Marchés publics
Acquisition d'un véhicule avec benne pour le Service du Patrimoine Communal
Date de publication : 26/10/2015
Date de clôture : 17/11/2015 à 12h00
Service : Service du Patrimoine Communal
E-mail : patrimoine@wittenheim.fr
Type de marché : Fourniture
Type de procédure : Procédure adaptée
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Marché de fourniture
Identification de l’organisme qui passe le marché
Collectivité territoriale
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :
Ville de Wittenheim – Place des Malgré-Nous – BP 29 – 68272 WITTENHEIM CEDEX
Tel. : 03 89 52 85 10 – Fax : 03 89 52 85 11
Courriel : mairie@wittenheim.fr
Adresse internet : www.wittenheim.fr
Profil acheteur : http://alsacemarchespublics.eu/
Objet :
Acquisition d’un véhicule avec benne pour le Service du Patrimoine Communal de la Ville de Wittenheim.
L’avis concerne un marché public.
Les variantes sont autorisées mais le matériel proposé doit être conforme aux dispositions du Code de la Route, aux prescriptions des normes françaises et européennes en vigueur et répondre aux exigences minimales du cahier des clauses techniques particulières.
Mode de passation :
Consultation passée en procédure adaptée ouverte en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics.
Conditions relatives au marché :
1- Cautionnement et garanties exigés : se conformer au cahier des clauses administratives particulières ;
2- Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : se conformer au règlement de la consultation et au cahier des clauses administratives particulières ;
3- Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérations économiques attributaire du marché (le cas échéant) : se conformer au règlement de la consultation ;
4- Autres conditions particulières : l’exécution du marché n’est pas soumise à des conditions particulières.
Conditions de participation :
Se conformer au règlement de la consultation.
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés au règlement de la consultation.
Adresses et points de contacts auprès desquels le dossier de consultation et des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Ville de Wittenheim – Service du Patrimoine Communal
Place des Malgré-Nous -BP 29 – 68272 WITTENHEIM CEDEX
Tel. : 03 89 52 85 10 – Fax : 03 89 52 85 16
Courriel : patrimoine@wittenheim.fr
Téléchargement du dossier par le biais de notre plateforme de dématérialisation : http://alsacemarchespublics.eu/
Adresses et points de contact auxquels doivent être envoyés les plis :
Ville de Wittenheim – Service du Patrimoine Communal
Place des Malgré-Nous – BP 29 – 68272 WITTENHEIM CEDEX
Ou sur la plateforme de dématérialisation : http://alsacemarchespublics.eu/
Les candidatures et les offres peuvent être transmises soit par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l’adresse indiquée ci-dessus, soit par voie électronique sur le site : http://alsacemarchespublics.eu/
Le candidat doit choisir son mode de transmission qui est irréversible.
L’utilisation d’un mode de transmission différencié entre la candidature et l’offre n’est pas autorisée.
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Se conformer au règlement de la consultation
Date limite de remise des offres : Mardi 17 novembre 2015 à 12h00 délai de rigueur
Date d’envoi à la publication : Lundi 26 octobre 2015
Document associé