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Marchés publics

Marchés publics / Appels d'offres


Fournitures scolaires et administratives
Date de publication : 23/09/2021
Date de clôture : 25/10/2021 à 12h00
Service : cellule commande publique
E-mail : marchespublics@wittenheim.fr
Type de marché : Marché Public
Type de procédure : procédure adaptée ouverte

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

FOURNITURES

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Wittenheim
 
Correspondant : M. Antoine HOMÉ, Maire, Place des Malgré BP 29, 68272 Wittenheim cedex, tél. : 03 89 52 85 10, courriel : Mairie@wittenheim.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
 
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
 
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Services généraux des administrations publiques
 
Objet du marché : Accord-cadre mono-attributaire: Fournitures administratives et scolaires
Lot 01: fournitures scolaires
Lot 02: fournitures administratives

 
Type de marché de fournitures : Achat
 
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 30192000
• Objets complémentaires : 39162110
 
Lieu d'exécution et de livraison : Wittenheim
 
Code NUTS : FRF12
 
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
 
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
 
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s)
 
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Nombre de reconductions éventuelles : 2
• Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : La durée de l'accord-cadre court à compter du 01 janvier 2022 pour se terminer le
31 décembre 2022, éventuellement renouvelable deux fois de façon expresse, par période successive de 1 an soit :
du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023,
du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
 
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
 
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché
 
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 janvier 2022
 
Cautionnement et garanties exigés : Selon les clauses du ccp
 
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget communal de la Ville de Wittenheim.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées s'agissant de l'exécution des prestations, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
 
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur public. Il est précisé que l'acheteur public impose que l'opérateur économique soit inscrit sur un registre professionnel en application de l'article R.2142-5 du Code de la Commande Publique.

L'acheteur public interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21 du Code la Commande Publique.


En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-22 à 24 du Code de la Commande Publique.
 
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
 
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
 
Unité monétaire utilisée, l'euro
 
Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
• Situation juridique - références requises : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
• Capacité économique et financière - références requises : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
• Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultatio
 
Marché réservé : Non
 
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
 
Autres renseignements demandés :
• Conformément à l'article R.2143-4 du Code de la Commande de Publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen en lieu et place des documents mentionnés à l'article R.2143-3 du Code la Commande Publique.
 
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
 
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
 
Type de procédure : Procédure adaptée
 
Date limite de réception des offres : 25 octobre 2021 à 12 h 00
 
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Cp_fourniture
 
Renseignements complémentaires : Les échantillons
Afin de permettre une meilleure appréciation des offres et de juger de la qualité des produits, le soumissionnaire devra remettre gratuitement plusieurs échantillons définis ci-dessous :
Lot 01 : fournitures scolaires
Les échantillons devront être identiques aux produits proposés dans le BPU / DQE puis fournis au cours de l'exécution du marché. ( liste indiquée dans le règlement de la consultation).
Lot 02 : fournitures administratives
Les échantillons devront être identiques aux produits proposés dans le BPU / DQE puis fourni au cours de l'exécution du marché. (liste indiquée dans le règlement de la consultation).

Ils devront être envoyés à l'adresse de la Mairie - Aurélia MULLER- Responsable de la Commande Publique - place des malgré-nous - BP 27 -68272 Wittenheim cedex

Sur l'enveloppe, devront apparaître obligatoirement les mentions suivantes :
Echantillons
Intitulé de la consultation - lot
Entreprise + adresse
 
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2021
 
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : http://www.achatpublic.com
 
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie Responsable de la Commande Publique, Place des Malgré-nous Bp 29, 68272 Wittenheim cedex, adresse internet : http://www.achatpublic.com
 
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Uniquement les échantillons et/ou la copie de sauvegarde
 
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix - BP 51038, 67010 Strasbourg cedex, tél. : 03 88 21 23 23, télécopieur : 03 88 36 44 66, courriel : Greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, adresse internet : http://strasbourg-tribunal-administratif.fr/ta-caa/
 
Organe chargé des procédures de médiation : Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges relatifs aux marchés Public de Nancy, 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy cedex, tél. : 03 83 34 25 65, télécopieur : 03 83 34 22 24
 
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix - BP 51038, 67070 Strasbourg cedex, tél. : 03 88 21 23 23, télécopieur : 03 88 36 44 66, courriel : Greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, adresse internet : http://strasbourg-tribunal-administratif.fr/ta-caa/
 
Nature et désignation des lots :

Lot(s) 1 Fournitures scolaire
Fournitures scolaires
Montant maximum annuel: 35 000euro(s) HT
C.P.V. -  : Objet principal : 30192000

Lot(s) 2 Fournitures adminsitratives
Fournitures administratives
Montant maximum annuel: 15 000 euro(s) HT
C.P.V. -  : Objet principal : 39162110


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