Marchés publics

Accord-cadre : prestations de géomètre
Date de publication : 07/12/2018
Date de clôture : 11/01/2019 à 12h00
Service : des affaires foncières
E-mail : marchespublics@wittenheim.fr
Type de marché : Prestations intellectuelles
Type de procédure : procedure adaptée ouverte

Avis d'appel public à la concurrence

marché de prestations intellectuelles

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Wittenheim
 
Correspondant : M. Antoine Homé, Place des Malgré Nous, 68272 Wittenheim cedex, tél. : 03 89 52 85 10, courriel : mairie@wittenheim.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com
 
Objet du marché : Accord-cadre mono attributaire pour des prestations de géomètre
Montant maximum annuel: 20 000 euro(s) HT
 
Catégorie de services 
 
Lieu d'exécution : Wittenheim
 
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
 
Prestations divisées en lots : non
 
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 janvier 2019
 
Cautionnement et garanties exigés : Se conformer au cahier des clauses administratives particulières
 
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Se conformer au règlement de la consultation
 
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Se conformer au règlement de la consultation
 
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
 
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
 
Autres renseignements demandés :
• Conformément à l'article 49 du décret du 25 mars 2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret du 25 mars 2016.
 
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
 
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
 
Type de procédure : Procédure adaptée
 
Date limite de réception des offres : 11 janvier 2019 à 12 h 00
 
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : service des affaires foncières
 
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07 décembre 2018
 
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : http://achatpublic.com
 
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Wittenheim, Place des Malgré - Nous B.P 29, 68272 Wittenheim cedex, adresse internet : http://achatpublic.com
 
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Uniquement la copie de sauvegarde