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Élections

Inscriptions sur les listes électorales

Élections

Lors de votre arrivée à Wittenheim et afin d’obtenir le droit de voter lors des élections, il vous faudra vous inscrire à la mairie sur les listes électorales. L’inscription sur la liste se fait exclusivement à la demande du futur électeur.

Pour participer aux élections, vous devez :

  • Avoir 18 ans,
  • Etre de nationalité française,
  • Jouir de vos droits civiques et politiques,
  • Etre inscrit sur les listes électorales.

Les ressortissants de l'Union Européenne peuvent voter aux élections européennes et municipales. Ils peuvent donc également s'inscrire, sur la liste électorale complémentaire.



Quand et comment s'inscrire ?

L’inscription les listes électorales doit se faire au plus tard le 6ème vendredi précédent le 1er tour de scrutin.

L’inscription peut se faire à la Mairie, au bureau des Elections ou en ligne sur le service dédié  >  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396.


Documents à fournir lors de votre inscription :

  • une pièce d'identité,
  • un justificatif de domicile récent (facture gaz/électricité, téléphone fixe ou portable, quittance de loyer, avis d’imposition, bulletin de salaire…).

Si vous avez déménagé, n’oubliez pas également de nous informer de votre changement d’adresse.

Le service élection est à votre disposition pour toute question à ce sujet (procuration,…) : 03 89 52 85 10

 

 

Pour savoir sur quelle liste électorale vous êtes inscrit (inscription d'office ou inscription volontaire),

 

  • Pour vérifier que vous n'avez pas été radié,
  • Pour connaître l'adresse de votre bureau de vote.

 

Il existe un nouveau service qui vous permet de vérifier votre situation électorale et de télécharger votre attestation d’inscription sur la liste électorale :

 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34687

 

Le vote par procuration

Vous ne pouvez pas vous déplacer pour les élections ? Pensez au vote par procuration.

En effet, si vous ne pouvez pas vous rendre dans votre bureau de vote le jour de l'élection, vous pouvez dès maintenant confier à un autre électeur de votre commune le soin de voter pour vous.

Le mandant doit faire la demande. La procuration peut concerner soit un seul tour, soit les deux tours d'une élection, soit toutes les élections pour une période d' 1 an à 3 ans à partir de la date de la demande.

La demande est à effectuer auprès d’un officier de police judiciaire, au tribunal d’instance ou au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du domicile ou du lieu de travail.

Documents à fournir :

  • un titre d'identité,
  • un imprimé fourni et rempli sur place comprenant 3 volets : un formulaire de procuration, une déclaration sur l'honneur et un récépissé délivré au demandeur.

Attention : le mandataire ne reçoit pas de courrier lui donnant procuration. Il revient au mandant de l'en informer.

Télécharger le formulaire de vote par procuration pour les élections :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R12675

 

Le calendrier électoral

Année Type d'élections Durée du mandat Inscription à la mairie avant le
2021 (juin)

 Élections régionale et départementale

6 ans Date en attente

2022
(avril/juin)

Élections Présidentielle et Législatives

5 ans Date en attente

 

 

jurés d'assises                                

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Qui peut être juré d'assises ?

 Certaines conditions sont exigées :

  • être de nationalité française,
  • être âgé d'au moins 23 ans à la date d'effet,
  • être inscrit sur les listes électorales,
  • savoir lire et écrire le français,
  • n'avoir jamais été condamné à une peine de prison supérieure à six mois,
  • ne pas exercer les fonctions de ministre, préfet, militaire en activité,
  • ne pas avoir déjà rempli cette fonction au cours des cinq dernières années.

Par ailleurs, même si vous remplissez les conditions exigées par la loi, vous ne pouvez figurer sur la liste d'une session si vous êtes parent avec l'accusé, avec un autre membre du jury ou l'un des magistrats membre de la cour.

Comment sont choisis les jurés ?

Les jurés sont tirés au sort selon une procédure en trois étapes.

Une première liste préparatoire est établie dans chaque commune par un tirage au sort effectué sur les listes électorales sous l'autorité du maire.
Une liste annuelle des jurés est ensuite établie dans le ressort de chaque cour d'assises, c'est à dire dans chaque département, par un second tirage au sort effectué à partir de la liste préparatoire. La liste annuelle comprend un juré pour 1800 habitants pour la cour d'assises de Paris et un juré pour 1300 habitants dans les autres départements, sans que le nombre puisse être inférieur à 200.

Trente jours au moins avant l'ouverture de la session de la cour d'assises, lors d'une audience ouverte au public, se réunit une commission présidée par le premier président de la cour d'appel ou le président du tribunal de grande instance dans lequel va siéger la cour d'assises.

Après avoir éliminé les noms de tous les jurés qui ne remplissent pas les conditions prévues par la loi, cette commission tire au sort le nom des jurés titulaires qui formeront la liste de session et des jurés suppléants qui constitueront la liste spéciale.

Ces derniers sont prévus pour remplacer l'absence des jurés de la liste de session.

Peut-on refuser d'être juré ?

Vous ne pouvez pas refuser d'être juré et vous êtes tenu de remplir cette fonction, sauf dans certains cas exceptionnels.

Vous pouvez être dispensé d'être juré si :

  • vous avez plus de 70 ans,
  • vous n'habitez plus dans le département où se réunit la cour,
  • vous avez un motif sérieux (maladie, impératifs professionnels ou familiaux),
  • vous ne pouvez remplir convenablement votre responsabilité (mauvaise maitrise de la langue française).

Vous êtes salariés ou travailleurs indépendants ?

Votre employeur ne peut s'opposer à ce que vous vous rendiez à la convocation de la cour pour être juré. Il doit vous dégager de vos obligations professionnelles.

 

 

2022

(avril/juin)