Suivez les décisions de la vie municipale
Les actes réglementaires d’une commune regroupent l’ensemble des décisions prises par le Conseil municipal et le maire dans le cadre de leurs compétences respectives. Ces documents assurent la transparence de l’action publique et permettent aux habitants de suivre la vie démocratique locale.
Les délibérations du Conseil municipal
Le Conseil municipal se réunit régulièrement pour débattre et voter sur les affaires de la commune : budget, urbanisme, services publics, projets de développement, etc.
Chaque séance donne lieu à des délibérations, qui sont publiées en ligne dans un délai d’une semaine après la réunion.
Le procès-verbal des séances
Le procès-verbal est le compte-rendu officiel des débats et décisions du Conseil municipal. Il est approuvé lors du Conseil suivant et ensuite publié sur le site de la commune.
Les arrêtés et décisions du Maire
Le maire prend également des actes réglementaires dans l’exercice de ses fonctions :
- Des arrêtés municipaux, dans le cadre de ses pouvoirs de police définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
- Des décisions, dans le cadre des délégations qui lui ont été confiées par le Conseil municipal en début de mandat
Ces actes concernent par exemple :
- La circulation et le stationnement
- La sécurité publique
- La gestion du domaine communal
- Les marchés publics ou les ressources humaines
Arrêtés municipaux
Arrêtés permanents
Réglementation des usagers dans la rue des Mines Anna (568,5 ko) Publié le 25/09/2024 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Réglementation des usagers dans la rue de la Jonquille (230 ko) Publié le 25/09/2024 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Réglementation circulation des automobilistes dans la rue de la Jonquille (578,8 ko) Publié le 08/10/2024 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Arrêté 25/2024 du 21/10/2024 Arrêté de délégation de fonction et de signature complémentaire à M. P. PARRA (1,1 Mo) Publié le 29/10/2024 par HOMÉ Antoine, Maire
Réglementation circulation rues de savoie et Franche-Comté (503,2 ko) Publié le 12/11/2024 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
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Interdiction jet de mégots de cigarettes sur la voie publique (912 ko) Publié le 12/11/2024 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Réglementation stationnement des automobilistes 16 rue de Kingersheim (498,6 ko) Publié le 23/12/2024 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Réglementation stationnement des automobilistes 9 rue d’Ensisheim (498,5 ko) Publié le 23/12/2024 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Réglementation circulation des automobilistes sur les chemins ruraux (2 Mo) Publié le 20/01/2025 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Réglementation stationnement place à mobilité réduite , 22 rue de la Camargue (556 ko) Publié le 21/03/2025 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Réglementation accés et usage de la voie verte entre la rue Albert Schweitzer et la rue du Vieil Armand (1 Mo) Publié le 07/07/2025 par HOMÉ Antoine, Maire
Arrêtés temporaires 2025
Réglementation circulation des automobilistes et stationnement des véhicules dans la rue Bruat (893,7 ko) Publié le 21/01/2025 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Permis de construire PC25J0001 (1,3 Mo) Publié le 22/01/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Réglementation stationnement des automobilistes sur le parking du SUPER U, le dimanche 27 avril (552,7 ko) Publié le 31/01/2025 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Déclaration préalable DP06837625J0017 (1,1 Mo) Publié le 18/02/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP06837625J0016 (1,1 Mo) Publié le 18/02/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
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Déclaration préalable DP06837625J0014 (1,1 Mo) Publié le 18/02/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP06837625J0008 (635,7 ko) Publié le 18/02/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP06837625J0003 (1,1 Mo) Publié le 18/02/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Permis de construire modificatif PC06837623J0013M03 (1,1 Mo) Publié le 25/02/2025 par HOMÉ Antoine, Maire
Déclaration préalable DP25J18 (473,1 ko) Publié le 27/02/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP25J19 (470,6 ko) Publié le 27/02/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
