Marchés publics

Transports des écoles
Date de publication : 26/07/2019
Date de clôture : 12/09/2019 à 12h00
Service : service scolaire
E-mail : mairie@wittenheim.fr
Type de marché : Prestation de service
Type de procédure : procédure adaptée ouverte

Avis d'appel public à la concurrence

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Wittenheim
 
Correspondant : M. Antoine Homé, Maire, Place des Malgré-Nous Bp 29, 68272 Wittenheim cedex, tél. : 03 89 52 85 10, télécopieur : 03 89 52 85 16, courriel : mairie@wittenheim.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
 
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
 
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Collectivité territoriale
 
Objet du marché : Accord-cadre mono-attributaire avec émissions de bons de commande
Chacun des lots ferra l'objet un accord-cadre distinct.
Lot 01: transports des écoles vers les équipements sportifs et les espaces culturels
Montant maximum annuel: 55 000 euro(s) HT
Lot 02 : transports des écoles à la demande - sorties pédagogiques
Montant maximum annuel: 12 000 euro(s) HT.
 
Catégorie de services : 2
 
Lieu d'exécution et de livraison : Wittenheim
 
Code NUTS : FRF12
 
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
 
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
 
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s)
 
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : La durée de l'accord-cadre court à compter du 01 janvier 2020 pour se terminer le 31 décembre 2020, éventuellement renouvelable deux fois de façon expresse, par période successive de 1 an soit :
du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.
Du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022
 
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
 
Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie ne sera demandée
 
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations sont financées selon les modalités suivantes : Budget Communal.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), sont payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
 
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que le pouvoir adjudicateur impose que l'opérateur économique soit inscrit sur un registre professionnel en application de l'article R.2142-5 du Code de la Commande Publique.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21 du Code la Commande Publique.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-22 à 24 du Code de la Commande Publique.
 
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
 
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
 
Unité monétaire utilisée, l'euro
 
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 
Autres renseignements demandés :
• Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes, remplies, datées et signées par une personne habilitée à engager l'entreprise, le pouvoir adjudicateur imposant que l'opérateur économique soit inscrit sur un registre professionnel en application de l'article R.2142-5 du Code de la Commande Publique.

A défaut de produire le DUME, les candidats devront fournir les documents suivants :
Situation juridique de l'entreprise
- Le formulaire DC1 - lettre de candidature
- Le formulaire DC2 - déclaration du candidat
- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- La justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement
- Un extrait K-bis, numéro d'inscription au Registre de la profession ou du commerce et des sociétés
- Une attestation d'assurance couvrant les prestations objet du présent marché
- Le montant du chiffre d'affaires annuel réalisé au cours des trois dernières années Une liste de références pour des prestations similaires
- Les moyens humains et matériels dont dispose le candidat
 
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
 
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
 
Type de procédure : Procédure adaptée
 
Date limite de réception des offres : 12 septembre 2019 à 12 h 00
 
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Service scolaire
 
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juillet 2019
 
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : http://Achatpublic.com
 
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : http://Achatpublic.com
 
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix Bp 51038, 67070 Strasbourg cedex, tél. : 03 88 21 23 23, télécopieur : 03 88 36 44 66, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, adresse internet : http://strasbourg-tribunal-administratif.fr/ta-caa/
 
Organe chargé des procédures de médiation : Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, 54038 Nancy cedex, tél. : 03 83 34 25 65, télécopieur : 03 83 34 22 24
 
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix Bp 51038, 67070 Strasbourg cedex, tél. : 03 88 21 23 23, télécopieur : 03 88 36 44 66, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, adresse internet : http://strasbourg-tribunal-administratif.fr/ta-caa/
 
Nature et désignation des lots :

Lot(s) 01 Transports des écoles vers les équipements sportifs et les espaces culturels
Transports des écoles vers les équipements sportifs et les espaces culturels
Montant maximum annuel: 55 000 euro(s) HT.

Lot(s) 02 Transports des écoles à la demande
Transports des écoles à la demande
Montant maximum annuel: 12 000 euro(s) HT.