de la rénovation du chevalement,
- Les travaux de création de classes complémentaires à l’école élémentaire Pasteur, les travaux de mise aux normes incendie et accessibilité à l’école élémentaire Sainte-Barbe et à la maternelle La Fontaine,
- Les travaux de remplacement des chaudières de l’école Freinet, du gymnase Coubertin et de l’église Sainte-Marie,
- Le projet de salle évènementielle.
Concernant les aménagements de voirie, les principaux projets pour 2022 sont :
- La voie verte le long de la rue du Markstein
- L’aménagement de la rue de Soultz afin d’y sécuriser la voie verte
- La voirie de la rue d’Ensisheim
Dans ce contexte, le budget a été construit autour de plusieurs orientations directrices, notamment en vue de poursuivre la politique menée par la ville en matière de développement durable, d’achat, de construction et des pratiques professionnelles. Ces actions englobent ainsi des domaines variés, avec la plantation d’arbres, le passage à la technologie LED pour l’éclairage public et des bâtiments et les travaux de rénovation énergétique. Conjointement, la Ville intègre des clauses d’insertion professionnelle dans les marchés publics.
L’INFO EN +
Pas d’augmentation de la part Ville sur les impôts fonciers en 2022
ENCART
L’endettement de la ville :
À la clôture de l’exercice, la dette s’élève à 9 112 175 €, représentant une dette par habitant de 618 €. En comparaison, la dette par habitant des villes de la strate était de 831 € pour l’année 2020. Pour finir, la capacité de désendettement, à savoir l’encours de dette au 1er janvier rapporté à la capacité d’autofinancement s’établit à 7 ans et 4 mois. La santé financière de la ville est excellente
Fonctionnement
La section de fonctionnement s’équilibre à 16 152 694 €.
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 13 735 178 € et englobent :
- Les charges à caractère général, qui évoluent de 3.2%. Cette évolution est due à des actions comme les petits-déjeuners à l’école, le programme d’entretien des forêts, les frais liés au portage du futur terrain Centre Technique Municipal, la sécurisation du système d’information et enfin les outils de télétravail. Il est également à noter l’inscription des crédits fêtes et manifestations au niveau des années précédentes, avant la pandémie de COVID19. D’autres postes sont pour leur part en baisse, comme par exemple les achats de fournitures liées à la pandémie.
- Les charges de personnel restent pour leur part stables, avec une petite variation de 0.8%. Cette légère variation s’explique par la revalorisation annuelle des catégories C et l’incidence du glissement vieillesse technicité.
- Les charges de gestion courante enregistrent une baisse de 2.6%, et ce, malgré la hausse continue de certaines dépenses comme l’achat des licences informatiques et la participation financière de la ville aux financements du Service Départemental Incendie et Secours (SDIS).
- Les charges financières sont, quant-à-elles, en baisse.
Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 15 972 894 € et sont ainsi en légère hausse (1.8%). Il est important de souligner que les produits des services et du domaine progressent notamment grâce aux ventes de bois. La variation des bases fiscales, couplée à la baisse des recettes liées à la TLPE impliquent une variation de 2.3% du chapitre impôts et taxes. Les dotations, pour leur part, baissent de 2.36%, en partie par la perte de compensation par l’État d’exonérations de la taxe d’habitation, maintenant inclue dans la taxe foncière.
La section d’investissement s’équilibre à 5 635 570 €.
Les dépenses d’investissement s’élèvent à 5 455 770 € et se répartissent entre différents postes. 1 108 000 € sont ainsi consacrés au remboursement de la dette et les 78% restants sont destinés aux dépenses d’équipements, à savoir : les travaux dans les écoles, sur les voiries et sur les réseaux, les plantations d’arbres, les acquisitions foncières, l’équipement des services et les subventions y afférent, et enfin les études et les licences informatiques.
Le budget d’investissement permet ainsi de poursuivre les travaux de la troisième et dernière phase du complexe Coubertin (arrosage terrain, remplacement de la chaudière, mise en place d’une alarme anti-intrusion) et qui devraient se terminer cette année
La volonté de s’investir dans une politique de développement durable de la Ville se traduit au moment de la programmation de l’ensemble des travaux réalisés
Les recettes, pour leur part, s’élèvent à 5 635 570 € et cet équilibre est obtenu par divers paramètres :
- La reprise des résultats et les reports 2021
- L’autofinancement à hauteur de 2 417 516 € provenant du virement de la section fonctionnement à la section investissement mais aussi par des amortissements.
- De dotations à hauteur de 750 000 €, notamment le FCTVA à hauteur de 450 000 € et la taxe d’aménagement pour un produit attendu de 300 000 €.
- Des excédents de fonctionnement capitalisés à hauteur de 600 000 €
- Du produit des subventions d’investissement à hauteur de 663 440 €
- Du produit des emprunts et dettes assimilées à hauteur de 1 152 137€.
Le budget 2022 a été adopté lors du Conseil Municipal