retrait DP24J154 (431 ko) Publié le 27/02/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Mair
retrait DP24J270 (431,8 ko) Publié le 27/02/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
retrait PD23J8 (373,5 ko) Publié le 27/02/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Réglementation accés parc du Rabbargala, le 21 avril de 08h00 à 09h3030 (518,6 ko) Publié le 03/03/2025 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Réglementation stationnement et circulation des automobilistes à hauteur du 153 rue Albert Schweitzer (982,5 ko) Publié le 06/03/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Sans suite DP24J248 (515,8 ko) Publié le 07/03/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Sans suite DP24J232 (435,5 ko) Publié le 07/03/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Sans suite DP24J183 (542,3 ko) Publié le 07/03/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Permis de construire PC 25J4 (501,4 ko) Publié le 07/03/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP25J25 (484,6 ko) Publié le 07/03/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Réglementation stationnement et circulation des automobilistes , rue Abbé Merklen (859,6 ko) Publié le 17/03/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Retrait Déclaration Préalable DP25J0012 (387,5 ko) Publié le 20/03/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP25J0034 (1,2 Mo) Publié le 20/03/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP25J0032 (1,3 Mo) Publié le 20/03/2025 par HOMÉ Antoine, Maire
Déclaration préalable DP25J0029 (614,5 ko) Publié le 20/03/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP25J0021 (1,2 Mo) Publié le 17/03/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Réglementation stationnement rue d’Ensisheim , le 8 mai de 09h à 14h30 (525,1 ko) Publié le 25/03/2025 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Autorisation nacelle sur le domaine public , rue des Mines Anna, du 14 au 18 avril (956,6 ko) Publié le 07/04/2025 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Autorisation organisation Marché aux Puces Jeune Bois , le dimanche 14 septembre 2025 (1 Mo) Publié le 07/04/2025 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Réglementation stationnement et circulation des automobilistes , rues de Franche-Comté, d’Auvergne, Bourbonnais et Lyonnais , le 14 septembre 2025 (784,5 ko) Publié le 07/04/2025 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Déclaration préalable DP06837625J0060 (1,1 Mo) Publié le 07/04/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Réglementation stationnement et circulation des automobilistes dans la rue des Alpes (944,5 ko) Publié le 15/04/2025 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Entretien annuel espace vert ban communal (1 Mo) Publié le 15/04/2025 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Déclaration préalable DP06837625J0063 (1,1 Mo) Publié le 16/04/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP06837625J0064 (1,1 Mo) Publié le 16/04/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP06837625J0065 (1,1 Mo) Publié le 16/04/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Réglementation ciculation et stationnement des automobilistes dans la rue du Markstein (1 Mo) Publié le 30/04/2025 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Autorisation nacelle sur le domaine public, rue des Mines Anna (1004 ko) Publié le 07/05/2025 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Autorisation nacelle sur le domaine public , rue du Clocher, le 26 mai de 07h à 18h (1 Mo) Publié le 07/05/2025 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Réglementation circulation des automobilistes rue Théodore Deck , le 23 mai de 17h30 à 22h00 (723,8 ko) Publié le 07/05/2025 par HOMÉ Antoine, Maire
Autorisation nacelle , rue des mines Anna , du 19 mai au 26 mai (1 Mo) Publié le 12/05/2025 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Réglementation stationnement et circulation des automobilistes dans l Alléé Waldteufel, le 28 juin (728,4 ko) Publié le 16/05/2025 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Réglementation circulation et stationnement des automobilistes , fête de la musique , samedi 21 juin (1,7 Mo) Publié le 20/05/2025 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Déclaration préalable DP06837625J0079 (1,2 Mo) Publié le 21/05/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP06837625J0088 (1,1 Mo) Publié le 