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Vous êtes invité(e), par la présente, à assister à la séance du Conseil municipal qui aura lieu le Mardi 23 juin 2023 à 19 h, à la Mairie, Salle du Conseil Municipal.

ORDRE DU JOUR :

Rapporteur : le Maire Monsieur Mathieu NICO

1-Désignation du Secrétaire de Séance
2-Approbation des procès-verbaux des séances du Conseil Municipal du 13 février et du 28
mars 2026
3-Mise en œuvre des délégations du Conseil Municipal au Maire – Information
4-Intercommunalité – Désignation de représentants au sein de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT)
5-Commission de contrôle des listes électorales – Désignation des membres – Modifications
6-Fonctionnement de l’Assemblée – Formation des Élus – Bilan 2025 – Information
7-Affaires Foncières – Cession d’un terrain rue de Gascogne

Rapporteur : la 1ère Adjointe au Maire Madame Nathalie FREY

8-Finances communales – Approbation du Compte Financier Unique (CFU) – Budget Ville – Exercice 2025
9-Finances communales – Approbation du Compte Financier Unique (CFU) – Budget Cinéma – Exercice 2025
10-Finances Communales – Approbation du Compte Financier Unique (CFU) – Budget Eau potable subdélégation m2A – Exercice 2025
11-Finances communales – Approbation du Compte Financier Unique (CFU) – Budget Photovoltaïque – Exercice 2025
12-Finances communales – Approbation du Compte Financier Unique (CFU) – Budget Commissariat – Exercice 2025
13-Finances communales – Affectation des résultats 2025 – Budget Ville
14-Finances communales – Affectation des résultats 2025 – Budgets annexes
15-Taxe sur la Publicité Extérieure (TPE) – Tarifs applicables au 1er janvier 2027
16-Personnel communal – Modification de l’état des effectifs

17-DIVERS

Du 15 au 19 juin, la circulation, l’arrêt et le stationnement de tous les véhicules motorisées seront interdits dans la rue de Kingersheim, uniquement dans le sens Wittenheim vers la rue de Kingersheim/rue des Mines. Pendant les travaux un arrêt provisoire Soléa sera installé à hauteur du 3 rue des Mines. Des déviations seront mises en place.

La mairie de Wittenheim met en place un dispositif essentiel de veille sociale pour protéger les habitants les plus vulnérables. En rejoignant le registre communal des personnes fragiles et isolées, vous bénéficiez d’un suivi attentif et d’une assistance rapide en cas d’événements exceptionnels, comme les périodes de canicule, de grand froid ou les crises sanitaires

Pourquoi s’inscrire au registre communal ?

Conformément au décret n°2004-926 du 1er septembre 2004, le Maire a l’obligation de constituer un registre des personnes fragiles et isolées. Cet outil a pour objectif d’identifier les habitants nécessitant une attention particulière.

L’inscription, bien que volontaire, est fortement recommandée. Elle permet aux services de la Ville d’agir rapidement et efficacement en vous apportant conseils et assistance ciblés en cas de canicule, grand froid, pandémie ou tout autre événement majeur survenant sur la commune.

C’est un gage de prévention des risques et un moyen de renforcer la solidarité au sein de notre communauté.

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Qui peut s’inscrire au registre ?

Ce dispositif s’adresse spécifiquement aux personnes qui, en raison de leur âge ou de leur situation de handicap, pourraient être plus vulnérables :

• Les personnes âgées de 65 ans et plus.
• Les personnes âgées de 60 ans et plus reconnues inaptes au travail.
• Les personnes adultes handicapées : cela inclut toute personne bénéficiant de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), de l’Allocation Compensatrice Tierce Personne (ACTP), d’une carte d’invalidité, d’une pension d’invalidité du régime général de la Sécurité Sociale ou du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, ou reconnue travailleur handicapé.

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Qui peut demander l’inscription ?

Plusieurs acteurs peuvent initier une demande d’inscription au recensement des personnes fragiles :

• La personne concernée elle-même.
• Son représentant légal (tuteur, curateur).
• Un tiers : cela peut être un membre de la famille (parent, enfant), un voisin, le médecin traitant, ou encore une personne morale comme le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ou un service de soin à domicile.

