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Marchés publics

Marchés publics / Appels d'offres


Accord-cadre - travaux d'entretien de la voirie communal
Date de publication : 29/01/2018
Date de clôture : 26/02/2018 à 12h00
Service : patrimoine communal
E-mail : marchespublics@wittenheim.fr
Type de marché : Travaux
Type de procédure : mapa

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Marché de travaux

 
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Wittenheim
 
Correspondant : M. Antoine Homé, Maire, Place des Malgré - Nous B.P 29, 68272 Wittenheim cedex, tél. : 03 89 52 85 10, courriel : mairie@wittenheim.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
 
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
 
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Collectivité territoriale
 
Objet du marché : Accord-cadre mono-attributaire
Montant maximum annuel en HT: 210 000 euro(s)
La durée de l'accord-cadre court à compter de sa notification pour se terminer le
31 décembre 2018, éventuellement renouvelable trois fois de façon expresse, par période successive de 1 an.
 
Type de marché de travaux : exécution
 
Lieu d'exécution et de livraison : Wittenheim
 
Code NUTS : FR
 
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
 
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
 
Prestations divisées en lots : non
 
Cautionnement et garanties exigés : Se conformer au cahier des clauses administratives particulières
 
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Se conformer au règlement de la consultation
 
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Se conformer au règlement de la consultation
 
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
 
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
 
Unité monétaire utilisée, l'euro
 
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
 
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
 
Type de procédure : Procédure adaptée
 
Date limite de réception des offres : 26 février 2018 à 12 h 00
 
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : service du patrimoine communale
 
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 janvier 2018
 
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie Service du patrimoine communal, Place des malgré-nous Bp29, 68272 Wittenheim, tél. : 03 89 52 85 10, courriel : mairie@wittenheim.fr, adresse internet : http://achatpublic.fr
 
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie, Place des Malgré-Nous Bp 29, 68272 Wittenheim, tél. : 03 89 52 85 10, courriel : mairie@wittenheim.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_0AvniaZMtR
 
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie Service du patrimoine communal, Place des Malgré-Nous Bp 29, 68272 Wittenheim, tél. : 03 89 52 85 10, courriel : mairie@wittenheim.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com
 
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de strasbourg, 31 avenue de la Paix Bp 51038, 67070 Strasbourg cedex, tél. : 03 88 21 23 23, télécopieur : 03 88 36 44 66, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, adresse internet : http://strasbourg-tribunal-administratif.fr/ta-caa/
 
Organe chargé des procédures de médiation : Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de nancy, 1 rue du préfet claude erignac, 54038 Nancy cedex, tél. : 03 83 34 25 65, télécopieur : 03 83 34 22 24
 
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de strasbourg, 31 avenue de la paix Bp 51038, 67070 Strasbourg cedex, tél. : 03 88 21 23 23, télécopieur : 03 88 36 44 66