Marchés publics

Acquisition de véhicules neufs et reprise de véhicules
Date de publication : 12/06/2019
Date de clôture : 08/07/2019 à 12h00
Service : patrimoine
E-mail : mairie@wittenheim.fr
Type de marché : Fourniture
Type de procédure : procédure adaptée

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Wittenheim
 
Correspondant : M. Antoine Homé, Maire, Place des Malgré-Nous Bp 29, 68272 Wittenheim cedex, tél. : 03 89 52 85 10, télécopieur : 03 89 52 85 16, courriel : mairie@wittenheim.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
 
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
 
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Collectivité territoriale
 
Objet du marché : Acquisition de véhicules neufs et une reprise des anciens véhicules.
 
Type de marché de fournitures : Achat
 
Lieu d'exécution et de livraison : Wittenheim
 
Code NUTS : FRF12
 
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
 
L'avis implique un marché public
 
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : oui
• Conformément à l'article R.2151-8, les lots sont ouverts à la présentation d'une seule variante. La variante présentée doit respecter les caractéristiques minimales du produit (section 1.2.1 du CCTP).
Le titulaire a la possibilité de déposer la variante technique sans l'offre de base.
Aucune variante obligatoire n'est prévue au sens de l'article R.2151-9 du Code de la Commande Publique.
 
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
 
Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie ne sera demandée
 
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations sont financées selon les modalités suivantes : Budget Communal.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), sont payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
 
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que le pouvoir adjudicateur impose que l'opérateur économique soit inscrit sur un registre professionnel en application de l'article R.2142-5 du Code de la Commande Publique.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21 du Code la Commande Publique.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-22 à 24 du Code de la Commande Publique.
 
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
 
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
 
Unité monétaire utilisée, l'euro
 
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 
Autres renseignements demandés :
• Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes, remplies, datées et signées par une personne habilitée à engager l'entreprise, le pouvoir adjudicateur imposant que l'opérateur économique soit inscrit sur un registre professionnel en application de l'article R.2142-5 du Code de la Commande Publique.

A défaut de produire le DUME, les candidats devront fournir les documents suivants :
Situation juridique de l'entreprise
- Le formulaire DC1 - lettre de candidature
- Le formulaire DC2 - déclaration du candidat
- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- La justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement
- Un extrait K-bis, numéro d'inscription au Registre de la profession ou du commerce et des sociétés
- Une attestation d'assurance couvrant les prestations objet du présent marché
- Le montant du chiffre d'affaires annuel réalisé au cours des trois dernières années Une liste de références pour des prestations similaires
- Les moyens humains et matériels dont dispose le candidat
 
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
 
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
 
Type de procédure : Procédure adaptée
 
Date limite de réception des offres : 08 juillet 2019 à 12 h 00
 
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : service patrimoine
 
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juin 2019
 
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : http://www.achatpublic.com
 
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Wittenheim, Place des malgré-nous B.P 29, 68272 Wittenheim cedex, adresse internet : http://www.achatpublic.com
 
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Uniquement la copie de sauvegarde
 
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix Bp 51038, 67070 Strasbourg cedex, tél. : 03 88 21 23 23, télécopieur : 03 88 36 44 66, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, adresse internet : http://strasbourg-tribunal-administratif.fr/ta-caa/
 
Organe chargé des procédures de médiation : Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, 54038 Nancy cedex, tél. : 03 83 34 25 65, télécopieur : 03 83 34 22 24
 
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix Bp 51038, 67070 Strasbourg cedex, tél. : 03 88 21 23 23, télécopieur : 03 88 36 44 66, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, adresse internet : http://strasbourg-tribunal-administratif.fr/ta-caa/
 
Nature et désignation des lots :

Lot(s) 01 Acquisition de 4 fourgonnettes essence d'un volume supérieur à 3m3
Acquisition de 4 fourgonnettes essence d'un volume supérieur à 3m3
Le prestataire a l'obligation de répondre aux prestations supplémentaires éventuelles. Dans le cas contraire, son offre sera considérée comme irrégulière.

PSE 1 : reprise d'un véhicule Renault Kangoo, diesel, 7 CV, en date du 14/05/2003, totalisant 175 000 kms.
PSE 2 : reprise d'un véhicule Renault Kangoo, diesel, 7 CV, en date du 27/04/2000 totalisant 180 000 kms.
PSE 3 : reprise d'un véhicule Renault Express, essence, 5 CV, en date du 17/05/1991 totalisant 131 000 kms.
PSE 4 : reprise d'un véhicule Renault Express, essence, 6 CV, en date du 27/05/1993 totalisant 104 000 kms.

Lot(s) 02 Acquisition d'un utilitaire essence 5 places inférieur à 3 m³
Acquisition d'un utilitaire essence 5 places inférieur à 3 m³.
Le prestataire a l'obligation de répondre aux prestations supplémentaires éventuelles. Dans le cas contraire, son offre sera considérée comme irrégulière.
PSE 1 : reprise d'un véhicule Peugeot 306, diesel, 5 CV, en date du 22/01/1999, totalisant 123 200 kms.

Lot(s) 03 Acquisition d'un pick-up électrique combiné 5 places
Acquisition d'un pick-up électrique combiné 5 places.
Le prestataire a l'obligation de répondre aux prestations supplémentaires éventuelles. Dans le cas contraire, son offre sera considérée comme irrégulière.
PSE 1 : reprise d'un véhicule Goupil électrique, en date du 29/04/2010, totalisant
25 437 kms.