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Marchés publics

Marchés publics / Appels d'offres


Désherbage écologique de la voirie
Date de publication : 20/09/2019
Date de clôture : 12/11/2019 à 0h00
Service : marches publics
E-mail : marchespublics@wittenheim.fr
Type de marché : Prestation de service
Type de procédure : appel d'offres ouvert

Avis d'appel public  à la concurrence

Marchés publics de fournitures courantes et de services

AVIS DE MARCHÉ 
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR 
 
I.1) Nom et adresses : Mairie de Wittenheim, Place des Malgré-Nous Bp 29, F - 68272 Wittenheim cedex, Tél : +33 389528510, courriel : Mairie@wittenheim.fr 
Code NUTS : FRF12 
Adresse(s) internet :  
Adresse principale : http://www.wittenheim.fr 
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 
I.2) Procédure conjointe 
I.3) Communication :  
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.achatpublic.com 
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Wittenheim, Place des Malgré-Nous B.P 29, F - 68272 Wittenheim cedex, courriel : Mairie@wittenheim.fr, adresse internet : http://www.wittenheim.fr, adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com, code NUTS : FRF12 
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_M-SHnEIQQh,  
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://www.achatpublic.com
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Collectivité territoriale 
I.5) Activité principale : Autre : Collectivité territoriale. 
 
SECTION II : OBJET 
 
II.1) Etendue du marché 
II.1.1) Intitulé : Prestation de désherbage écologique de la voirie communale 
Numéro de référence :  
marchés publics 
II.1.2) Code CPV principal : 77312100 
II.1.3) Type de marché : Services. 
II.1.4) Description succincte : Prestation de désherbage écologique de la voirie communale. La consultation se décompose en deux lots . Lot 01 - secteur 1 : ce marché est ouvert à toutes les entreprises et aux structures d'insertion. Le montant maximum par an : 60 000 euro(s) HT. Lot 02 - secteur 2 : ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique indiquées aux articles L.2113-13 et R.2113-8 du code la commande publique. Le montant maximum par an : 60 000 euro(s) HT. 
II.1.5) Valeur totale estimée 
II.1.6) Information sur les lots :  
Ce marché est divisé en lots : oui. 
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot. 
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant 
 
II.2) Description 
II.2.1) Intitulé : Secteur 1 
Lot n° : 1 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :  
77312100 
II.2.3) Lieu d'exécution :  
Code NUTS : FRF12 
II.2.4) Description des prestations : Lot 01: secteur 1 - désherbage écologique
Le montant maximum par an : 60 000 euro(s) HT.
ce marché est ouvert à toutes les entreprises et aux structures d'insertion. 
II.2.5) Critères d'attribution :  
Critère(s) de qualité :  
- Moyens humains et matériels du candidat / Pondération : 15 
- Méthodologie d'intervention / Pondération : 20 
- Moyens mis en oeuvre pour respecter l'environnement / Pondération : 5 
Prix - Pondération : 60 
II.2.6) Valeur estimée 
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :  
Durée en mois : 12 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. 
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée de l'accord-cadre court à compter du 01 janvier 2020 pour se terminer le 31 décembre 2020, éventuellement renouvelable trois fois de façon expresse, par période successive de 1 an soit : du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023. 
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer 
II.2.10) Variantes :  
Des variantes seront prises en considération : non. 
II.2.11) Information sur les options :  
Options : non. 
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques 
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :  
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. 
II.2.14) Informations complémentaires 
 
II.2) Description 
II.2.1) Intitulé : Secteur 2 
Lot n° : 2 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :  
77312100 
II.2.3) Lieu d'exécution :  
Code NUTS : FRF12 
II.2.4) Description des prestations : Lot 02: secteur 2 - désherbage écologique
ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique indiquées aux articles L.2113-13 et R.2113-8 du code la commande publique.
Le montant maximum par an : 60 000 euro(s) HT. 
II.2.5) Critères d'attribution :  
Critère(s) de qualité :  
- Moyens et actions mis en oeuvre pour la réinsertion professionnelle et sociale / Pondération : 15 
- Moyens humains et matériels / Pondération : 20 
- Environnement et sécurité / Pondération : 5 
Prix - Pondération : 60 
II.2.6) Valeur estimée 
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :  
Durée en mois : 12 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. 
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée de l'accord-cadre court à compter du 01 janvier 2020 pour se terminer le 31 décembre 2020, éventuellement renouvelable trois fois de façon expresse, par période successive de 1 an soit : du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023. 
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer 
II.2.10) Variantes :  
Des variantes seront prises en considération : non. 
II.2.11) Information sur les options :  
Options : non. 
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques 
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :  
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. 
II.2.14) Informations complémentaires 
 
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE 
 
III.1) Conditions de participation 
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :  
Liste et description succincte des conditions : Le pouvoir adjudicateur imposant que l'opérateur économique soit inscrit sur un registre professionnel en application de l'article R.2142-5 du code de la commande publique. 
III.1.2) Capacité économique et financière :  
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. 
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :  
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. 
III.1.5) Informations sur les marchés réservés 
III.2) Conditions liées au marché 
III.2.1) Information relative à la profession 
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :  
Le lot 01 n'est pas réservé à une catégorie d'entreprise. Le lot 02 est réservé à des structures d'insertion. La ville de Wittenheim souhaite faire en sorte que la commande publique puisse contribuer à la cohésion sociale sur son territoire. L'objet du lot 02 est de favoriser l'insertion sociale et professionnelle de publics rencontrant des difficultés d'accès au marché traditionnel du travail. 
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché 
III.2.4) Marché éligible au MPS 
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non. 
 
SECTION IV : PROCEDURES 
 
IV.1) Description 
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte 
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :  
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur. 
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue 
IV.1.6) Enchère électronique 
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :  
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non. 
IV.2) Renseignements d'ordre administratif 
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure 
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 12/11/2019 à 12 h 00 
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :  
Français. 
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre 
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :  
Date : 12 novembre 2019 à 15 h 00 
 
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 
 
VI.1) Renouvellement :  
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable 
VI.2) Informations sur les échanges électroniques 
VI.3) Informations complémentaires 
VI.4) Procédures de recours 
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :  
Tribunal chargée des procédures de recours, 31 avenue de la Paix BP 51038, F - 67070 Strasbourg cedex, Tél : +33 388212323, courriel : Greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, Fax : +33 388364466, adresse internet : http://strasbourg-tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :  
Le Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy., 1 rue du Préfet Claude Erignac, F - 54038 Nancy cedex, Tél : +33 383342565, Fax : +33 383342224 
VI.4.3) Introduction de recours 
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :  
Greffe du Tribunal Administratif de Strasbourg, 31avenue de la Paix Bp 51038, F - 67070 Strasbourg cedex, Tél : +33 388212323, courriel : Greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, Fax : +33 388364466, adresse internet : http://Strasbourg-tribunal-administratif.fr/ta-caa/


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