Marchés publics
Accord-cadre multi-attributaire pour les transports à la demande (déplacement pour le Conseil des Sages, le Conseil Municipal des Enfants et la fête de Noël des Aînés)
Date de publication : 26/08/2016
Date de clôture : 26/09/2016 à 12h00
Service : Pôle Enfance - Jeunesse
E-mail : virginie.weissang@witenheim.fr
Type de marché : Prestation de service
Type de procédure : Procédure adaptée
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Marché de prestations de service et de fourniture
Identification de l’organisme qui passe le marché
Collectivité
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :
Mairie de Wittenheim – Place des Malgré -Nous – BP 29 – 68272 Wittenheim Cedex
Tél : 03-89-52-85-10
Courriel : mairie@wittenheim.fr
Adresse internet : www.wittenheim.fr
Profil acheteur : https://www.achatpublic.com
Objet : Accord-cadre multi-attributaire pour les transports à la demande (déplacement pour le Conseil des Sages, le Conseil Municipal des Enfants et la fête de Noël des Aînés)
La présente consultation est un accord-cadre multi-attributaire, ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles, comprenant seulement un montant maximum : 7 900 € HT décomposé comme suit :
- Montant maximum pour le déplacement CME : 300 € HT
- Montant maximum pour les déplacements conseil des Sages : 7 000 € HT
- Montant maximum pour le transport des Aînés : 600 € HT
Le présent marché est conclu pour une durée initiale d’un an, du 1er janvier 2017 au
31 décembre 2017. Il est ensuite tacitement reconductible par période successive de 1 an sans pouvoir excéder 3 ans.
Le montant annuel de l’accord-cadre est identique en cas de reconduction.
Mode de passation :
Consultation passée en procédure adaptée ouverte en application des articles :
- 42 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 pour la procédure adaptée ;
- 78 et 79 du décret du 25 mars 2016 pour les accords-cadres.
Conditions relatives au marché :
1- cautionnement et garanties exigés : se conformer au cahier des clauses particulières
2- modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : se conformer au règlement de la consultation
3- forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérations économiques attributaire du marché (le cas échéant) : se conformer au règlement de la consultation
4- autres conditions particulières : l’exécution des prestations est subordonnée à la détention de l’attestation de l’inscription de l’entreprise au registre des transporteurs
Condition de participation :
Se conformer au règlement de la consultation
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés au règlement de la consultation.
Adresse et points de contacts auprès desquels le cahier des charges et des renseignements complémentaires peuvent être obtenue:
Mairie de Wittenheim – Pôle enfance - jeunesse
Place des Malgré-Nous - BP 29 - 68272 WITTENHEIM CEDEX
Tel. : 03.89.52.85.10 – fax : 03.89.52.85.16
Courriel : virginie.weissang@wittenheim.fr
Téléchargement du dossier par le biais de notre plateforme de dématérialisation : https://www.achatpublic.com
Le candidat doit choisir son mode de transmission qui est irréversible :
Les candidatures et les offres peuvent être transmises soit par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l’adresse indiquée ci-dessous, soit par voie électronique sur le site : https://www.achatpublic.com
L’utilisation d’un mode de transmission différencié entre la candidature et l’offre n’est pas autorisée.
Adresse à laquelle doivent être envoyés les plis :
Mairie de Wittenheim – Pôle enfance - jeunesse
Place des Malgré-Nous - BP 29 - 68272 WITTENHEIM CEDEX
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenue concernant l’introduction des recours :
Se conformer au règlement de la consultation.
Date limite de remise des offres : Le 26 septembre 2016 à 12h00, délai de rigueur
Date d’envoi à la publication : Le 26 août 2016.
Document associé