Cérémonie de PACS à Wittenheim : Célébrer votre union civile

Vous avez conclu un Pacte Civil de Solidarité (PACS) et vous souhaitez marquer cet engagement civil par une cérémonie solennelle ? La Mairie de Wittenheim est heureuse de vous proposer une célébration symbolique de votre PACS, reconnaissant ainsi publiquement votre union civile.

Depuis l’approbation du Conseil Municipal du 15 novembre 2010, notre ville offre aux couples pacsés la possibilité d’une cérémonie en Mairie, répondant au souhait de nombreux habitants d’officialiser leur union au-delà de l’enregistrement initial.

Conditions pour une cérémonie de PACS à Wittenheim

Pour que votre cérémonie de PACS puisse être célébrée à Wittenheim, certaines conditions sont à remplir :

• PACS déjà enregistré : Votre contrat de PACS doit impérativement avoir été enregistré au préalable auprès du Tribunal d’Instance de votre lieu de domicile, ou chez un notaire. La cérémonie proposée par la Mairie de Wittenheim est une célébration symbolique et non l’enregistrement du PACS lui-même.
• Lien avec Wittenheim : Au moins l’un des partenaires pacsés doit être domicilié ou résident à Wittenheim. La cérémonie est également ouverte si les parents de l’un ou l’autre des partenaires sont domiciliés dans notre commune.

Déroulement et dates de la Cérémonie de PACS

La Mairie de Wittenheim propose ces cérémonies symboliques les vendredis en fin d’après-midi ou les samedis après-midi. Pour fixer une date, il est nécessaire de déposer votre dossier complet. La cérémonie pourra avoir lieu au plus tôt un mois après la validation de votre dossier.

Documents à fournir pour votre dossier de PACS

Pour constituer votre dossier en vue de la cérémonie de PACS, veuillez fournir les documents suivants :

• La copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des partenaires.
• Les originaux et photocopies des pièces d’identité des deux partenaires.
• Un justificatif de domicile commun.
• L’attestation du Tribunal d’Instance ou du notaire confirmant l’enregistrement de votre PACS.

Dépôt du dossier : à qui s’adresser ?

Le dépôt du dossier est une étape importante de vos démarches PACS. Il est impératif que les deux partenaires pacsés soient présents au moment du dépôt.

Pour toute question ou pour déposer votre dossier, adressez-vous au bureau de l’État Civil de la Mairie de Wittenheim pendant les horaires d’ouverture. Nos équipes sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches de PACS et vous aider à préparer ce moment spécial.