Marchés publics

Fourniture et installation de bâtiments modulaires à usage scolaire
Date de publication : 07/05/2021
Date de clôture : 27/05/2021 à 10h00
Service : service du patrimoine communal
E-mail : marchespublics@wittenheim.fr
Type de marché : Fourniture
Type de procédure : procédure adaptée ouverte

Avis d'appel public à la concurrence

Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Wittenheim
 
Correspondant : M. Antoine HOMÉ, Maire, Place des Malgré BP 29, 68272 Wittenheim cedex, tél. : 03 89 52 85 10, courriel : Mairie@wittenheim.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
 
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
 
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Services généraux des administrations publiques
 
Objet du marché : Fourniture et installation de bâtiments modulaires à usage scolaire.
Lot 01: école élémentaire Pasteur Wittenheim : écoles
Lot 02: 7 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny Wittenheim: sanitaires
 
Type de marché de fournitures : Achat
 
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 44211100
 
Lieu d'exécution et de livraison : Wittenheim
 
Code NUTS : FRF12
 
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
 
L'avis implique un marché public
 
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : oui
• Conformément aux articles R.2151-9 à 10 du Code de la Commande Publique, l'acheteur public peut imposer une variante en définissant le périmètre.
Variante : fourniture et installation de bâtiments modulaires d'occasions ou reconditionnés pour les lots suivants :
oLot 01 école élémentaire Pasteur
oLot 02 : école élémentaire Freinet
L'acheteur limite la variante au nombre d'une (1) pour chaque lot.
 
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
 
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 14 juin 2021
 
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
 
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
 
Unité monétaire utilisée, l'euro
 
Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
• Situation juridique - références requises : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
• Capacité économique et financière - références requises : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
 
Marché réservé : Non
 
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
 
Autres renseignements demandés :
• Conformément à l'article R.2143-4 du Code de la Commande de Publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen en lieu et place des documents mentionnés à l'article R.2143-3 du Code la Commande Publique.
 
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
 
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
 
Type de procédure : Procédure adaptée
 
Date limite de réception des offres : 27 mai 2021 à 10 h 00
 
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
 
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Bâtiments modulaires
 
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07 mai 2021
 
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_7Tk8QgdG3X
 
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_7Tk8QgdG3X
 
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix - BP 51038, 67010 Strasbourg cedex, tél. : 03 88 21 23 23, télécopieur : 03 88 36 44 66, courriel : Greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, adresse internet : http://strasbourg-tribunal-administratif.fr/ta-caa/
 
Organe chargé des procédures de médiation : Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges relatifs aux marchés Public de Nancy, 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy cedex, tél. : 03 83 34 25 65, télécopieur : 03 83 34 22 24
 
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix - BP 51038, 67070 Strasbourg cedex, tél. : 03 88 21 23 23, télécopieur : 03 88 36 44 66, courriel : Greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, adresse internet : http://strasbourg-tribunal-administratif.fr/ta-caa/
 
Nature et désignation des lots :

Lot(s) 1 Ecole élémentaire Pasteur: salle de classe
Ecole élémentaire pasteur: salle de classe
C.P.V. -  : Objet principal : 44211000
Informations complémentaires :
Démarrage prévisionnel : 14 juin 2021.
Livraison et installation impératives au plus tard le : 30 août 2021.
Délai d'exécution maximum du marché : 11 semaines (fourniture et installation comprises).

Lot(s) 2 Ecole élémentaire Freinet: sanitaires
Ecole élémentaire Freinet: sanitaires
C.P.V. -  : Objet principal : 44211000
Informations complémentaires :
Démarrage prévisionnel : 14 juin 2021.
Livraison et installation impératives au plus tard le : 30 août 2021.
Délai d'exécution maximum du marché : 11 semaines (fourniture et installation comprises).