Marchés publics

Prestation de service : impression de différents supports de communication
Date de publication : 20/10/2021
Date de clôture : 22/11/2021 à 10h00
Service : communication
E-mail : aurelia.muller@wittenheim.fr
Type de marché : Prestation de service
Type de procédure : procédure adaptée ouverte

Avis d'appel public à la concurrence

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Wittenheim
 
Correspondant : M. Antoine HOMÉ, Maire, Place des Malgré BP 29, 68272 Wittenheim cedex, tél. : 03 89 52 85 10, courriel : Mairie@wittenheim.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
 
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
 
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Services généraux des administrations publiques
 
Objet du marché : Accord-cadre mono-attributaire à emissons de bons de commande
Prestations de service d'impression de différents supports de communication
 
Catégorie de services : 27
 
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 79810000
 
Lieu d'exécution et de livraison : Wittenheim
 
Code NUTS : FRF12
 
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
 
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
 
Durée de l'accord-cadre : 2 an(s)
 
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Nombre de reconductions éventuelles : 1
• Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : La durée de l'accord-cadre court à compter du 01 janvier 2022 pour se terminer le
31 décembre 2022, éventuellement renouvelable une fois de façon expresse soit du 01 janvier 2023 au 31 décembre 2023.
 
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
 
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
 
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 janvier 2022
 
Cautionnement et garanties exigés : Selon les clauses du ccap
 
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget communal de la Ville de Wittenheim.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées s'agissant de l'exécution des prestations, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
 
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur public. Il est précisé que l'acheteur public impose que l'opérateur économique soit inscrit sur un registre professionnel en application de l'article R.2142-5 du Code de la Commande Publique.

L'acheteur public interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21 du Code la Commande Publique.


En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-22 à 24 du Code de la Commande Publique.
 
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières
Lot 01 - impression sur des supports spécifiques
Ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique indiquées aux articles L.2113-13 et R.2113-8 du code la commande publique.
Dans le cadre de sa candidature, l'entreprise devra fournir - l'agrément délivré par la Direction Départementale du travail concernant le statut du candidat. (uniquement pour le lot 01).
 
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
 
Unité monétaire utilisée, l'euro
 
Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
• Situation juridique - références requises : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
• Capacité économique et financière - références requises : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
• Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultatio
Marché réservé : Oui
 
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
 
Autres renseignements demandés :
• Conformément à l'article R.2143-4 du Code de la Commande de Publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen en lieu et place des documents mentionnés à l'article R.2143-3 du Code la Commande Publique.
 
Commentaire sur les justifications : Uniquement pour le lot 01 : l'agrément délivré par la Direction Départementale du travail concernant le statut du candidat.
 
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
 
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
 
Type de procédure : Procédure adaptée
 
Date limite de réception des offres : 22 novembre 2021 à 10 h 00
 
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Cp_impression
 
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 octobre 2021
 
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : http://www.achatpublic.com
 
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : http://www.achatpublic.com
 
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix - BP 51038, 67010 Strasbourg cedex, tél. : 03 88 21 23 23, télécopieur : 03 88 36 44 66, courriel : Greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, adresse internet : http://strasbourg-tribunal-administratif.fr/ta-caa/
 
Organe chargé des procédures de médiation : Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges relatifs aux marchés Public de Nancy, 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy cedex, tél. : 03 83 34 25 65, télécopieur : 03 83 34 22 24
 
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix - BP 51038, 67070 Strasbourg cedex, tél. : 03 88 21 23 23, télécopieur : 03 88 36 44 66, courriel : Greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, adresse internet : http://strasbourg-tribunal-administratif.fr/ta-caa/
 
Nature et désignation des lots :

Lot(s) 1 Impression sur des supports spécifiques
Impression sur des supports spécifiques - Ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique indiquées.
Montant maximum annuel: 33 000 euro(s) HT
C.P.V. -  : Objet principal : 79810000
Durée du lot ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché

Lot(s) 2 Impression sur supports divers
Impression sur supports divers
Montant maximum annuel: 40 000 euro(s) HT
C.P.V. -  : Objet principal : 79810000
Durée du lot ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché