Marchés publics

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la mise en conformité sécurité incendie et accessibilité PMR - groupe scolaire LA FONTAINE / FREINET
Date de publication : 22/12/2021
Date de clôture : 21/01/2022 à 12h00
Service : service du patrimoine communal
E-mail : marchespublics@wittenheim.fr
Type de marché : Prestation de service
Type de procédure : procédure adaptée ouverte

Avis d'appel public à la concurrence

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Wittenheim
 
Correspondant : M. Antoine Homé, Place des Malgré Nous, 68272 Wittenheim cedex, tél. : 03 89 52 85 10, courriel : mairie@wittenheim.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com
 
Objet du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la mise en conformité incendie et accessibilité PMR - groupe scolaire EM La Fontaine, EE C Freinet.
 
Catégorie de services 
 
Lieu d'exécution : Wittenheim, 68270
 
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
 
Prestations divisées en lots : non
 
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 30 janvier 2022
 
Cautionnement et garanties exigés : Se conformer au cahier des clauses administratives particulières
 
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Se conformer au règlement de la consultation
 
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Se conformer au règlement de la consultation
 
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
 
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
 
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
 
Autres renseignements demandés :
• Conformément à l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen en lieu et place des documents mentionnés à l'article R.2143-3 du Code de la commande Publique.
 
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
 
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
 
Type de procédure : Procédure adaptée
 
Date limite de réception des offres : 21 janvier 2022 à 12 h 00
 
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
 
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Marché public
 
Renseignements complémentaires : Pour information, une première consultation a été lancée le 04 février 2021 ayant donné lieu à la signature d'un marché de maîtrise d'oeuvre. Néanmoins, celui-ci a été résilié en cours d'exécution pour cause de modification du programme.
 
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 décembre 2021
 
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : http://www.achatpublic.com
 
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : http://www.achatpublic.com