Marchés publics
Etude de circulation et définition d'un plan d'actions global pour le développement d'une mobilité durable à Wittenheim
Date de publication : 31/03/2016
Date de clôture : 26/04/2016 à 12h00
Service : Service urbanisme
E-mail : urbanisme@ville-wittenheim.fr
Type de marché : Prestation de service
Type de procédure : Procédure adaptée
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Marché de prestations intellectuelles
Identification de l’organisme qui passe le marché
Collectivité
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :
Mairie de Wittenheim – Place des Malgré-Nous – BP 29 - 68272 Wittenheim
Tél : 03-89-52-85-10 - Fax : 03-89-52-85-16
Courriel : mairie@wittenheim.fr
Adresse internet : www.wittenheim.fr
Profil acheteur : www.achatpublic.com
Objet du marché
Etude de circulation et définition d’un plan d’actions global pour le développement d’une mobilité durable à Wittenheim.
L’étude est répartie en 2 phases définies comme suit :
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Phases |
Détail des phases
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1 |
Etat des lieux, diagnostic et définitions des enjeux
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2 |
Proposition de scénarios d’aménagement et hiérarchisation des actions prioritaires
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La consultation n’est pas ouverte aux variantes.
Aucune prestation supplémentaire éventuelle n’est imposée.
Mode de passation :
Consultation passée en procédure adaptée ouverte en application de l’article 28 du Code des marchés publics.
Conditions relatives au marché :
1- cautionnement et garanties exigés : se conformer au cahier des clauses administratives particulières
2- modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : se conformer au règlement de la consultation
3- forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérations économiques attributaire du marché (le cas échéant) : se conformer au règlement de la consultation
4- autres conditions particulières : l’exécution du marché n’est pas soumise à des conditions particulières.
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés au règlement de la consultation.
Conditions de participation :
Se conformer au règlement de la consultation
Adresse et points de contacts auprès desquels le cahier des charges et des renseignements complémentaires peuvent être obtenue:
Mairie de Wittenheim – Service urbanisme, affaires foncières et économiques
Place des Malgré-Nous - BP 29 - 68272 WITTENHEIM CEDEX
Tel. : 03 89 52 85 10 – fax : 03 89 52 85 16
Courriel : urbanisme@wittenheim.fr
Téléchargement du dossier par le biais de notre plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com
Le candidat doit choisir son mode de transmission qui est irréversible :
Les candidatures et les offres peuvent être transmises soit par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l’adresse indiquée ci-dessous, soit par voie électronique sur le site : www.achatpublic.com
L’utilisation d’un mode de transmission différencié entre la candidature et l’offre n’est pas autorisée.
Adresse à laquelle doivent être envoyés les plis :
Mairie de Wittenheim – Service urbanisme, affaires foncières et économiques
Place des Malgré-Nous - BP 29 - 68272 WITTENHEIM CEDEX
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenue concernant l’introduction des recours :
Se conformer au règlement de la consultation.
Date limite de remise des offres : Mardi 26 avril 2016 à 12h00, délai de rigueur
Date d’envoi à la publication : Jeudi 31 mars 2016
Document associé