Qu’est-ce qu’un acte civil ?
Un acte civil est un document officiel établi et conservé par le service État Civil de la mairie. Il atteste d’un événement majeur de la vie d’une personne : naissance, mariage ou décès. Ces documents sont indispensables pour de nombreuses démarches administratives (carte d’identité, passeport, mariage, succession, retraite, etc.).
À la mairie de Wittenheim, vous pouvez obtenir différents types d’actes civils :
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait, avec ou sans filiation)
- Acte de mariage (copie intégrale ou extrait, avec ou sans filiation)
- Acte de décès (copie intégrale ou extrait)
Les modalités de délivrance varient selon le type d’acte et la qualité du demandeur.
Acte de naissance : qui peut en faire la demande ?
Copie intégrale d’acte de naissance
La copie intégrale reprend toutes les informations figurant dans le registre d’état civil. Elle peut être demandée par :
- La personne concernée (si elle est majeure ou mineure émancipée).
- Ses ascendants (parents, grands-parents).
- Ses descendants (enfants, petits-enfants).
- Son conjoint.
- Son représentant légal (parents, tuteur, curateur).
- Un mandataire dûment autorisé (avocat, notaire, Procureur de la République, Greffier en Chef du Tribunal d’Instance, administrations habilitées).
Extrait avec filiation d’acte de naissance
Ce document mentionne les informations essentielles, y compris celles des parents. Il peut être demandé par les personnes citées ci-dessus, ainsi que par les frères et sœurs du titulaire de l’acte.
Extrait sans filiation d’acte de naissance
Cette version ne mentionne pas les parents. Elle peut être demandée par toute personne, sans justification particulière.
Vous souhaitez déclarer une naissance ou reconnaître un enfant ? Consultez les démarches ici.
Acte de mariage : qui peut en faire la demande ?
Les règles sont similaires à celles de l’acte de naissance.
Copie intégrale d’acte de mariage
Seuls les conjoints, ascendants, descendants, représentants légaux et mandataires autorisés peuvent l’obtenir.
Extrait avec filiation d’acte de mariage
Accessible aux mêmes personnes que ci-dessus, ainsi qu’aux frères et sœurs.
Extrait sans filiation d’acte de mariage
Peut être demandé par toute personne, sans conditions particulières.
Célébrez votre mariage à Wittenheim : consultez les démarches à effectuer.
Acte de décès : qui peut en faire la demande ?
Les copies intégrales ou extraits d’actes de décès peuvent être demandés par toute personne. Aucune justification particulière n’est requise, car ces documents ne contiennent pas d’informations sensibles protégées par la vie privée.
Vous souhaitez déclarer un décès, ou consulter les horaires et règlement du cimetière ? Découvrez toutes les informations ici.
Comment demander un acte civil à Wittenheim ?
Les demandes d’actes civils peuvent se faire de deux manières :
En mairie
Rendez-vous au Bureau de l’État Civil de la mairie de Wittenheim muni de :
- Votre carte nationale d’identité.
- Ou de votre livret de famille, selon le type d’acte demandé.
Les agents municipaux vérifieront votre identité et délivreront le document demandé.
En ligne
Vous pouvez également effectuer une demande d’acte civil en ligne grâce au formulaire dédié mis à disposition par la mairie. Ce service permet de gagner du temps et d’éviter un déplacement.
Lors de votre demande en ligne, veillez à bien indiquer toutes les informations concernant la personne concernée (nom, prénoms, date et lieu de naissance/mariage/décès) afin de faciliter le traitement de votre demande.
Délai et délivrance des actes
- En mairie : les actes sont délivrés immédiatement, sous réserve de présenter les pièces justificatives nécessaires.
- En ligne : les documents sont envoyés par courrier postal à votre domicile, généralement sous quelques jours.
Les actes civils sont gratuits. Seules certaines démarches, comme la demande d’actes auprès d’une mairie située à l’étranger, peuvent donner lieu à des frais supplémentaires.
Conseils pratiques pour vos démarches
- Anticipez vos demandes : certains organismes exigent des actes récents (moins de 3 mois). Pensez à les renouveler avant toute procédure administrative importante (mariage, succession, adoption, etc.).
- Prévoyez plusieurs exemplaires : cela évite d’avoir à refaire une demande si vous devez fournir l’acte à plusieurs administrations.
- Protégez vos documents : conservez toujours une copie numérique ou papier de vos actes pour simplifier vos démarches futures.
- Utilisez le service en ligne : pratique et rapide, il vous évite un déplacement en mairie et permet de recevoir les documents directement chez vous.
Une question ? Contactez-nous.
Mairie de Wittenheim
Place des Malgré-Nous
CS 90029
68272 WITTENHEIM CEDEX
mairie@wittenheim.fr
Tél : 03 89 52 85 10
Horaires : Du lundi au mercredi de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 17h30
Jeudi de 13h45 à 17h30
Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00