Marchés publics

ECOLE ELEMENTAIRE FREINET - remplacement de la chaudière et mise en conformité de la chaufferie
Date de publication : 22/12/2021
Date de clôture : 28/01/2022 à 12h00
Service : service du patrimoine communal
E-mail : marchespublics@wittenheim.fr
Type de marché : Travaux
Type de procédure : procédure adaptée ouverte

Avis d'appel public à la concurrence

Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Wittenheim
 
Correspondant : M. Antoine HOMÉ, Maire, Place des Malgré BP 29, 68272 Wittenheim cedex, tél. : 03 89 52 85 10, courriel : Mairie@wittenheim.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
 
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
 
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Services généraux des administrations publiques
 
Objet du marché : Travaux de remplacement des chaudières et de la mise en conformité de la chaufferie
Lot 01: chauffage
Lot 02: VRD
 
Type de marché de travaux : exécution
 
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 45331100
• Objets complémentaires : 45232140
 
Lieu d'exécution et de livraison : Wittenheim
 
Code NUTS : FRF12
 
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
 
L'avis implique un marché public
 
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : oui
• Lot 01: La seule variante autorisée sera une variante technique visant à proposer une conception différente de celle mentionnée dans la solution de base « Schéma de principe d'installation »
Le niveau de performance technique doit être identique ou supérieur à la solution de base.
Lot 02: Conformément à l'article R.2151-8 du Code de la Commande Publique, une seule variante sera autorisée à l'initiative du candidat. Cette variante devra respecter les exigences techniques minimales du CCTP.

Le titulaire est autorisé à présenter la variante sans offre de base mais elle doit être clairement identifiée dans l'acte d'engagement ainsi que dans le mémoire technique en précisant l'apport de cette variante par rapport à l'offre de base.
 
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
 
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 01 juin 2022
 
Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
Le remboursement de la retenue de garantie s'effectuera selon les modalités du Code de la Commande Publique.
 
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget communal de la Ville de Wittenheim.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées s'agissant de l'exécution des prestations, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
 
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur public. Il est précisé que l'acheteur public impose que l'opérateur économique soit inscrit sur un registre professionnel en application de l'article R.2142-5 du Code de la Commande Publique.

L'acheteur public interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21 du Code la Commande Publique.


En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-22 à 24 du Code de la Commande Publique.
 
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
 
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
 
Unité monétaire utilisée, l'euro
 
Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacités techniques et professionnelles
Garanties professionnelles et financières
• Situation juridique - références requises : L'acheteur public imposant que l'opérateur économique soit inscrit sur un registre professionnel en application de l'article R.2142-5 du Code de la Commande Publique.
• Capacité économique et financière - références requises : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ;
• Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années
Une liste des principaux travaux fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé.
 
Marché réservé : Non
 
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
 
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
 
Autres renseignements demandés :
• Conformément à l'article R.2143-4 du Code de la Commande de Publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen en lieu et place des documents mentionnés à l'article R.2143-3 du Code la Commande Publique.
 
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
 
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Valeur technique (40 %)
• Prix (60 %)
 
Type de procédure : Procédure adaptée
 
Date limite de réception des offres : 28 janvier 2022 à 12 h 00
 
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
 
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DST_chaudière-freinet
 
Renseignements complémentaires : Les candidats pourront visiter les installations dans le cadre des deux dates

- Mercredi 12 janvier 2022 à 14h00.
- Mercredi 19 janvier 2022 à 14h00
Chaque candidat aura son propre véhicule et devra respecter les gestes barrières.
Cette visite est non obligatoire et les candidats ne pouvant y participer ne seront pas pénaliser mais elle est néanmoins fortement recommandée.
 
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 décembre 2021
 
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : http://www.achatpublic.com
 
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : http://www.achatpublic.com
 
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix - BP 51038, 67010 Strasbourg cedex, tél. : 03 88 21 23 23, télécopieur : 03 88 36 44 66, courriel : Greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, adresse internet : http://strasbourg-tribunal-administratif.fr/ta-caa/
 
Organe chargé des procédures de médiation : Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges relatifs aux marchés Public de Nancy, 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy cedex, tél. : 03 83 34 25 65, télécopieur : 03 83 34 22 24
 
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix - BP 51038, 67070 Strasbourg cedex, tél. : 03 88 21 23 23, télécopieur : 03 88 36 44 66, courriel : Greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, adresse internet : http://strasbourg-tribunal-administratif.fr/ta-caa/
 
Nature et désignation des lots :

Lot(s) 01 Chauffage
Chauffage
C.P.V. -  : Objet principal : 45331100
Durée du lot ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché

Lot(s) 02 Vrd
Vrd - travaux de réseau
C.P.V. -  : Objet principal : 45232140
Durée du lot ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché