Marchés publics

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Marché de prestations de service

 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Wittenheim
 

Correspondant : M. Antoine Homé, Maire, Place des malgré-nous Bp 29, 68272 Wittenheim cedex, tél. : 03 89 52 85 10, courriel : mairie@wittenheim.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
 

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
 

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Collectivité territoriale
 

Accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commande pour un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT.

La durée de l'accord-cadre court à compter de sa notification pour se terminer le 31 décembre 2018, éventuellement renouvelable trois fois de façon expresse, par période successive de 1 an sans que sa durée totale n'excède 4 années.
 

Catégorie de services : 1
 

Lieu d'exécution et de livraison : Wittenheim
 

Code NUTS : FR
 

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
 

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
 

Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
 

Prestations divisées en lots : non
 

Cautionnement et garanties exigés : Se conformer au cahier des clauses administratives particulières
 

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Se conformer au règlement de la consultation
 

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Se conformer au règlement de la consultation
 

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
 

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
 

Unité monétaire utilisée, l'euro
 

Conditions de participation :
• Situation juridique - références requises : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
• Capacité économique et financière - références requises : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
• Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Le certificat de qualification professionnelle P141, E141 ou certificat équivalent. Le pouvoir accepte tout moyen de preuve équivalent.
 

Marché réservé : Non
 

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
 

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
 

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
 

Type de procédure : Procédure adaptée
 

Date limite de réception des offres : 13 avril 2018 à 12 h 00
 

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Service du patrimoine communal
 

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08 mars 2018
 

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Wittenheim, Place des Malgré-Nous Bp 29, 68272 Wittenheim, tél. : 03 89 52 85 10, télécopieur : 03 89 52 85 16, courriel : mairie@wittenheim.fr, adresse internet : http://achatpublic.com
 

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Wittenheim, Place des Malgré-Nous Bp 29, 68272 Wittenheim, tél. : 03 89 52 85 10, télécopieur : 03 89 52 85 16, courriel : patrimoine@wittenheim.fr, adresse internet : http://achatpublic.com
 

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Wittenheim Secrétariat du service du patrimoine Communal, Place des Malgré-Nous Bp29, 68272 Wittenheim, tél. : 03 89 52 85 10, télécopieur : 03 89 52 85 16, adresse internet : http://achatpublic.com
 

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de strasbourg, 31 avenue de la paix Bp 51038, 67070 Strasbourg cedex, tél. : 03 88 21 23 23, télécopieur : 03 88 36 44 66, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, adresse internet : http://strasbourg-tribunal-administratif.fr/ta-caa/
 

Organe chargé des procédures de médiation : Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marché public de nancy, 1 rue du préfet claude erignac, 54038 Nancy cedex, tél. : 03 83 34 25 65, télécopieur : 03 83 34 22 24
 

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de strasbourg, 31 avenue de la paix Bp 51038, 67070 Strasbourg cedex, tél. : 03 88 21 23 23, télécopieur : 03 88 36 44 66, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, adresse internet : http://strasbourg-tribunal-administratif.fr/ta-caa/