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inventaire de la biodiversité dans les communes m2A

En vue d'exécuter les inventaires du patrimoine naturel nécessaire à l'élaboration d'un atlas intercommunal de la biodiversité, les agents fonctionnaires de m2A ou les personnes auxquelles elle délègue ses droits, sont autorisés, jusqu'au 31 décembre 2020, sous réserve du droit des tiers, à procéder sur l'ensemble des 39 communes membres de l'agglomération, à toutes les opérations qu'exigent les investigations et inventaires de la biodiversité. A cet effet, ils sont autorisés à pénétrer dans les propriétés privées, closes ou non closes (à l'exception des locaux consacrés à l'habitation).

Consulter l'arrêté du 11 juin 2019

 

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