Marchés publics
Marchés publics / Appels d'offres
Concession de service public de production d'eau potable
Date de publication : 23/08/2018
Date de clôture : 08/10/2018 à 10h00
Marché attribué à : SUEZ Eau France
Avis d'attribution :
Consulter l'avis d'attribution
Service : SAEP BP HARDT
E-mail : thomas.metzinger@wittenheim.fr
Type de marché : Concession de service public
Type de procédure : procédure simplifiée ouverte
AVIS DE CONCESSION
Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses : SIVU SAEP BP HARDT, Mairie de Wittenheim Place des Malgré-Nous BP 29, F - 68272 Wittenheim cedex, Tél : +33 389528510, courriel : thomas.metzinger@wittenheim.fr, Fax : +33 389528511
Code NUTS : FRF12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.wittenheim.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com, au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
I.6) Activité principale : Eau
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Concession de service public de production d'eau potable
Numéro de référence : SAEP03
II.1.2) Code CPV principal : 65130000
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : La présente procédure a pour objet de concéder la gestion et l'exploitation de la production d'eau potable sur le territoire des communes adhérentes du SIVU du Bassin potassique de la Hardt.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2625000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
65130000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution : Haut-Rhin
II.2.4) Description des prestations : La présente procédure a pour objet de concéder la gestion et l'exploitation de la production d'eau potable sur le territoire des communes adhérentes du SIVU du Bassin potassique de la Hardt.
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 2625000 euros
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : La procédure mise en oeuvre est une procédure ouverte. Les pièces de candidature et des offres seront déposées simultanément. Les variantes sont autorisées par le pouvoir adjudicateur selon les modalités définies dans les documents de la consultation. Le contrat objet du présent AAPC prend effet au 1er janvier 2019 ou à la date de notification.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 08/10/2018 à 10 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
La collectivité organise une visite obligatoire des installations. Sa date est fixée au 18 septembre 2018 et donnera lieu à une attestation de présence. Les entreprises candidates devront avoir préalablement confirmé à la Collectivité leur présence à cette visite avant le 13 septembre 2018, à l'adresse électronique indiquée en section I du présent AAPC. Les modalités de la visite sont définies dans le règlement de consultation.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, F - 67070 Strasbourg Cedex, Tél : +33 388821233, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, Fax : +33 388364466
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, 1 rue du Préfet Claude Erignac, F - 54038 Nancy Cedex, Tél : +33 383342565, Fax : +33 383342224
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix BP 51038, F - 67070 Strasbourg cedex, Tél : +33 388212323, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, Fax : +33 388364466, adresse internet : http://strasbourg-tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 août 2018