21/05/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP06837625J0090 (1,1 Mo) Publié le 21/05/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP06837625J0091 (1,1 Mo) Publié le 21/05/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Permis de construire PC06837625J0011 (1,3 Mo) Publié le 21/05/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Autorisation occupation du domaine public, échafaudage au 1 rue du Clocher (962,8 ko) Publié le 22/05/2025 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Réglementation stationnement des automobilistes parking du cimetiere , rue Albert Schweitzer , du 5 au 13 juin (1,5 Mo) Publié le 27/05/2025 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Réglementation circulation des piétons et des cyclistes sur le chemin rural Ortlishaag (866,3 ko) Publié le 27/05/2025 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Réglementation stationnement des automobilistes sur le pk de la maison des Associations , 10 B rue de la première Armée française, du 9 juin au 8 juillet (1,1 Mo) Publié le 28/05/2025 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Réglementation stationnement des automobilistes dans la rue du Languedoc, du 9 juin au 8 juillet (1,1 Mo) Publié le 28/05/2025 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Réglementation stationnement des automobilistes sur le parking Sainte-Marie, du 9 juin au 8 juillet (1,2 Mo) Publié le 28/05/2025 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Réglementation stationnement des automobilistes sur la Place Mont-Dore du 9 juin au 23 juin (1,1 Mo) Publié le 28/05/2025 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Réglementation stationnement des automobilistes rue de l’Ancienne Filature, du 9 juin au 8 juillet (1,1 Mo) Publié le 28/05/2025 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Réglementation stationnement et circulation des automobilistes rue des Alpes, du 18 juin au 2 juillet (946,5 ko) Publié le 28/05/2025 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Réglementation tir feux d’artifices , le 13 juillet (923,5 ko) Publié le 02/06/2025 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Organisation bal populaire , festivités du 13 juillet (776,5 ko) Publié le 02/06/2025 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Réglementation stationnement des automobilistes sur le pk de la salle gérard Philipe , du 12 juillet au 16 juillet (758,8 ko) Publié le 02/06/2025 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Réglementation stationnement et circulation des automobilistes dans les rues de la 1ere Armée Française, Pasteur et d’Ensisheim , le 13 juillet (759,3 ko) Publié le 02/06/2025 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Réglementation circulation des automobilistes rue d’Ensisheim , le 13 juillet (759,3 ko) Publié le 02/06/2025 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Déclaration préalable DP06837625J0092 (1,1 Mo) Publié le 04/06/2025 par HOMÉ Antoine, Maire
Déclaration préalable DP06837625J0081 (1,2 Mo) Publié le 10/06/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP06837625J0087 (1,1 Mo) Publié le 10/06/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP06837625J0101 (477,5 ko) Publié le 10/06/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP06837625J0102 (1,1 Mo) Publié le 10/06/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Permis de construire PC06837625J0014 (1,3 Mo) Publié le 10/06/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP06837625J0092 (1,1 Mo) Publié le 04/06/2025 par HOMÉ Antoine, Maire
Réglementation circulation et stationnement des automobilistes dans la rue pasteur (935,4 ko) Publié le 17/06/2025 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Déclaration préalable DP06837625J0104 (1,1 Mo) Publié le 18/06/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP06837625J0105 (599,7 ko) Publié le 18/06/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP06837625J0108 (3,4 Mo) Publié le 18/06/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP06837625J0109 (1,1 Mo) Publié le 18/06/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP06837625J0111 (1,1 Mo) Publié le 18/06/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP06837625J0112 (1,1 Mo) Publié le 18/06/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP06837625J0113 (1,1 Mo) Publié le 18/06/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Réglementation accés Parc du Rabbargala – mardi 1er juillet (491,2 ko) Publié le 23/06/2025 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Déclaration préalable DP06837625J0028 (1,3 Mo) Publié le 24/06/2025 par HOMÉ Antoine, Maire
