Élections et inscription sur les listes électorales à Wittenheim

Participer aux élections est un droit fondamental et un pilier de notre citoyenneté. Que ce soit pour vous inscrire sur les listes électorales, comprendre le vote par procuration ou en savoir plus sur votre rôle potentiel de juré d’assises, la mairie de Wittenheim est là pour vous accompagner dans toutes vos démarches administratives.

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S’inscrire sur les listes électorales : votre droit de voter

L’inscription électorale est la première étape pour exercer votre droit de vote et participer à la vie démocratique. En tant que nouvel habitant de Wittenheim ou si vous n’êtes pas encore inscrit, cette démarche est essentielle.

Qui peut s’inscrire ?

Pour pouvoir voter, vous devez remplir les conditions suivantes :

• Avoir 18 ans révolus.
• Être de nationalité française.
• Jouir de vos droits civiques et politiques.
• Être inscrit sur les listes électorales.

Bon à savoir pour les ressortissants de l’Union Européenne : Si vous êtes citoyen d’un pays membre de l’Union Européenne, vous pouvez également vous inscrire sur une liste électorale complémentaire. Cela vous donne le droit de voter aux élections européennes et municipales.

Quand et comment s’inscrire ?

L’inscription électorale doit être faite au plus tard le 6ème vendredi précédant le 1er tour de scrutin. Ne tardez pas pour ne pas manquer les prochaines élections !

Vous avez deux options pour vous inscrire :

1. Directement à la Mairie : Rendez-vous au bureau des Élections à la mairie de Wittenheim pendant les horaires d’ouverture.
2. En ligne : Facilitez votre démarche en vous inscrivant via le service public dédié : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

Documents à fournir pour l’inscription :

Lors de votre inscription électorale, vous devrez présenter :

• Une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport).
• Un justificatif de domicile récent (moins de 3 mois) à votre nom (facture de gaz/électricité, téléphone fixe ou portable, quittance de loyer, avis d’imposition, bulletin de salaire, etc.).

Si vous avez déménagé au sein de la commune, n’oubliez pas de nous informer de votre changement d’adresse pour que vos informations soient à jour.

Vérifier votre situation électorale

Vous souhaitez savoir sur quelle liste électorale vous êtes inscrit, vérifier que vous n’avez pas été radié ou connaître l’adresse de votre bureau de vote ? Un service en ligne est à votre disposition pour vérifier votre situation électorale et télécharger votre attestation d’inscription : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34687

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Le vote par procuration : exercer votre droit même absent le jour de l’élection

Vous ne pouvez pas vous déplacer le jour des élections ? Le vote par procuration est une solution qui vous permet de confier à un autre électeur de votre commune le soin de voter pour vous.

Comment ça marche ?

Le mandant (la personne qui donne procuration) doit faire la demande. Une procuration peut concerner un seul tour de scrutin, les deux tours d’une élection, ou même toutes les élections pour une période allant d’un à trois ans.

La demande de procuration doit être effectuée auprès d’un officier de police judiciaire, au tribunal d’instance, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie de votre domicile ou de votre lieu de travail.

Documents à fournir pour une procuration :

Pour établir une procuration, vous aurez besoin de :

• Un titre d’identité valide.
• Un imprimé de demande de procuration (formulaire à 3 volets) qui vous sera fourni et que vous devrez remplir sur place. Il comprend le formulaire de procuration, une déclaration sur l’honneur et un récépissé qui vous sera délivré.

Attention : Le mandataire (la personne qui vote pour vous) ne reçoit aucun courrier lui confirmant la procuration. Il est de votre responsabilité de l’informer.

Vous pouvez télécharger le formulaire Cerfa pour le vote par procuration en ligne : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R12675

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Calendrier des Prochaines Élections

Restez informé des prochaines échéances électorales :

Année	Type d’Élection	Mandat (durée)	Date limite d’inscription sur les listes électorales
2026	Élections Municipales	6 ans	Au moins 6 semaines avant le 1er tour
2027	Élections Présidentielles	5 ans	Au moins 6 semaines avant le 1er tour
2027	Élections Législatives	5 ans	Au moins 6 semaines avant le 1er tour
2028	Élections Régionales et Départementales	7 ans	Au moins 6 semaines avant le 1er tour

Être juré d’assises : un rôle citoyen essentiel

Qui peut être juré d’assises ?

Pour être juré d’assises, plusieurs conditions sont requises :

• Être de nationalité française.
• Être âgé d’au moins 23 ans à la date d’effet.
• Être inscrit sur les listes électorales.
• Savoir lire et écrire le français.
• N’avoir jamais été condamné à une peine de prison supérieure à six mois.
• Ne pas exercer certaines fonctions (ministre, préfet, militaire en activité).
• Ne pas avoir déjà rempli cette fonction au cours des cinq dernières années.

De plus, vous ne pouvez pas être juré si vous avez un lien de parenté avec l’accusé, un autre membre du jury ou l’un des magistrats de la cour.

Comment sont choisis les jurés ?

Les jurés sont sélectionnés par un processus de tirage au sort en trois étapes :

1. Liste préparatoire : Un premier tirage au sort est effectué sur les listes électorales de chaque commune sous l’autorité du maire.
2. Liste annuelle : Un second tirage au sort est réalisé à partir de la liste préparatoire pour établir la liste annuelle des jurés de la cour d’assises de chaque département.

Liste de session : Trente jours avant l’ouverture de la session de la cour d’assises, une commission tire au sort les jurés titulaires et suppléants parmi la liste annuelle. Les jurés qui ne remplissent pas les conditions légales sont éliminés à cette étape.

Peut-on refuser d’être juré ?

En principe, vous ne pouvez pas refuser cette fonction. Cependant, des dispenses sont possibles dans certains cas exceptionnels :

• Vous avez plus de 70 ans.
• Vous n’habitez plus dans le département où se réunit la cour.
• Vous avez un motif sérieux et justifié (maladie, impératifs professionnels ou familiaux).
• Vous ne pouvez pas remplir convenablement vos responsabilités (par exemple, mauvaise maîtrise de la langue française).

Si vous êtes salarié ou travailleur indépendant : Votre employeur ne peut s’opposer à votre absence pour cette fonction civique et doit vous libérer de vos obligations professionnelles.