Marchés publics

Vérification périodiques réglementaires des installations et bâtiments ERP de la Ville de Wittenheim
Date de publication : 04/06/2019
Date de clôture : 28/06/2019 à 12h00
Service : patrimoine communal
E-mail : marchespublics@wittenheim.fr
Type de marché : Prestation de service
Type de procédure : procédure adaptée

Avis d'appel public à la concurrence

Prestations de service

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Wittenheim
 
Correspondant : M. Antoine HOME, Place des Malgré-Nous BP 29, 68272 Wittenheim cedex, tél. : 03 89 52 85 10, courriel : mairie@wittenheim.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
 
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
 
Objet du marché : Vérifications périodiques réglementaires des installations et bâtiments ERP de la Ville de Wittenheim.
Accord-cadre mono-attributaire
La consultation est décomposée en deux lots séparés :
Lot 01 : vérifications générales périodiques pour un montant annuel maximum : 27 000 euro(s) HT.
Lot 02 : vérifications périodiques réglementaires effectuées par un organisme agrée pour un montant annuel maximum : 17 000 euro(s) HT.
 
Catégorie de services : 27
 
Code NUTS : FRF12
 
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
 
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
 
Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : La durée de l'accord-cadre court à compter de la notification du marché pour se terminer le
31 décembre 2019, éventuellement renouvelable trois fois de façon expresse, par période successive de 1 an soit :
La décision de reconduction ou de non reconduction est notifiée par écrit sous la forme d'un ordre de service au titulaire avec un préavis de 3 mois avant la date d'anniversaire de celui-ci.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
 
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
 
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
 
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget communal de la Ville de Wittenheim.
 
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que le pouvoir adjudicateur impose que l'opérateur économique soit inscrit sur un registre professionnel en application de l'article R.2142-5 du Code de la Commande Publique.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21 du Code la Commande Publique.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-22 à 24 du Code de la Commande Publique.
 
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
 
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
 
Unité monétaire utilisée, l'euro
 
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 
Autres renseignements demandés :
• A défaut de produire le DUME, les candidats devront fournir les documents suivants :
Situation juridique de l'entreprise
- Le formulaire DC1 - lettre de candidature
- Le formulaire DC2 - déclaration du candidat
- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- La justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement
- Un extrait K-bis, numéro d'inscription au Registre de la profession ou du commerce et des sociétés
- Une attestation d'assurance couvrant les prestations objet du présent marché
- Le montant du chiffre d'affaires annuel réalisé au cours des trois dernières années Une liste de références pour des prestations similaires
- Les moyens humains et matériels dont dispose le candidat
 
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
 
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
 
Type de procédure : Procédure adaptée
 
Date limite de réception des offres : 28 juin 2019 à 12 h 00
 
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : service du patrimoine communal
 
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04 juin 2019
 
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : http://www.achatpublic.com
 
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Wittenheim, Place des Malgré-nous B.P 29, 68272 Wittenheim cedex, adresse internet : http://www.achatpublic.com
 
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Uniquement la copie de sauvegarde
 
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strabourg, 31 avenue de la Paix - BP 51038, 67070 Strasbourg cedex, tél. : 03 88 21 23 23, télécopieur : 03 88 36 44 66, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
 
Organe chargé des procédures de médiation : Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy cedex, tél. : 03 83 34 25 65, télécopieur : 03 83 34 22 24
 
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix Bp 51038, 67070 Strasbourg cedex, tél. : 03 88 21 23 23, télécopieur : 03 88 36 44 66, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, adresse internet : http://strasbourg-tribunal-administratif.fr/ta-caa/
 
Nature et désignation des lots :

Lot(s) 01 Vérifications générales périodiques
Vérifications générales périodiques
Accord-cadre mono-attributaire
Montant maximum annuel: 27 000 euro(s) HT

Lot(s) 02 Vérifications périodiques réglementaires
Vérifications périodiques réglementaires effectuées par un organisme agrée
Accord-cadre mono-attributaire
Montant maximum annuel: 17 000 euro(s) HT