Marchés publics

 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Wittenheim
 

Correspondant : M. Antoine HOME, Place des Malgré-Nous BP 29, 68272 Wittenheim cedex, tél. : 03 89 52 85 10, courriel : mairie@wittenheim.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
 

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
 

Objet du marché : Accord-cadre de fourniture/pose de signalisation routière
 

Type de marché de fournitures : Achat
 

Code NUTS : FRF12
 

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
 

Durée de l'accord-cadre : 3 an(s)
 

Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : La durée de l'accord-cadre court à compter du 01 janvier 2019 pour se terminer le

31 décembre 2019, éventuellement renouvelable trois fois de façon expresse, par période successive de 1 an soit :

La décision de reconduction ou de non reconduction est notifiée par écrit sous la forme d'un ordre de service au titulaire avec un préavis de 3 mois avant la date d'anniversaire de celui-ci.

Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
 

• Valeur estimée (HT) : 55000 euros (Euros)
 

Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : oui
• Conformément à l'article 58-I du décret du 25 mars 2016, les variantes sont autorisées. Les variantes doivent être équivalentes et de qualité professionnelle. Elles doivent être aux normes européennes en vigueur.

Aucune variante imposée n'est prévue (article 58-II du décret du 25 mars 2016).

Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est autorisée.
 

Prestations divisées en lots : non
 

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget communal de la Ville de Wittenheim.
 

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que le pouvoir adjudicateur impose que l'opérateur économique soit inscrit sur un registre professionnel en application de l'article 44-II du décret 2016-360 du 25 mars 2016.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
 

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
 

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
 

Unité monétaire utilisée, l'euro
 

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
• Présentation sous la forme d'un document unique de marché européen
 

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
 

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
 

Type de procédure : Procédure adaptée
 

Date limite de réception des offres : 06 novembre 2018 à 12 h 00
 

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : service patrimoine
 

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05 octobre 2018
 

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Wittenheim, adresse internet : http://achatpublic.com
 

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : http://achatpublic.com
 

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Wittenheim, Place des Malgré - Nous BP 29, 68272 Wittenheim cedex, adresse internet : http://achatpublic.com
 

Conditions de remise des offres ou des candidatures : Copie de Sauvegarde uniquement
 

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strabsourg, 31 avenue de la Paix - BP 51038, 67070 Strasbourg cedex, tél. : 03 88 21 23 23, télécopieur : 03 88 36 44 66, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
 

Organe chargé des procédures de médiation : Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy cedex, tél. : 03 83 34 25 65, télécopieur : 03 83 34 22 24
 

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix Bp 51038, 67070 Strasbourg cedex, tél. : 03 88 21 23 23, télécopieur : 03 88 36 44 66, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, adresse internet : http://strasbourg-tribunal-administratif.fr/ta-caa/