Déclaration préalable DP06837625J0073 (1,1 Mo) Publié le 24/06/2025 par HOMÉ Antoine, Maire
Déclaration préalable DP06837625J0083 (1,2 Mo) Publié le 24/06/2025 par HOMÉ Antoine, Maire
Déclaration préalable DP06837625J0084 (1,1 Mo) Publié le 24/06/2025 par HOMÉ Antoine, Maire
Déclaration préalable DP06837625J0095 (1,2 Mo) Publié le 24/06/2025 par HOMÉ Antoine, Maire
Déclaration préalable DP06837625J0096 (586 ko) Publié le 21/06/2025 par HOMÉ Antoine, Maire
Déclaration préalable DP06837625J0097 (1,2 Mo) Publié le 21/06/2025 par HOMÉ Antoine, Maire
Déclaration préalable DP06837625J0098 (1,1 Mo) Publié le 24/06/2025 par HOMÉ Antoine, Maire
Déclaration préalable DP06837625J0099 (1,2 Mo) Publié le 21/06/2025 par HOMÉ Antoine, Maire
Déclaration préalable DP06837625J0114 (1,1 Mo) Publié le 24/06/2025 par HOMÉ Antoine, Maire
Permis de construire PC06837625J0009 (1,3 Mo) Publié le 24/06/2025 par HOMÉ Antoine, Maire
Autorisation occupation du domaine public nacelle rue d’Ensisheim (968,4 ko) Publié le 02/07/2025 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Régie de recettes – Service Solidarité – Thé dansant – Modification de l’acte constitutif (574,7 ko) Publié le 26/05/2025 par HOMÉ Antoine, Maire
Tarif municipaux – Transport des aînés 1er semestre 2025 (519,5 ko) Publié le 20/06/2025 par HOMÉ Antoine, Maire
Tarif municipaux – Transport des aînés 2ème semestre 2025 (509,3 ko) Publié le 01/07/2025 par HOMÉ Antoine, Maire
Déclaration préalable DP06837625J0118 (1,1 Mo) Publié le 01/07/2025 par HOMÉ Antoine, Maire
Déclaration préalable DP06837625J0120 (1,1 Mo) Publié le 01/07/2025 par HOMÉ Antoine, Maire
Déclaration préalable DP06837625J0121 (1,1 Mo) Publié le 01/07/2025 par HOMÉ Antoine, Maire
Déclaration préalable DP06837625J0122 (1,3 Mo) Publié le 01/07/2025 par HOMÉ Antoine, Maire
Permis de construire PC06837625J0013 (1,3 Mo) Publié le 01/07/2025 par HOMÉ Antoine, Maire
Autorisation nacelle occupation du domaine public au 44 rue de Kingersheim (978,8 ko) Publié le 08/07/2025 par RENCK Ginette, 1ère Adjointe au Maire
Déclaration préalable DP06837625J0100 (1,2 Mo) Publié le 09/07/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP06837625J0110 (588,7 ko) Publié le 09/07/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP06837625J0116 (752,1 ko) Publié le 09/07/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP06837625J0117 (1,1 Mo) Publié le 09/07/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP06837625J0119 (1,1 Mo) Publié le 09/07/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP06837625J0123 (1,1 Mo) Publié le 09/07/2025 par HOMÉ Antoine, Maire
Déclaration préalable DP06837625J0126 (1,1 Mo) Publié le 09/07/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Permis de construire PC06837625J0012 (778,5 ko) Publié le 09/07/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Permis de construire PC06837625J0015 (865,8 ko) Publié le 09/07/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Permis de construire PC06837625J0016 (1,3 Mo) Publié le 09/07/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Arrêtés temporaires 2024
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Arrêtés temporaires
Refus permis de construire PC24J34 (501,7 ko) Publié le 20/02/2025 par HOMÉ Antoine, Maire
permis modificatif PC16J118M01 (455,4 ko) Publié le 12/02/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP24J272 (496,8 ko) Publié le 24/01/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP24J273 (491,4 ko) Publié le 24/01/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP25J9 (467,3 ko) Publié le 24/01/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
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Déclaration préalable DP25J12 (478,3 ko) Publié le 12/02/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP25J13 (468,9 ko) Publié le 12/02/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Déclaration préalable DP25J15 (480,7 ko) Publié le 10/02/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Permis de démolir PD25J1 (573,7 ko) Publié le 12/02/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Refus permis de construire PC25J2 (542,8 ko) Publié le 12/02/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
retrait DP20J9 (439 ko) Publié le 12/02/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
Sans suite DP24J237 (521,7 ko) Publié le 12/02/2025 par WEISBECK Joseph, Adjoint au Maire
