Vous êtes invité(e), par la présente, à assister à la séance du CONSEIL MUNICIPAL
qui aura lieu le Vendredi 21 novembre 2025 à 17 h 30, à la Mairie, Salle du Conseil Municipal.
ORDRE DU JOUR :
Rapporteur : le Maire Monsieur Antoine HOMÉ
1- Désignation du secrétaire de séance
2-Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2025
3-Communications diverses
4-Mise en œuvre des délégations du Conseil Municipal au Maire – Information
5-Intercommunalité – Débat sur le rapport de la Chambre Régionale des Comptes relatif à
la reconversion des friches industrielles par la Commune de Mulhouse et Mulhouse Alsace
Agglomération (m2A)
6-Intercommunalité – Rapport d’activité 2024 de Mulhouse Alsace Agglomération –
Information
7-Finances communales – Décision Modificative n°2 – Budget Ville
8-Finances communales – Budget Ville et budget Cinéma – Admission en non-valeur de
créances irrécouvrables et information sur les créances éteintes
9-Finances communales – Budget Ville – Ouverture des crédits 2026
10-Finances communales – Droits et tarifs municipaux 2026
11-Personnel communal – Protection Sociale Complémentaire risque santé – Attribution du
marché et détermination de la participation employeur
12-Personnel communal – Protection sociale complémentaire risque Prévoyance – Adhésion
à la convention de participation portée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale du Haut-Rhin et détermination de la participation employeur
13-Personnel communal – Modification de l’état des effectifs
14-Conventions pluriannuelles d’objectifs pour les associations percevant plus de 23 000 €
de subventions par an – Avenants de prorogation
15-Instauration d’une redevance pour l’occupation provisoire du domaine public communal
par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et/ou de
distribution d’électricité
Rapporteur : la 1ère Adjointe au Maire Madame Ginette RENCK
16-Transfert à Mulhouse Alsace Agglomération de la compétence contribution financière au
Service d’Incendie et de Secours (SIS) 68
Rapporteur : l’Adjoint au Maire Monsieur Philippe RICHERT
17-Ecole Municipale de Musique et de Danse – Actualisation du Règlement Intérieur
18-Salles de spectacles municipales – Désignation du titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles
Rapporteur : l’Adjointe au Maire Madame Anne-Catherine LUTOLF-CAMORALI
19-Contrat de Ville – Approbation du rapport annuel 2024
20-Contrat de Ville – Programmation 2025 – 3ème session
Rapporteur : l’Adjoint au Maire Monsieur Joseph WEISBECK
21-Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Débat sur les orientations générales du
Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
22-Affaires foncières – Classement dans le domaine public des voies rétrocédées
23-Affaires Foncières – Rétrocession et intégration dans le domaine public des équipements communs de l’extension du Pôle 430
24-Approbation d’un protocole d’accord amiable portant résolution de la rétrocession d’une
voie dans le cadre de l’opération Karana, rue de Soultz
25-ZAC « Les Bosquets du Roy »- Compte-rendu d’activité 2024 de la Société d’Équipement
de la Région de Strasbourg (SERS) et prévisions 2025 – Information
Rapporteur : l’Adjoint au Maire Monsieur Pierre PARRA
26-Actualisation de la longueur de la voirie publique communale
27-Territoire d’Énergie Alsace – Approbation des nouveaux statuts
28-Divers
