Marchés publics
Prestations de conduite et d'entretien thermiques et aérauliques des bâtiments communaux de Wittenheim
Date de publication : 15/03/2021
Date de clôture : 11/05/2021 à 10h00
Avis d'attribution :
Consulter l'avis d'attribution
Service : service du pattrimoine communal
E-mail : marchespublics@wittenheim.com
Type de marché : Prestation de service
Type de procédure : appel d'offres ouvert
Avis d'appel public à la concurrence
marché de prestations de service
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) | NOM ET ADRESSES | |
Ville de Wittenheim, Place des Malgré-Nous Bp 29, 68272, Wittenheim Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 89 52 85 10, Courriel : marchespublics@wittenheim.fr, Code NUTS : FRF12 | ||
Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.wittenheim.fr Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp |
||
I.2) | PROCÉDURE CONJOINTE | |
I.3) | COMMUNICATION | |
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_1raFwcQ3Ns | ||
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : autre adresse : Mairie de Wittenheim, Place des Malgré-Nous B.P 29, 68272, Wittenheim Cedex, F, Courriel : marchespublics@wittenheim.fr, Code NUTS : FRF12, Adresse internet : http://www.wittenheim.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com |
||
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : http://www.achatpublic.com |
||
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://www.achatpublic.com | ||
I.4) | TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR | |
Autre type : Collectivité territoriale | ||
I.5) | ACTIVITÉ PRINCIPALE | |
Autre activité : Collectivité territoriale |
Section II : Objet
II.1) | ÉTENDUE DU MARCHÉ | |||||
II.1.1) | Intitulé : Prestations de conduite et d'entretien thermiques et aérauliques des bâtiments communaux de Wittenheim | |||||
Numéro de référence : marchés publics | ||||||
II.1.2) | Code CPV principal : | |||||
Descripteur principal : 50700000 | ||||||
Descripteur supplémentaire : | ||||||
II.1.3) | Type de marché | |||||
Services | ||||||
II.1.4) | Description succincte : Marché de type PFI comportant une clause d'intéressement. | |||||
II.1.5) | Valeur totale estimée : | |||||
Valeur hors TVA : 1 216 000 euros | ||||||
II.1.6) | Information sur les lots : | |||||
Ce marché est divisé en lots : non | ||||||
Mots descripteurs : Chauffage (exploitation, entretien) |
II.2) | DESCRIPTION | |||||
II.2.1) | Intitulé : | |||||
Lot nº : | ||||||
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) | |||||
Code CPV principal : 50700000 | ||||||
Descripteur supplémentaire : | ||||||
II.2.3) | Lieu d'exécution | |||||
Code NUTS : FRF12 | ||||||
Lieu principal d'exécution : | ||||||
II.2.4) | Description des prestations : Prestations de conduite et d'entretien thermiques et aérauliques des bâtiments communaux de Wittenheim. Le présent marché a pour objet : L'exploitation, c'est-à-dire la surveillance, la conduite, l'entretien courant et le dépannage, des installations de production de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau et de conditionnement d'air desservant les bâtiments communaux de Wittenheim - prestation P2. -D'assurer, pour les équipements de production, le gros entretien et renouvellement des installations- prestation P3. - De mettre en place un ensemble de dispositions techniques et financières permettant l'optimisation des dépenses et une meilleure maîtrise des consommations et des charges. | |||||
II.2.5) | Critères d'attribution | |||||
critères énoncés ci-dessous | ||||||
Critère de qualité 1. Valeur technique sera appréciée en fonction du memoire technique / Pondération : 60 |
||||||
Prix : 1. PRIX / Pondération : 40 |
||||||
II.2.6) | Valeur estimée | |||||
Valeur hors TVA : euros | ||||||
II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique | |||||
Durée en mois : 96 | ||||||
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non | ||||||
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : | ||||||
II.2.9) | Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer | |||||
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : | ||||||
II.2.10) | Variantes | |||||
Des variantes seront prises en considération : non | ||||||
II.2.11) | Information sur les options | |||||
Options : non | ||||||
II.2.12) | Informations sur les catalogues électroniques | |||||
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne | |||||
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non | ||||||
Identification du projet : | ||||||
II.2.14) | Informations complémentaires : Visites des lieux Les candidats pourront visiter les installations dans le cadre des deux dates - 29 mars 2021 à 9 heures en Mairie - 06 avril 2021 à 9 heures en Mairie Chaque candidat aura son propre véhicule et devra respecter les gestes barrières. Cette visite est non obligatoire et les candidats ne pouvant y participer ne seront pas pénaliser mais elle est néanmoins fortement recommandée. | |||||
