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Marchés publics

Marchés publics / Appels d'offres


Prestations de conduite et d'entretien thermiques et aérauliques des bâtiments communaux de Wittenheim
Date de publication : 15/03/2021
Date de clôture : 11/05/2021 à 10h00
Avis d'attribution : Consulter l'avis d'attribution
Service : service du pattrimoine communal
E-mail : marchespublics@wittenheim.com
Type de marché : Prestation de service
Type de procédure : appel d'offres ouvert

Avis d'appel public à la concurrence

marché de prestations de service

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)   NOM ET ADRESSES
    Ville de Wittenheim, Place des Malgré-Nous Bp 29, 68272, Wittenheim Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 89 52 85 10, Courriel : marchespublics@wittenheim.fr, Code NUTS : FRF12
    Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.wittenheim.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
     
I.2)   PROCÉDURE CONJOINTE
     
     
I.3)   COMMUNICATION
    Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_1raFwcQ3Ns
    Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Mairie de Wittenheim, Place des Malgré-Nous B.P 29, 68272, Wittenheim Cedex, F, Courriel : marchespublics@wittenheim.fr, Code NUTS : FRF12, Adresse internet : http://www.wittenheim.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com
    Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.achatpublic.com
    La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://www.achatpublic.com
I.4)   TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
    Autre type : Collectivité territoriale
I.5)   ACTIVITÉ PRINCIPALE
    Autre activité : Collectivité territoriale

Section II : Objet

II.1)   ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestations de conduite et d'entretien thermiques et aérauliques des bâtiments communaux de Wittenheim
    Numéro de référence : marchés publics
II.1.2) Code CPV principal :
    Descripteur principal : 50700000
    Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
    Services
II.1.4) Description succincte : Marché de type PFI comportant une clause d'intéressement.
II.1.5) Valeur totale estimée :
    Valeur hors TVA : 1 216 000  euros
II.1.6) Information sur les lots :
    Ce marché est divisé en lots : non
     
     
     
  Mots descripteurs : Chauffage (exploitation, entretien)
II.2)   DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
    Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
    Code CPV principal : 50700000
    Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
    Code NUTS : FRF12
    Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Prestations de conduite et d'entretien thermiques et aérauliques des bâtiments communaux de Wittenheim. Le présent marché a pour objet : L'exploitation, c'est-à-dire la surveillance, la conduite, l'entretien courant et le dépannage, des installations de production de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau et de conditionnement d'air desservant les bâtiments communaux de Wittenheim - prestation P2. -D'assurer, pour les équipements de production, le gros entretien et renouvellement des installations- prestation P3. - De mettre en place un ensemble de dispositions techniques et financières permettant l'optimisation des dépenses et une meilleure maîtrise des consommations et des charges.
II.2.5) Critères d'attribution
     
    critères énoncés ci-dessous
    Critère de qualité
     1. Valeur technique sera appréciée en fonction du memoire technique / Pondération : 60
    Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
    Valeur hors TVA :  euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Durée en mois : 96
    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
    Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
    Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
    Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Visites des lieux Les candidats pourront visiter les installations dans le cadre des deux dates - 29 mars 2021 à 9 heures en Mairie - 06 avril 2021 à 9 heures en Mairie Chaque candidat aura son propre véhicule et devra respecter les gestes barrières. Cette visite est non obligatoire et les candidats ne pouvant y participer ne seront pas pénaliser mais elle est néanmoins fortement recommandée.
  Mots descripteurs : Chauffage (exploitation, entretien)

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)   CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
    Liste et description succincte des conditions : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel en application de l'article R.2141-5 du Code de La Commande Publique.
III.1.2) Capacité économique et financière
    Liste et description succincte des critères de sélection : Le montant du chiffre d'affaires annuel spécifique réalisé au cours des trois dernières années dans le domaine d'activités couvert par le marché.
    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
    Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une liste de références pour des prestations similaires. Moyens humains et matériels dont dispose le candidat.
    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Qualification requise: 5262 : maintenance d'installation de chauffage avec chaudière. 5274 : exploitation d'installation de chauffage et de rafraîchissement avec garantie totale dans tout type de bâtiment supérieur à 1 000 mètres carrés. Chacune des qualifications précitées pourra faire l'objet d'équivalence ou tout documents justificatifs prouvant les compétences du candidat.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2)   CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
    Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
     
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
    La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1)   DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
    Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
    Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
    Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2)   RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
    Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
    29 avril 2021 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
    Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
    français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
    L'offre doit être valable jusqu'au :
    ou
    Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
    Date : 30 avril 2021 - 09:00 Lieu : Wittenheim
    Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)   RENOUVELLEMENT
    Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
    Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2)   INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3)   INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
    Le marché prendra effet à la date de notification par le pouvoir adjudicateur, et au plus tôt le 1er septembre 2021. Le marché est conclu pour une durée de 8 ans sans période de reconduction sous réserve de sa bonne exécution. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment résilier le marché selon les conditions du présent cahier des clauses administratives particulières. Ce délai se justifie par le fait que l'exécution du marché nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans. En effet, l'état du parc nécessite potentiellement des travaux de gros entretien et renouvellement importants
VI.4)   PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
    Tribunal chargée des procédures de recours, 31 avenue de la Paix BP 51038, 67070, Strasbourg Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, Fax : (+33) 3 88 36 44 66, Adresse internet : http://strasbourg-tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
    Le Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy., 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038, Nancy Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 83 34 25 65, Fax : (+33) 3 83 34 22 24
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
    Greffe du Tribunal Administratif de Strasbourg, 31avenue de la Paix Bp 51038, 67070, Strasbourg Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, Fax : (+33) 3 88 36 44 66, Adresse internet : http://Strasbourg-tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.5)   DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
    15 mars 2021


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