Licences de débit de boissons à Wittenheim

Vous souhaitez ouvrir un bar, un restaurant ou vendre de l’alcool à emporter ? Voici les démarches à suivre pour obtenir une licence de débit de boissons sur la commune.

Qu’est-ce qu’un débit de boissons ?

Un débit de boissons est un établissement ou un commerce qui vend des boissons alcoolisées, à consommer sur place ou à emporter.

Selon le type d’activité, plusieurs licences existent :

Vente à consommer sur place :

• Licence III : boissons fermentées (vin, bière, cidre, etc.)
• Licence IV (grande licence) : toutes les boissons alcoolisées, y compris les spiritueux

Vente à emporter :

• Petite licence à emporter : boissons des groupes 2 et 3
• Licence à emporter : toutes les boissons, y compris les alcools forts

Restaurants

• Petite licence restaurant : boissons légères, uniquement pendant les repas
• Licence restaurant : toutes les boissons, servies exclusivement avec les repas

Où et comment faire la demande ?

Cerfa à transmettre avec la demande : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11542.do

Lien officiel : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22379