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Marchés publics

Marchés publics / Appels d'offres


Prestations d'entretien et d'intervention relatives aux toitures et chéneaux des bâtiments communaux
Date de publication : 23/03/2018
Date de clôture : 04/05/2018 à 12h00
Service : service du patrimoine communal
E-mail : mairie@wittenheim.fr
Type de marché : Prestation de service
Type de procédure : mapa

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
PRESTATIONS DE SERVICE
 
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Wittenheim
 
Correspondant : M. Antoine Homé, Maire, Place des Malgré-Nous Bp 29, 68272 Wittenheim cedex, tél. : 03 89 52 85 10, courriel : mairie@wittenheim.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
 
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
 
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Collectivité territoriale
 
Objet du marché : Prestations d'entretien et d'interventions relatives aux toitures et chéneaux des bâtiments communaux de la Ville de Wittenheim.
Il s'agit à la fois :
d'un marché à prix forfaitaire pour les prestations de maintenance;
d'un accord-cadre à bons de commande pour les interventions.
Montant maximum annuel en HT de l'accord-cadre : 15 000 euro(s)
 
Catégorie de services : 1
 
Lieu d'exécution et de livraison : Wittenheim
 
Code NUTS : FR
 
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
 
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
 
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : La durée de l'accord-cadre court à compter de sa notification pour se terminer le 31 décembre 2018, éventuellement renouvelable trois fois de façon expresse, par période successive de 1 an soit :
du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019,
du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020,
du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.
La décision de reconduction ou de non reconduction est notifiée par écrit sous la forme d'un ordre de service au titulaire avec un préavis de 3 mois avant la date d'anniversaire de celui-ci.
 
Prestations divisées en lots : non
 
Cautionnement et garanties exigés : Se conformer au cahier des clauses administratives particulières
 
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Se conformer au règlement de la consultation
 
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Se conformer au règlement de la consultation
 
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
 
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
 
Unité monétaire utilisée, l'euro
 
Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
• Situation juridique - références requises : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
• Capacité économique et financière - références requises : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
• Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
 
Marché réservé : Non
 
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
 
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
 
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
 
Type de procédure : Procédure adaptée
 
Date limite de réception des offres : 04 mai 2018 à 12 h 00
 
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Service du patrimoine communal
 
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 mars 2018
 
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Wittenheim, Place des Malgré-Nous B.P 29, 68272 Wittenheim cedex, tél. : 03 89 52 85 10, courriel : mairie@wittenheim.fr, adresse internet : http://achatpublic.com
 
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Wittenheim, Place des Malgré-Nous B.P 29, 68272 Wittenheim cedex, tél. : 03 89 52 85 10, courriel : mairie@wittenheim.fr, adresse internet : http://achatpublic.com
 
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Wittenheim Secrétariat du Service du Patrimoine Communal, Place des Malgré-Nous B.P 29, 68272 Wittenheim cedex, adresse internet : http://achatpublic.com
 
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de strasbourg, 31 avenue de la paix Bp 51038, 67070 Strasbourg cedex, tél. : 03 88 21 23 23, télécopieur : 03 88 36 44 66, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, adresse internet : http://strasbourg-tribunal-administratif.fr/ta-caa/
 
Organe chargé des procédures de médiation : Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marché public de nancy, 1 rue du préfet claude erignac, 54038 Nancy cedex, tél. : 03 83 34 25 65, télécopieur : 03 83 34 22 24
 
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de strasbourg, 31 avenue de la paix Bp 51038, 67070 Strasbourg cedex, tél. : 03 88 21 23 23, télécopieur : 03 88 36 44 66, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, adresse internet : http://strasbourg-tribunal-administratif.fr/ta-caa/

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