Arrêté portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées

Dans le cadre de travaux d’inventaire des richesses écologiques, faunistiques, floristiques, géologiques, pédologiques ou paléontologiques :

Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées accordée jusqu’au 31 décembre 2026.

Arrêté

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