Les actes réglementaires de la Commune de Wittenheim

Suivez les actes réglementaires de la vie municipale

Les actes réglementaires d’une commune regroupent l’ensemble des décisions prises par le Conseil Municipal et le Maire dans le cadre de leurs compétences respectives. Ces documents assurent la transparence de l’action publique et permettent aux habitants de suivre la vie démocratique locale.

Les délibérations du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal se réunit régulièrement pour débattre et voter sur les affaires de la commune : budget, urbanisme, services publics, projets de développement, etc.

Chaque séance donne lieu à des délibérations, qui sont publiées en ligne dans un délai d’une semaine après la réunion.

Le procès-verbal des séances

Le procès-verbal est le compte-rendu officiel des débats et décisions du Conseil municipal. Il est approuvé lors du Conseil suivant et ensuite publié sur le site de la commune.

Les arrêtés et décisions du Maire

Le Maire prend également des actes réglementaires dans l’exercice de ses fonctions :

• Des arrêtés municipaux, dans le cadre de ses pouvoirs de police définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
• Des décisions, dans le cadre des délégations qui lui ont été confiées par le Conseil Municipal en début de mandat

Ces actes concernent par exemple :

• La circulation et le stationnement
• La sécurité publique
• La gestion du domaine communal
• Les marchés publics ou les ressources humaines

Arrêtés municipaux