Marchés publics

Travaux de transformation d'une maison d'habitation en ERP - locaux Croix Blanche
Date de publication : 29/01/2021
Date de clôture : 19/02/2021 à 12h00
Service : service du patrimoine communal
E-mail : marchespublics@wittenheim.fr
Type de marché : Travaux
Type de procédure : procédure adaptée ouverte

Avis d'appel public à la concurrence

marché de travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Wittenheim
 
Correspondant : M. Antoine Homé, Maire, Place des Malgré-Nous Bp 29, 68272 Wittenheim cedex, tél. : 03 89 52 85 10, télécopieur : 03 89 52 85 16, courriel : mairie@wittenheim.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
 
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
 
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Collectivité territoriale
 
Objet du marché : Travaux de transformation d'un bâtiment en établissement recevant du public.
Suite à un infructueux, la consultation porte uniquement sur les lots suivants:
Lot 04: charpente - couverture - zinguerie
Lot 05: menuiseries extérieures PVC - métallerie
Lot 06: menuiseries intérieures
 
Type de marché de travaux : exécution
 
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 45000000
 
Lieu d'exécution et de livraison : Wittenheim, 68270
 
Code NUTS : FRF12
 
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
 
L'avis implique un marché public
 
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
 
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
 
Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché
 
Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
 
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations sont financées selon les modalités suivantes : Budget Communal.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), sont payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
 
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que le pouvoir adjudicateur impose que l'opérateur économique soit inscrit sur un registre professionnel en application de l'article R.2142-5 du Code de la Commande Publique.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21 du Code la Commande Publique.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-22 à 24 du Code de la Commande Publique.
 
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
 
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
 
Unité monétaire utilisée, l'euro
 
Marché réservé : Non
 
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
 
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
 
Autres renseignements demandés :
• Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes, remplies, datées et signées par une personne habilitée à engager l'entreprise, le pouvoir adjudicateur imposant que l'opérateur économique soit inscrit sur un registre professionnel en application de l'article R.2142-5 du Code de la Commande Publique.

A défaut de produire le DUME, les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-dessus.
 
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
 
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Valeur technique appréciée en fonction du mémoire (60 %)
• Prix (40 %)
 
Type de procédure : Procédure adaptée
 
Date limite de réception des offres : 19 février 2021 à 12 h 00
 
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
 
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : service patrimoine
 
Renseignements complémentaires : Une visite non obligatoire est prévue sur site le mercredi 10 février 2021 à 10h00.
 
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 janvier 2021
 
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : adresse internet : http://www.achatpublic
 
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : http://www.achatpublic.com
 
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : http://www.achatpublic.com
 
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix Bp 51038, 67070 Strasbourg cedex, tél. : 03 88 21 23 23, télécopieur : 03 88 36 44 66, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, adresse internet : http://strasbourg-tribunal-administratif.fr/ta-caa/
 
Organe chargé des procédures de médiation : Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, 54038 Nancy cedex, tél. : 03 83 34 25 65, télécopieur : 03 83 34 22 24
 
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix Bp 51038, 67070 Strasbourg cedex, tél. : 03 88 21 23 23, télécopieur : 03 88 36 44 66, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, adresse internet : http://strasbourg-tribunal-administratif.fr/ta-caa/
 
Nature et désignation des lots :

Lot(s) 04 Charpente-couverture-zinguerie
Charpente-couverture-zinguerie
Prestation supplémentaire éventuelle 01: travaux sur les garages 2 et 3
C.P.V. -  : Objet principal : 45261000
Coût estimé (HT) : 20000 euros (Euros)
Durée du lot ou délai d'exécution : 1 mois à compter de la notification du marché

Lot(s) 05 Menuiseries extérieures PVC - métallerie
Menuiseries extérieures PVC - métallerie
Prestation supplémentaire éventuelle 01: remplacement compléméntaire d'huisseries
C.P.V. -  : Objet principal : 45421000
Coût estimé (HT) : 18000 euros (Euros)
Durée du lot ou délai d'exécution : 1 mois à compter de la notification du marché

Lot(s) 06 Menuiseries intérieures
Menuiseries intérieures
C.P.V. -  : Objet principal : 45421000
Coût estimé (HT) : 5000 euros (Euros)
Durée du lot ou délai d'exécution : 1 mois à compter de la notification du marché