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Comment s’inscrire ?

L’inscription est simple et peut se faire de deux manières :

1. En Mairie : Remplissez le formulaire dédié disponible auprès du Service Prévention (Bureau 12) à la mairie de Wittenheim.
2. En ligne : Complétez directement le questionnaire sécurisé ci-dessous.

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En raison du passage du Tour de France, les habitants des rues suivantes ne pourront pas quitter ou rejoindre leur domicile en véhicule entre 8h00 et 16h00 environ :

• Route de Soultz
• Rue de la Perce-Neige
• Rue de l’Érable
• Impasse de la Lavande
• Rue de la Pépinière
• Rue de Provence
• Avenue de l’Ile de France (entre la route de Soultz et la D430)
• Rue de la Martinique
• Rue du Hameau
• Rue du Couvent
• Chemin dit « Staffelderweg »

En cas de contraintes professionnelles nous vous invitons à prendre vos dispositions.

Afin de garantir la sécurité des coureurs et des spectateurs, les servies de la Ville, ainsi que les services de secours seront mobilisés tout au long de cette journée festive.
Des interdictions de circuler et de stationner seront mises en place sur l’ensemble du parcours en amont du début de l’évènement, et ce, dès 8h00 le jour J.

Les routes et les accès aux commerces seront à nouveau ouverts à la circulation après le passage de la course et la validation des autorités compétentes.

Consignes de sécurité

• respectez les consignes données par les signaleurs, policiers ou gendarmes
• surveillez vos enfants et tenez-les par la main lorsque les coureurs sont annoncés et jusqu’au passage du dernier
• tenez vos animaux en laisse et loin de la route
• ne courez pas à côté des cyclistes
• si vous prenez des photos, gardez vos distances
• restez derrière les barrières de sécurité ou sur le trottoir
• ne jetez rien sur la route, ni aux abords

Animations

Parking Karana : Fitness Park

• Animation : vélo d’appartement, animation sportive, dégustation de pâtes

Parking Norauto

• Restauration et animation musicale, roue de la fortune avec + de 200 lots à gagner

La lutte contre le moustique tigre fait partie intégrante de la lutte antivectorielle. Le moustique Aedes albopictus, communément appelé moustique tigre, est un moustique originaire d’Asie. Pouvant être vecteur de maladies telles que la dengue, le chikungunya ou le zika, ce moustique s’est rapidement développé en métropole où il est désormais bien implanté, notamment dans le Haut-Rhin. Plus récemment, un autre type de moustique, très répandu, le Culex pipiens, a transmis un autre type de virus, le virus du Nil occidental (ou West Nile Virus).

Le moustique tigre est essentiellement urbain. Son caractère anthropophile (qui aime les lieux habités par l’homme) explique qu’une fois installé dans une commune ou un département, il est pratiquement impossible de s’en débarrasser : les départements, comme le Haut-Rhin, dans lesquels le moustique tigre est implanté et actif, c’est-à-dire durablement installé et se multipliant, sont classés au niveau 1 du plan national anti-dissémination du chikungunya, de la dengue et du Zika. Le niveau d’implantation du moustique tigre est déterminé par les experts des opérateurs publics de démoustication (OPD).

Comment l’éviter et se prémunir de ses piqûres ?

80 % des sites larvaires se trouvent chez les particuliers

En évitant la prolifération des moustiques en court-circuitant leur cycle de reproduction.
La femelle moustique se reproduit en pondant ses œufs dans les eaux stagnantes, entre 50 et 300 par ponte. L’éclosion de chaque œuf donne une larve qui, en 2 semaines, se transforme en adulte avant de quitter son environnement aquatique pour s’envoler vers votre doux épiderme. Le moustique tigre est fortement affilié à l’homme et se déplace peu. Il y a donc toutes les chances pour que le moustique qui vous pique soit né chez vous, ou tout près. C’est pourquoi les mesures prises à la maison sont les plus efficaces pour éviter la prolifération.

Éliminez l’eau stagnante

Il est donc essentiel d’éliminer les eaux stagnantes : arrosoir, soucoupes de pots de fleurs, descente de gouttière, égouts, creux d’arbres, vieux pneus, bassins divers, fût d’eau de pluie… De très nombreux endroits parfois insoupçonnés peuvent être propices à la ponte. Une infime surface d’eau stagnante suffit. Le mieux est de passer régulièrement le jardin au peigne fin pour les éliminer. Pour les réservoirs d’eau tels que les puits, mares ou les piscines hors d’usage (celles en fonction ne sont pas propices à la ponte), des larvicides peuvent être utilisés.

La Préfecture du Haut‑Rhin nous informe de l’extinction progressive des réseaux mobiles 2G et 3G, utilisés encore aujourd’hui par certains équipements techniques.
Selon les opérateurs, le calendrier annoncé est le suivant :
-2G : fin 2026 pour Orange, SFR et Bouygues Telecom
-3G : fin 2028 – fin 2029 selon les opérateurs
-Free Mobile n’a pas encore communiqué de dates
« L’extinction du réseau mobile 2G interviendra d’ici la fin de l’année 2026. Le réseau 3G, quant à lui, sera concerné à partir de la fin de l’année 2028. »

Quels équipements sont concernés ?

Certains dispositifs fonctionnent encore exclusivement en 2G ou 3G et devront être mis à niveau :
-Téléalarmes d’ascenseurs
-Systèmes d’alarme et télésurveillance
-Gestion de l’eau
-Pilotage du chauffage
-Interphones et visiophones connectés
-Dispositifs médicaux ou de téléassistance

Les ascenseurs sont particulièrement concernés : la réglementation impose un moyen d’alerte fonctionnel, ce qui rend la mise à niveau obligatoire avant la fin des réseaux actuels

Pour les habitants et propriétaires

Nous invitons les propriétaires, syndics et gestionnaires d’immeubles à :
-identifier les équipements encore connectés en 2G/3G,
-planifier les mises à niveau techniques avant les échéances annoncées.

Des évolutions réglementaires sont en préparation pour renforcer l’information des propriétaires lors des visites de maintenance et lors du contrôle technique quinquennal des ascenseurs.

Appel à candidature

Monsieur Mathieu NICO, Maire, Président de droit du Centre Communal d’Action Sociale informe qu’en application des articles L.123-6, du Code de l’Action Sociale et des Familles, il sera procédé à la nomination par ses soins de nouveaux représentants au sein du Conseil d’Administration du CCAS.

Les associations œuvrant dans les domaines suivants sont invitées à déposer leur liste de candidats :

– Un représentant de l’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) ;
– Un représentant des associations de retraités et de personnes âgées ;
– Un représentant des associations de personnes handicapées ;
– Un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions.

Lesdites associations, dont le siège doit être situé dans le département, peuvent proposer des personnes susceptibles de les représenter en lui adressant une liste comportant au moins trois personnes sauf impossibilité dûment justifiée.

Les associations ayant le même objet pourront proposer une liste commune.

Pour être recevables les candidatures doivent concerner des personnes :

– Dûment mandatées par l’association pour la représenter (l’association doit avoir un siège dans le département)
– Menant des actions de prévention, d’animation ou de développement social dans la Commune, qui ne sont pas fournisseurs de biens ou de services au CCAS, n’entretiennent aucune relation de prestation à l’égard du CCAS, qui ne sont pas membres du Conseil Municipal.

DELAI IMPERATIF :
Les listes des personnes présentées par les associations concernées devront parvenir à Monsieur le Maire au plus tard le 19 mai 2026, sous pli recommandé avec accusé de réception ou être remises au secrétariat de la Mairie contre accusé de
réception.

Dans le cadre de la lutte contre la prolifération du frelon à pattes jaunes, également appelé frelon asiatique, des pièges destinés à la capture des fondatrices ont été distribués à l’ensemble des communes de m2A. Leur installation est assurée par les services techniques municipaux.

