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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE : PROJET DE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL


Un avis d'enquête publique aura lieu du 2 décembre 2019 au 9 janvier 2020 concernant le projet de centrale photovoltaïque au sol sur l’ancien site minier Anna à Kingersheim et Wittenheim et mise en compatibilité du P.L.U. de Kingersheim et du P.L.U. de Wittenheim


Par arrêté préfectoral du 12 novembre 2019 une enquête publique unique est ouverte du 2 décembre 2019 au 9 janvier 2020 inclus.

Elle porte sur une demande de permis de construire déposée par la société Parc Solaire Anna S.A.S.U. pour le projet en objet, et sur les demandes de mise en conformité des documents d’urbanisme déposées par les maire de Kingersheim et de Wittenheim.

Le préfet du Haut-Rhin est l’autorité compétente pour accorder ou non le permis de construire.
Le commissaire enquêteur est monsieur Michel LAFOND (ingénieur général du génie rural des eaux et
forêts, retraité).

Pendant la durée de l'enquête publique, l’ensemble du dossier d'enquête comprenant notamment l’étude d'impact, la demande de permis de construire et l'avis de l'autorité environnementale, est consultable :

  • à la mairie de Wittenheim (siège de l’enquête) aux jours et heures d’ouverture habituels au public ;
  • à la mairie de Kingersheim aux jours et heures d’ouverture habituels au public ;
  • sur le site internet de la préfecture du Haut-Rhin à l’adresse suivante : http://www.haut-rhin.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/Dossiers-Enquetes-publiques
  • sur un poste informatique disponible à la préfecture du Haut-Rhin, 7 rue Bruat à Colmar du lundi au
    vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00, sous réserve d’une prise de rendez-vous préalable
    par téléphone (03.89.29.22.17) ou par mail (pref-bepic@haut-rhin.gouv.fr).


Le public peut formuler ses observations concernant le projet, pendant toute la durée de l’enquête :

  •  par courrier adressé à l’attention du commissaire enquêteur à la Mairie de Wittenheim, (68272),
  • Place des Malgré-Nous, ;
  •  par écrit sur le registre d’enquête disponible à la mairie de Wittenheim et à la mairie de
  • Kingersheim aux jours et heures habituels d’ouverture au public de la mairie ;
  •  par courriel à l’adresse suivante : pref-enquetes-publiques@haut-rhin.gouv.fr en précisant en objet
  • « Projet photovoltaïque - Parc Solaire ANNA Kingersheim-Wittenheim».
  • directement au commissaire enquêteur, lors de ses permanences qui se tiendront aux dates et heures
    suivantes dans les mairies :
    ? Lundi 2 décembre 2019 de 9h à 11h à Wittenheim
    ? Lundi 16 décembre 2019 de 10h à 12h à Kingersheim
    ? Mardi 17 décembre 2019 de 10h à 12h à Wittenheim
    ? Vendredi 3 janvier 2020 de 14h à 16h à Kingersheim
    ? Jeudi 9 janvier 2020 de 16h à 18h à Wittenheim
A l’issue de l’enquête publique le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la
disposition du public pendant un an, à la mairie de Wittenheim, à la mairie de Kingersheim, à la préfecture
du Haut-Rhin à Colmar (bureau des enquêtes publiques et installations classées) et sur le site internet de la
préfecture à l’adresse suivante :
http://www.haut-rhin.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/Rapport-et-conclusions-du-commissaire-enqueteur

La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est monsieur
Baumgartner de la société Parc Solaire Anna S.A.S.U. (06 89 61 05 09).
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