Mots descripteurs : Chauffage (exploitation, entretien) |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) | CONDITIONS DE PARTICIPATION | ||
III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession | ||
Liste et description succincte des conditions : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel en application de l'article R.2141-5 du Code de La Commande Publique. | |||
III.1.2) | Capacité économique et financière | ||
Liste et description succincte des critères de sélection : Le montant du chiffre d'affaires annuel spécifique réalisé au cours des trois dernières années dans le domaine d'activités couvert par le marché. | |||
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | |||
III.1.3) | Capacité technique et professionnelle | ||
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une liste de références pour des prestations similaires. Moyens humains et matériels dont dispose le candidat. | |||
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Qualification requise: 5262 : maintenance d'installation de chauffage avec chaudière. 5274 : exploitation d'installation de chauffage et de rafraîchissement avec garantie totale dans tout type de bâtiment supérieur à 1 000 mètres carrés. Chacune des qualifications précitées pourra faire l'objet d'équivalence ou tout documents justificatifs prouvant les compétences du candidat. | |||
III.1.5) | Informations sur les marchés réservés : | ||
III.2) | CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ | ||
III.2.1) | Information relative à la profession | ||
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : | |||
III.2.2) | Conditions particulières d'exécution : | ||
III.2.3) | Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché | ||
III.2.4) | Marché éligible au MPS | ||
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON |
Section IV : Procédure
IV.1) | DESCRIPTION | |
IV.1.1) | Type de procédure | |
Procédure ouverte | ||
IV.1.3) | Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique | |
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : | ||
IV.1.4) | Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue | |
IV.1.5) | Information sur la négociation | |
IV.1.6) | Enchère électronique : | |
IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) | |
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui | ||
IV.2) | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF | |
IV.2.1) | Publication antérieure relative à la présente procédure | |
Numéro de l'avis au JO série S : | ||
IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation | |
29 avril 2021 - 12:00 | ||
IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés | |
Date : | ||
IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : | |
français | ||
IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : | |
L'offre doit être valable jusqu'au : | ||
ou | ||
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres) | ||
IV.2.7) | Modalité d'ouverture des offres | |
Date : 30 avril 2021 - 09:00 Lieu : Wittenheim | ||
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : |
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) | RENOUVELLEMENT | |
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable | ||
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : | ||
VI.2) | INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES | |
VI.3) | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES | |
Le marché prendra effet à la date de notification par le pouvoir adjudicateur, et au plus tôt le 1er septembre 2021. Le marché est conclu pour une durée de 8 ans sans période de reconduction sous réserve de sa bonne exécution. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment résilier le marché selon les conditions du présent cahier des clauses administratives particulières. Ce délai se justifie par le fait que l'exécution du marché nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans. En effet, l'état du parc nécessite potentiellement des travaux de gros entretien et renouvellement importants | ||
VI.4) | PROCÉDURES DE RECOURS | |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : | |
Tribunal chargée des procédures de recours, 31 avenue de la Paix BP 51038, 67070, Strasbourg Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, Fax : (+33) 3 88 36 44 66, Adresse internet : http://strasbourg-tribunal-administratif.fr/ta-caa/ | ||
VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation : | |
Le Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy., 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038, Nancy Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 83 34 25 65, Fax : (+33) 3 83 34 22 24 | ||
VI.4.3) | Introduction de recours : | |
VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : | |
Greffe du Tribunal Administratif de Strasbourg, 31avenue de la Paix Bp 51038, 67070, Strasbourg Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, Fax : (+33) 3 88 36 44 66, Adresse internet : http://Strasbourg-tribunal-administratif.fr/ta-caa/ | ||
VI.5) | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS | |
15 mars 2021 |
Document associé