Afin d’accompagner ce dispositif, un flyer explicatif est mis à votre disposition ici.

Le signalement des nids primaires de frelons dits « asiatiques » ou à pattes jaunes est particulièrement important en cette période.

Les fondatrices (ou reines) construisent au printemps des nids primaires de petite taille (moins de 10 cm), avant de développer ensuite des nids secondaires en été, parfois après une migration vers des zones en hauteur, notamment dans les arbres.

Où chercher le frelon à pattes jaunes ?
Le frelon dit « asiatique » est reconnaisable à son thorax noir, ses pattes jaunes et son anneau abdominal orangé et un liseré jaune.
Il construit deux types de nids : des nids primaires au printemps (de la taille d’un pamplemousse) et les nids secondaires dès l’été (jusqu’à 1 mètre de diamètre ! )

Quand chercher les nids primaires ?
Dès début avril et jusqu’à fin juin, avec une période-clé autour du 20 mai (journée mondiale de l’abeille) – c’est le moment idéal pour repérer et faire supprimer facilement les petits nids primaires de frelons à pattes jaunes avant qu’ils ne deviennent une menace. Si les nids sont plus gros ou défendus par des frelons, alors il faudra faire appel à un désinsectiseur.

Où ?
Vérifiez régulièrement les abris, les recoins, les arbres… La plupart des photos ci-dessous ont été prises dans le Haut-Rhin – cela pourrait être chez vous !

Pourquoi ?
Parce qu’un petit geste aujourd’hui évite un gros problème demain.

La lutte contre le moustique tigre fait partie intégrante de la lutte antivectorielle. Le moustique Aedes albopictus, communément appelé moustique tigre, est un moustique originaire d’Asie. Pouvant être vecteur de maladies telles que la dengue, le chikungunya ou le zika, ce moustique s’est rapidement développé en métropole où il est désormais bien implanté, notamment dans le Haut-Rhin. Plus récemment, un autre type de moustique, très répandu, le Culex pipiens, a transmis un autre type de virus, le virus du Nil occidental (ou West Nile Virus).

Le moustique tigre est essentiellement urbain. Son caractère anthropophile (qui aime les lieux habités par l’homme) explique qu’une fois installé dans une commune ou un département, il est pratiquement impossible de s’en débarrasser : les départements, comme le Haut-Rhin, dans lesquels le moustique tigre est implanté et actif, c’est-à-dire durablement installé et se multipliant, sont classés au niveau 1 du plan national anti-dissémination du chikungunya, de la dengue et du Zika. Le niveau d’implantation du moustique tigre est déterminé par les experts des opérateurs publics de démoustication (OPD).

Comment l’éviter et se prémunir de ses piqûres ?

80 % des sites larvaires se trouvent chez les particuliers

En évitant la prolifération des moustiques en court-circuitant leur cycle de reproduction.
La femelle moustique se reproduit en pondant ses œufs dans les eaux stagnantes, entre 50 et 300 par ponte. L’éclosion de chaque œuf donne une larve qui, en 2 semaines, se transforme en adulte avant de quitter son environnement aquatique pour s’envoler vers votre doux épiderme. Le moustique tigre est fortement affilié à l’homme et se déplace peu. Il y a donc toutes les chances pour que le moustique qui vous pique soit né chez vous, ou tout près. C’est pourquoi les mesures prises à la maison sont les plus efficaces pour éviter la prolifération.

Éliminez l’eau stagnante

Il est donc essentiel d’éliminer les eaux stagnantes : arrosoir, soucoupes de pots de fleurs, descente de gouttière, égouts, creux d’arbres, vieux pneus, bassins divers, fût d’eau de pluie… De très nombreux endroits parfois insoupçonnés peuvent être propices à la ponte. Une infime surface d’eau stagnante suffit. Le mieux est de passer régulièrement le jardin au peigne fin pour les éliminer. Pour les réservoirs d’eau tels que les puits, mares ou les piscines hors d’usage (celles en fonction ne sont pas propices à la ponte), des larvicides peuvent être utilisés.