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Marchés publics

Marchés publics / Appels d'offres


Concession de service public de production d'eau potable
Date de publication : 23/08/2018
Date de clôture : 08/10/2018 à 10h00
Marché attribué à : SUEZ Eau France
Avis d'attribution : Consulter l'avis d'attribution
Service : SAEP BP HARDT
E-mail : thomas.metzinger@wittenheim.fr
Type de marché : Concession de service public
Type de procédure : procédure simplifiée ouverte

AVIS DE CONCESSION 
Directive : 2014/23/UE 
 
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE 
 
I.1) Nom et adresses : SIVU SAEP BP HARDT, Mairie de Wittenheim Place des Malgré-Nous BP 29, F - 68272 Wittenheim cedex, Tél : +33 389528510, courriel : thomas.metzinger@wittenheim.fr, Fax : +33 389528511 
Code NUTS : FRF12 
Adresse(s) internet :  
Adresse principale : https://www.wittenheim.fr 
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com 
I.3) Communication :  
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com 
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s). 
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com, au(x) point(s) de contact susmentionné(s).  
I.6) Activité principale : Eau 
 
SECTION II : OBJET 
 
II.1) Etendue du marché 
II.1.1) Intitulé : Concession de service public de production d'eau potable 
Numéro de référence : SAEP03 
II.1.2) Code CPV principal : 65130000 
II.1.3) Type de marché : Travaux. 
II.1.4) Description succincte : La présente procédure a pour objet de concéder la gestion et l'exploitation de la production d'eau potable sur le territoire des communes adhérentes du SIVU du Bassin potassique de la Hardt. 
II.1.5) Valeur totale estimée :  
Valeur hors TVA : 2625000 euros 
II.1.6) Information sur les lots :  
Ce marché est divisé en lots : non. 
 
II.2) Description 
II.2.1) Intitulé 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :  
65130000 
II.2.3) Lieu d'exécution :  
Code NUTS : FRF12 
Lieu principal d'exécution : Haut-Rhin 
II.2.4) Description des prestations : La présente procédure a pour objet de concéder la gestion et l'exploitation de la production d'eau potable sur le territoire des communes adhérentes du SIVU du Bassin potassique de la Hardt. 
II.2.5) Critères d'attribution :  
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché. 
II.2.6) Valeur estimée :  
Valeur hors TVA : 2625000 euros 
II.2.7) Durée de la concession :  
Durée en mois : 60 
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :  
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. 
II.2.14) Informations complémentaires : La procédure mise en oeuvre est une procédure ouverte. Les pièces de candidature et des offres seront déposées simultanément. Les variantes sont autorisées par le pouvoir adjudicateur selon les modalités définies dans les documents de la consultation. Le contrat objet du présent AAPC prend effet au 1er janvier 2019 ou à la date de notification. 
 
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE 
 
III.1) Conditions de participation 
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession 
III.1.2) Capacité économique et financière :  
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. 
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :  
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. 
III.1.5) Informations sur les concessions réservés 
III.2) Conditions liées à la concession 
III.2.1) Information relative à la profession 
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession 
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession 
III.2.4) Marché éligible au MPS 
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non. 
 
SECTION IV : PROCEDURE 
 
IV.1) Description 
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :  
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non. 
IV.2) Renseignements d'ordre administratif 
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 08/10/2018 à 10 h 00 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :  
Français. 
 
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 
 
VI.1) Renouvellement :  
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable 
VI.2) Informations sur les échanges électroniques 
VI.3) Informations complémentaires :  
La collectivité organise une visite obligatoire des installations. Sa date est fixée au 18 septembre 2018 et donnera lieu à une attestation de présence. Les entreprises candidates devront avoir préalablement confirmé à la Collectivité leur présence à cette visite avant le 13 septembre 2018, à l'adresse électronique indiquée en section I du présent AAPC. Les modalités de la visite sont définies dans le règlement de consultation. 
VI.4) Procédures de recours 
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :  
Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, F - 67070 Strasbourg Cedex, Tél : +33 388821233, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, Fax : +33 388364466 
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :  
Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, 1 rue du Préfet Claude Erignac, F - 54038 Nancy Cedex, Tél : +33 383342565, Fax : +33 383342224 
VI.4.3) Introduction de recours 
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :  
Greffe du Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix BP 51038, F - 67070 Strasbourg cedex, Tél : +33 388212323, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, Fax : +33 388364466, adresse internet : http://strasbourg-tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 août 2018