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Marchés publics

Marchés publics / Appels d'offres


Diagnostic et conseil arboricole
Date de publication : 06/11/2020
Date de clôture : 30/11/2020 à 12h00
Service : service du patrimoine communal
E-mail : aurelia.muller@wittenheim.fr
Type de marché : Prestations intellectuelles
Type de procédure : procédure adaptée ouverte

Avis d'appel public à la concurrence

Prestations intellectuelles

om et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Wittenheim
 
Correspondant : M. Antoine Homé, Maire, Place des Malgré-Nous Bp 29, 68272 Wittenheim cedex, tél. : 03 89 52 85 10, télécopieur : 03 89 52 85 16, courriel : mairie@wittenheim.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
 
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
 
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Collectivité territoriale
 
Objet du marché : Accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commande
Mission de diagnostic et de conseil arboricole.
Montant maximum annuel 25 000 euro(s) HT.

 
Catégorie de services : 27
 
Lieu d'exécution et de livraison : Wittenheim
 
Code NUTS : FRF12
 
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
 
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
 
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s)
 
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Nombre de reconductions éventuelles : 3
 
Prestations divisées en lots : non
 
Cautionnement et garanties exigés : Se conformer au cahier des clauses administratives particulières
 
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations sont financées selon les modalités suivantes : Budget Communal.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), sont payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
 
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que le pouvoir adjudicateur impose que l'opérateur économique soit inscrit sur un registre professionnel en application de l'article R.2142-5 du Code de la Commande Publique.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21 du Code la Commande Publique.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-22 à 24 du Code de la Commande Publique.
 
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
 
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
 
Unité monétaire utilisée, l'euro
 
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
 
Autres renseignements demandés :
• Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes, remplies, datées et signées par une personne habilitée à engager l'entreprise, le pouvoir adjudicateur imposant que l'opérateur économique soit inscrit sur un registre professionnel en application de l'article R.2142-5 du Code de la Commande Publique.

A défaut de produire le DUME, les candidats devront fournir les documents suivants :
Situation juridique de l'entreprise
- Le formulaire DC1 - lettre de candidature
- Le formulaire DC2 - déclaration du candidat
- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- La justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement
- Un extrait K-bis, numéro d'inscription au Registre de la profession ou du commerce et des sociétés
- Une attestation d'assurance couvrant les prestations objet du présent marché
- Le montant du chiffre d'affaires annuel réalisé au cours des trois dernières années Une liste de références pour des prestations similaires
- Les moyens humains et matériels dont dispose le candidat
 
Commentaire sur les justifications : Compétence du candidat: type bureau d'études spécialisé en études techniques et expertises en arboriculture d'ornement.
 
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
 
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
 
Type de procédure : Procédure adaptée
 
Date limite de réception des offres : 30 novembre 2020 à 12 h 00
 
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Service du patrimoine communal
 
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06 novembre 2020
 
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : adresse internet : http://www.achatpublic.com
 
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : http://www.achatpubic.com
 
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : http://www.achatpublic.com
 
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix Bp 51038, 67070 Strasbourg cedex, tél. : 03 88 21 23 23, télécopieur : 03 88 36 44 66, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, adresse internet : http://strasbourg-tribunal-administratif.fr/ta-caa/
 
Organe chargé des procédures de médiation : Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, 54038 Nancy cedex, tél. : 03 83 34 25 65, télécopieur : 03 83 34 22 24
 
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix Bp 51038, 67070 Strasbourg cedex, tél. : 03 88 21 23 23, télécopieur : 03 88 36 44 66, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, adresse internet : http://strasbourg-tribunal-administratif.fr/ta-caa/


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