Marchés publics

Marchés publics / Appels d'offres


Prestation de désherbage écologique de la voirie communale de Wittenheim
Date de publication : 28/03/2018
Date de clôture : 25/04/2018 à 12h00
Service : service du patrimoine
E-mail : mairie@wittenheim.fr
Type de marché : Prestation de service
Type de procédure : mapa

Avis d'appel public à la concurrence
Prestations de service
 
 
  Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Wittenheim
 
Correspondant : M. Antoine Homé, Maire, Place des Malgré-Nous Bp 29, 68272 Wittenheim cedex, tél. : 03 89 52 85 10, courriel : mairie@wittenheim.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
 
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
 
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Collectivité territoriale
 
Objet du marché : Prestation de désherbage écologique de la voirie communale de Wittenheim.
La consultation se décompose en deux lots :
Lot 01 : secteur 1 : grands axes extérieurs
Lot 02 : secteur 2 : axes internes- ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique indiquées aux articles 36 II et 37 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.
 
Catégorie de services : 27
 
Lieu d'exécution et de livraison : Wittenheim
 
Code NUTS : FR
 
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
 
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
 
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• La présente consultation est passée en procédure adaptée selon les dispositions des articles 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et 25, 26 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Accord-cadre mono-attributaire à émission de bon(s) de commande, en application des articles 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et 78, 80 du décret du 25 mars 2016 pour les accords-cadres.
• Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : La durée de l'accord-cadre court à compter de sa notification pour se terminer le 31 décembre 2018, éventuellement renouvelable une fois de façon expresse, par période successive de 1 an soit :
du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019,
La décision de reconduction ou de non reconduction est notifiée par écrit sous la forme d'un ordre de service au titulaire avec un préavis de 3 mois avant la date d'anniversaire de celui-ci.
 
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
 
Cautionnement et garanties exigés : Se conformer au cahier des clauses administratives particulières
 
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Se conformer au règlement de la consultation
 
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Se conformer au règlement de la consultation
 
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières
(Le lot 01 n'est pas réservé)
Le lot 02 est réservé à des structures d'insertion ; en vertu des articles 28 I et II du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et 36 II et 37 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
La ville de Wittenheim souhaite faire en sorte que la commande publique puisse contribuer à la cohésion sociale sur son territoire.
L'objet du lot 02 est de favoriser l'insertion sociale et professionnelle de publics rencontrant des difficultés d'accès au marché traditionnel du travail.
 
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
 
Unité monétaire utilisée, l'euro
 
Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : La sélection des candidatures se fera à partir des capacités économique, financières, technique et professionnelle.
• Situation juridique - références requises : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
• Capacité économique et financière - références requises : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
• Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Marché réservé : Oui
 
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
 
Autres renseignements demandés :
• Uniquement pour le lot 02 : l'agrément délivré par la Direction départementale du travail concernant le statut du candidat
 
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
 
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
 
Type de procédure : Procédure adaptée
 
Date limite de réception des offres : 25 avril 2018 à 12 h 00
 
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Service du patrimoine communal
 
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2018
 
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Wittenheim, Place des Malgré-Nous B.P 29, 68272 Wittenheim cedex, tél. : 03 89 59 85 10, courriel : mairie@wittenheim.fr, adresse internet : http://achatpublic.com
 
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Wittenheim Secrétariat du service patrimoine communal, Place des Malgré-Nous B.P 29, 68272 Wittenheim cedex, courriel : mairie@wittenheim.fr, adresse internet : http://achatpublic.com
 
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de strasbourg, 31 avenue de la paix Bp 51038, 67070 Strasbourg cedex, tél. : 03 88 21 23 23, télécopieur : 03 88 36 44 66, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, adresse internet : http://strasbourg-tribunal-administratif.fr/ta-caa/
 
Organe chargé des procédures de médiation : Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marché public de nancy, 1 rue du préfet claude erignac, 54038 Nancy cedex, tél. : 03 83 34 25 65, télécopieur : 03 83 34 22 24
 
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de strasbourg, 31 avenue de la paix Bp 51038, 67070 Strasbourg cedex, tél. : 03 88 21 23 23, télécopieur : 03 88 36 44 66, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, adresse internet : http://strasbourg-tribunal-administratif.fr/ta-caa/
 
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 01 Secteur 1: grands axes extérieurs
Secteur 1: grands axes extérieurs
Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) HT
Lot(s) 02 Secteur 2 : axes internes
Secteur 2 : axes internes
Ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique indiquées aux articles 36 II et 37 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Montant maximum annuel: 50 000 euro(s) HT

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