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Marchés publics

Marchés publics / Appels d'offres


Fourniture d'équipements de gymnastique
Date de publication : 19/06/2019
Date de clôture : 15/07/2019 à 12h00
Service : culturel et sportif
E-mail : mairie@wittenheim.fr
Type de marché : Fourniture
Type de procédure : procédure adaptée ouverte

AVIS D'APPEL PUBLIC  A LA CONCURRENCE

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Wittenheim
 
Correspondant : M. Antoine Homé, Maire, Place des Malgré-Nous Bp 29, 68272 Wittenheim cedex, tél. : 03 89 52 85 10, télécopieur : 03 89 52 85 16, courriel : mairie@wittenheim.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
 
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
 
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Collectivité territoriale
 
Objet du marché : Fournitures d'équipements de gymnastique
La consultation se décompose en deux lots
Lot 01 : praticable de compétition
Lot 02 : piste d'acrobatie et tapis de réception

 
Type de marché de fournitures : Achat
 
Lieu d'exécution et de livraison : Wittenheim
 
Code NUTS : FRF12
 
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
 
L'avis implique un marché public
 
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : oui
• Lot 01 : praticable de compétition
Conformément à l'article R.2151-8, ce lot est ouvert à la présentation d'une seule variante. La variante présentée doit respecter les caractéristiques minimales du produit (section 3.01 du présent CCP). Cette variante technique doit apporter une plus-value / une caractéristique supplémentaire au praticable. (aux caractéristiques minimales du praticable).
Le titulaire a la possibilité de déposer la variante technique sans l'offre de base.
Aucune variante obligatoire n'est prévue au sens de l'article R.2151-9 du Code de la Commande Publique.
Prestations supplémentaires éventuelles
PSE 1 : montage par une équipe de techniciens spécialisés (sans aide)
PSE 2 : Montage du praticable : aide à la pose en présence de bénévoles
PSE 3 : fourniture d'un kit de pièces de rechange
Lot 02 : piste d'acrobatie et tapis de réception
Conformément à l'article R.2151-8, ce lot n'est pas ouvert à la présentation de variante.
Aucune variante obligatoire n'est prévue au sens de l'article R.2151-9 du Code de la Commande Publique.
Prestations supplémentaires éventuelles
PSE 1 : montage par une équipe de techniciens spécialisés
PSE 2 : Montage : aide à la pose en présence de bénévoles
 
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
 
Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie de sera demandée
 
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations sont financées selon les modalités suivantes : Budget Communal.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), sont payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
 
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que le pouvoir adjudicateur impose que l'opérateur économique soit inscrit sur un registre professionnel en application de l'article R.2142-5 du Code de la Commande Publique.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21 du Code la Commande Publique.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-22 à 24 du Code de la Commande Publique.
 
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
 
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
 
Unité monétaire utilisée, l'euro
 
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 
Autres renseignements demandés :
• Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes, remplies, datées et signées par une personne habilitée à engager l'entreprise, le pouvoir adjudicateur imposant que l'opérateur économique soit inscrit sur un registre professionnel en application de l'article R.2142-5 du Code de la Commande Publique.

A défaut de produire le DUME, les candidats devront fournir les documents suivants :
Situation juridique de l'entreprise
- Le formulaire DC1 - lettre de candidature
- Le formulaire DC2 - déclaration du candidat
- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- La justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement
- Un extrait K-bis, numéro d'inscription au Registre de la profession ou du commerce et des sociétés
- Une attestation d'assurance couvrant les prestations objet du présent marché
- Le montant du chiffre d'affaires annuel réalisé au cours des trois dernières années Une liste de références pour des prestations similaires
- Les moyens humains et matériels dont dispose le candidat
 
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
 
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
 
Type de procédure : Procédure adaptée
 
Date limite de réception des offres : 15 juillet 2019 à 12 h 00
 
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Service culturel et sportif
 
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 juin 2019
 
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : http://Achatpublic.com
 
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Wittenheim, Place des malgré nous B.P 29, 68272 Wittenheim cedex, adresse internet : http://Achatpublic.com
 
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Uniquement la copie de sauvegarde
 
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix Bp 51038, 67070 Strasbourg cedex, tél. : 03 88 21 23 23, télécopieur : 03 88 36 44 66, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, adresse internet : http://strasbourg-tribunal-administratif.fr/ta-caa/
 
Organe chargé des procédures de médiation : Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, 54038 Nancy cedex, tél. : 03 83 34 25 65, télécopieur : 03 83 34 22 24
 
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix Bp 51038, 67070 Strasbourg cedex, tél. : 03 88 21 23 23, télécopieur : 03 88 36 44 66, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, adresse internet : http://strasbourg-tribunal-administratif.fr/ta-caa/
 
Nature et désignation des lots :

Lot(s) 01 Praticable de compétition
Praticable de compétition
Informations complémentaires :
La visite devra être effectuée avant l'établissement de l'offre afin de permettre au soumissionnaire de proposer une prestation adaptée. Elle permet la mise en adéquation des prestations proposées avec le besoin exprimé dans le cahier des charge.
Lors de la visite, si des questions précises venaient à nécessiter une mise au point, le pouvoir adjudicateur répondra, par écrit, à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation via la plateforme www achatpublic.com

Personne à contacter pour organiser la visite
Mairie de Wittenheim
Service Culturel et Sportif
Madame Pauline STEMMELEN-GISSINGER : 03-89-52-59-57
Il est demandé au soumissionnaire de ne pas prendre contact avec la salle de gymnastique, ni de s'y rendre sans la présence de Madame STEMMELEN-GISSINGER.

Lot(s) 02 Piste d'acrobatie et tapis de réception
Piste d'acrobatie et tapis de réception


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