Marchés publics

création d'un carrefour giratoire rue de Soultz RD 429
Date de publication : 20/02/2019
Date de clôture : 18/03/2019 à 12h00
Service : patrimoine
E-mail : mairie@wittenheim.fr
Type de marché : Travaux
Type de procédure : procédure adaptée

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Wittenheim
 
Correspondant : M. Antoine Homé, Maire, Place des Malgré-Nous Bp 29, 68272 Wittenheim cedex, tél. : 03 89 52 85 10, télécopieur : 03 89 52 85 16, courriel : mairie@wittenheim.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
 
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
 
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Collectivité territoriale
 
Objet du marché : Création d'un carrefour giratoire rue de Soultz RD 429
 
Type de marché de travaux : exécution
 
Lieu d'exécution et de livraison : Wittenheim
 
Code NUTS : FRF12
 
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
 
L'avis implique un marché public
 
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : oui
• Conformément aux articles 58-I et 58-III du décret du 25 mars 2016, les variantes sont autorisées. Les variantes doivent être équivalentes a du matériel de constructeur et de qualité professionnelle. Elles doivent être aux normes européennes en vigueur.
Aucune variante imposée n'est prévue (article 58-II du décret du 25 mars 2016).
Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est autorisée.
Les variantes seront prises en compte sous réserve :
-Que la variante proposée par l'entreprise n'ait pas pour effet d'augmenter les délais de réalisation des travaux,
-Que la variante proposée par l'entreprise n'ait pas d'incidence sur le descriptif des travaux des autres lots
-Que la variante proposée par l'entreprise n'ait pas d'incidence sur l'aspect et les performances de l'ouvrage
Par solution variante on entend une solution différente en ce qui concerne les matériaux (recyclés au lieu de D21, enrobés recyclés, tuyaux, pierre naturelle, pavages, matériels d'éclairage...). En l'absence de spécification d'une fourniture de marques ou modèles différents par rapport à celles prévues au dossier il est clairement sous-entendu que ce sont les matériaux et matériels définis au projet qui seront mis en oeuvre.

En particulier l'intention de l'entrepreneur d'utiliser des matériaux recyclés fait obligatoirement l'objet de présentation d'une variante. Postérieurement à l'attribution du marché l'entrepreneur ne pourra donc pas proposer l'utilisation de matériaux recyclés.

En ce qui concerne les enrobés à base d'agrégats recyclés l'entrepreneur est dispensé de présentation de variante si les taux d'agrégats ne dépassent pas les valeurs suivantes :
-Assises de chaussée : taux d'agrégats recyclés < ou = 40%
-Couches de roulement : taux d'agrégats recyclés < ou = 30%
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Lot 1 : Voirie : pour ce lot, chaque candidat est autorisé à remettre deux variantes en plus de son offre de base.

Pierre naturelle : L'entrepreneur peut proposer un granit différent de caractéristiques esthétiques similaires à celui prévu en solution de base. Une fiche technique détaillera les caractéristiques mécaniques de la pierre, le nom et l'adresse du fournisseur, l'origine de la pierre.

Structure de chaussée : L'entrepreneur peut proposer une structure de chaussée différente de celle prévue à la base en choisissant des matériaux de caractéristiques mécaniques différentes. Une note de calcul établie sous logiciel spécialisé Alize du LCPC sera jointe ainsi que les fiches techniques des matériaux proposés.

Lot 2 : réseaux secs : pour ce lot, chaque candidat est autorisé à remettre une seule variante en plus de son offre de base. Si le candidat présente plus d'une variante, celles-ci seront immédiatement rejetées.

Matériel d'éclairage public : le matériel proposé peut être varianté avec un matériel équivalent techniquement et de performances similaires. L'aspect esthétique devra être très ressemblant. Une note de calcul d'éclairement accompagnera la variante.
 
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
 
Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
 
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations sont financées selon les modalités suivantes : Budget Communal.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), sont payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
 
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que le pouvoir adjudicateur impose que l'opérateur économique soit inscrit sur un registre professionnel en application de l'article 44-II du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
 
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières
Pour le lot 01 voirie:
Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : en application de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, le maître d'ouvrage souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi et lutter contre le chômage.

Les entreprises qui soumissionnent s'engagent à mobiliser, pour la durée du marché, des personnes en parcours d'insertion socio-professionnelle.

L'action d'insertion socio-professionnelle sera déployée sur la base de la présentation faite dans le CCAP.
 
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
 
Unité monétaire utilisée, l'euro
 
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 
Autres renseignements demandés :
• Conformément à l'article 49 du décret du 25 mars 2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret du 25 mars 2016.

A défaut de produire le DUME, les candidats devront fournir les documents suivants :
Situation juridique de l'entreprise
- Le formulaire DC1 - lettre de candidature
- Le formulaire DC2 - déclaration du candidat
- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- La justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement
- Un extrait K-bis, numéro d'inscription au Registre de la profession ou du commerce et des sociétés
- Une attestation d'assurance couvrant les prestations objet du présent marché
- Le montant du chiffre d'affaires annuel réalisé au cours des trois dernières années Une liste de références pour des prestations similaires
- Les moyens humains et matériels dont dispose le candidat
 
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
 
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
 
Type de procédure : Procédure adaptée
 
Date limite de réception des offres : 18 mars 2019 à 12 h 00
 
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : service patrimoine
 
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 février 2019
 
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : adresse internet : http://achatpublic.com
 
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : http://achatpublic.com
 
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Wittenheim, Place des malgré-nous Bp 29, 68272 Wittenheim cedex, adresse internet : http://achatpublic.com
 
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Uniquement pour la copie de sauvegarde à l'adresse de la mairie
La copie de sauvegarde contiendra à l'identique les mêmes éléments que le pli transmis par voie électronique, et notamment le certificat électronique pour la signature de l'offre si la copie de sauvegarde est envoyée sous format physique électronique.
 
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix Bp 51038, 67070 Strasbourg cedex, tél. : 03 88 21 23 23, télécopieur : 03 88 36 44 66, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, adresse internet : http://strasbourg-tribunal-administratif.fr/ta-caa/
 
Organe chargé des procédures de médiation : Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, 54038 Nancy cedex, tél. : 03 83 34 25 65, télécopieur : 03 83 34 22 24
 
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix Bp 51038, 67070 Strasbourg cedex, tél. : 03 88 21 23 23, télécopieur : 03 88 36 44 66, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, adresse internet : http://strasbourg-tribunal-administratif.fr/ta-caa/
 
Nature et désignation des lots :

Lot(s) 01 Voirie
Voirie
Informations complémentaires :
Pour le lot 01: condition particulière d'exécution
Conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le C.C.A.P.
Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre.
Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Coordonnées du facilitateur concerné :
La MEF Mulhouse Sud Alsace
Erika TSCHANN (03 89 63 46 38) ou Delphine SCHWARTZ (03 89 63 46 40)
34 rue Marc Seguin
68200 Mulhouse
clauses@mef-mulhouse.fr

Lot(s) 02 Réseaux secs
Réseaux secs