Marchés publics
Marchés publics / Appels d'offres
Prestations d'impression de différents supports de communication
Date de publication : 21/09/2018
Date de clôture : 05/11/2018 à 12h00
Service : communication
E-mail : mairie@wittenheim.fr
Type de marché : Prestation de service
Type de procédure : mapa
Avis d'appel public à la concurrence
Prestations de services et de fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Wittenheim
Correspondant : M. Antoine Homé, Place des Malgré-Nous Bp 29, 68272 Wittenheim cedex, tél. : 03 89 52 85 10, courriel : mairie@wittenheim.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Collectivité territoriale
• Collectivité territoriale
Objet du marché : Prestation d'impression de différents supports de communication.
La consultation se décompose en deux lots :
Lot 01 : Impression de supports spécifiques. Ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique indiquées aux articles 36 II de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Lot 02 : Impression de supports divers
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.
Catégorie de services : 27
Lieu d'exécution et de livraison : Wittenheim
Code NUTS : FRF12
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• La présente consultation est passée en procédure adaptée selon les dispositions des articles 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et 25, 26 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• La présente consultation est passée en procédure adaptée selon les dispositions des articles 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et 25, 26 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Accord-cadre mono-attributaire à émission de bon(s) de commande, en application des articles 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et 78, 80 du décret du 25 mars 2016 pour les accords-cadres.
Prestations divisées en lots : oui
Cautionnement et garanties exigés : Se conformer au cahier des clauses administratives particulières
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Se conformer au cahier des clauses administratives particulières
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Se conformer au règlement de la consultation
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières
Lot 01 Ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique indiquées aux articles 36 II de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Lot 02 : Ce lot n'est pas réservé
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : La sélection des candidatures se fera à partir des capacités économiques, financières, technique et professionnelle
• Situation juridique - références requises : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
• Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
• Critères de sélection des candidatures : La sélection des candidatures se fera à partir des capacités économiques, financières, technique et professionnelle
• Situation juridique - références requises : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
• Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Marché réservé : Oui
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Autres renseignements demandés :
• Uniquement pour le lot 01 : agrément délivré par la Direction Départementale du travail concernant le statut du candidat.
• Uniquement pour le lot 01 : agrément délivré par la Direction Départementale du travail concernant le statut du candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 05 novembre 2018 à 12 h 00
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : service communication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 septembre 2018
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Wittenheim, Place des Malgré-Nous Bp 29, 68272 Wittenheim cedex, tél. : 03 89 52 85 10, courriel : mairie@wittenheim.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_HVkVUqVnc5
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Wittenheim, Place des Malgré-Nous B.P 29, 68272 Wittenheim cedex, adresse internet : http://achatpublic.com
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix BP 51038, 67070 Strasbourg cedex, tél. : 03 88 82 12 32 3, télécopieur : 03 88 83 64 46 6, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, adresse internet : http://strasbourg-tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Organe chargé des procédures de médiation : Le Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy cedex, tél. : 03 88 33 42 56 5, télécopieur : 03 88 33 42 22 4
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix BP 51038, 67070 Strasbourg cedex, tél. : 03 88 21 23 23, télécopieur : 03 88 36 44 66, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, adresse internet : http://strasbourg-tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Impression de supports spécifiques
Ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique indiquées aux articles 36 II de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Montant maximum annuel: 33 000 euro(s) HT
Lot(s) 2 Impression de supports divers
Impression de supports divers
Montant maximum annuel: 40 000 euro(s) HT
Document associé