Marchés publics

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR 

 

I.1) Nom et adresses : Mairie de Wittenheim, Place des Malgré-nous B.P 29, F - 68272 Wittenheim cedex, Tél : +33 389598510, courriel : mairie@wittenheim.fr 

Code NUTS : FRF12 

Adresse(s) internet :  

Adresse principale : http://www.wittenheim.fr 

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 

I.2) Procédure conjointe 

I.3) Communication :  

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://achatpublic.com 

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s). 

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_6osR5qD9Rx, Mairie de Wittenheim, contact : Cellule des marchés publics, Place des Malgré-Nous Bp 29, F - 68272 Wittenheim, Tél : +33 389598510, courriel : mairie@wittenheim.fr, adresse internet : http://www.wittenheim.fr, adresse du profil d'acheteur : http://achatpublic.com, code NUTS : FRF12 

I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale 

I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.  

 

SECTION II : OBJET 

 

II.1) Etendue du marché 

II.1.1) Intitulé : Fourniture, pose, entretien, maintenance et gestion de mobiliers urbains 

Numéro de référence : service communication 

II.1.2) Code CPV principal : 34928400 

II.1.3) Type de marché : Services. 

II.1.4) Description succincte : Mobiliers urbains accessoirement publicitaire sur le domaine public de la Ville de Wittenheim. Le marché prévoit l'installation de 23 planimètres de 2m² et 2 panneaux défilants doubles faces de 8 m². L'occupation du domaine public est soumise au paiement d'une redevance annuelle composée d'une part fixe et d'une part variable. 

II.1.5) Valeur totale estimée 

II.1.6) Information sur les lots :  

Ce marché est divisé en lots : non. 

 

II.2) Description 

II.2.1) Intitulé 

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :  

45233293 

II.2.3) Lieu d'exécution :  

Code NUTS : FRF12 

II.2.4) Description des prestations : Mobiliers urbains accessoirement publicitaire sur le domaine public de la Ville de Wittenheim. 

II.2.5) Critères d'attribution :  

Critère(s) de qualité :  

- Valeur technique / Pondération : 65 

Prix - Pondération : 35 

II.2.6) Valeur estimée 

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :  

Début : 01 janvier 2019 / Fin : 31 décembre 2026 

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. 

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer 

II.2.10) Variantes :  

Des variantes seront prises en considération : oui. 

II.2.11) Information sur les options :  

Options : non. 

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques 

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :  

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. 

II.2.14) Informations complémentaires : NB: Le prix s'entend de la redevance annuelle versée à la Commune par le titulaire. 

 

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE 

 

III.1) Conditions de participation 

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :  

Liste et description succincte des conditions : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel en application de l'article 44-II du décret 2016-360 du 25 mars 2016.

Le candidat doit fournir:a) la lettre de candidature, (imprimé DC1 ou équivalent), et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitant, et pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société.

b)Une déclaration sur l'honneur conforme aux dispositions de l'article 48 du décret précité et la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

c)Les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées aux articles 51 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, 44 et 48 du décret précité. 

III.1.2) Capacité économique et financière :  

Liste et description succincte des critères de sélection : Fournir un déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles. 

III.1.3) Capacité technique et professionnelle :  

Liste et description succincte des critères de sélection : Fournir une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant et/ou le volume traité, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. 

III.1.5) Informations sur les marchés réservés 

III.2) Conditions liées au marché 

III.2.1) Information relative à la profession 

III.2.2) Conditions particulières d'exécution 

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché 

III.2.4) Marché éligible au MPS 

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non. 

 

SECTION IV : PROCEDURE 

 

IV.1) Description 

IV.1.1) Type de procédure : Ouverte 

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique 

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue 

IV.1.6) Enchère électronique 

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :  

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui. 

IV.2) Renseignements d'ordre administratif 

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure 

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 28/09/2018 à 12 h 00 

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés 

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :  

Français. 

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre 

IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :  

Date : 01 octobre 2018 à 10 h 00 

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'ouverture des plis n'est pas publique 

 

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 

 

VI.1) Renouvellement :  

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable 

VI.2) Informations sur les échanges électroniques 

VI.3) Informations complémentaires 

VI.4) Procédures de recours 

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :  

Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix Bp 51038, F - 67070 Strasbourg cedex, Tél : +33 388212323, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, Fax : +33 388364466, adresse internet : http://strasbourg-tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :  

Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, 1 rue du Préfet Claude Erignac, F - 54038 Nancy cedex, Tél : +33 383342565, Fax : +33 383342224 

VI.4.3) Introduction de recours 

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :  

Greffe du Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la paix Bp 51038, F - 67070 Strasbourg cedex, Tél : +33 388212323, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, Fax : +33 388364466, adresse internet : http://strasbourg-tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 juillet 2018