Marchés publics

Travaux d'exhumation et de reprise de concessions au cimetière
Date de publication : 29/08/2019
Date de clôture : 24/09/2019 à 12h00
Service : à la population
E-mail : marchespublics@wittenheim.fr
Type de marché : Travaux
Type de procédure : procédure adaptée

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

 
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Wittenheim
 
Correspondant : M. Antoine Homé, Place des Malgré Nous, 68272 Wittenheim cedex, tél. : 03 89 52 85 10, courriel : mairie@wittenheim.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com
 
Objet du marché : Accord-cadre mono attributaire: travaux d'exhumation et de remise en état de concessions au cimetière de Wittenheim.
Le montant maximum annuel: 15 000 euro(s) HT.
 
Type de marché de travaux :
 
Lieu d'exécution : Wittenheim
 
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
 
Prestations divisées en lots : non
 
Cautionnement et garanties exigés : Se conformer au cahier des clauses particulières
 
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Se conformer au règlement de la consultation
 
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Se conformer au règlement de la consultation
 
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
 
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
 
Autres renseignements demandés :
• Conformément à l'article R.2143-4 du Code de la Commande de Publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen en lieu et place des documents mentionnés à l'article R.2143-3 du Code la Commande Publique.
 
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
 
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
 
Type de procédure : Procédure adaptée
 
Date limite de réception des offres : 24 septembre 2019 à 12 h 00
 
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Services à la population
 
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 août 2019
 
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : http://Achatpublic.com
 
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : http://Achatpublic.com