Marchés publics
Prestation de service d'assurance - Avis d'attribution des marchés
Date de publication : 06/01/2017
Date de clôture : 07/03/2017 à 12h00
Service : Cellule des marchés publics
E-mail : marchespublics@wittenheim.fr
Type de marché : Prestation de service
Type de procédure : Appel d'offres ouvert
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : Mairie de Wittenheim, Place des Malgré-Nous - B.P 29, F - 68272 Wittenheim cedex, Tél : +33 389528510, courriel : mairie@wittenheim.fr, Fax : +33 389528516
Code NUTS : FR422
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.wittenheim.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com
I.2) Procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Prestation de service d'assurance
Numéro de référence : Cellule marchés publics
II.1.2) Code CPV principal : 66510000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Prestation de service d'assurance
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 172661.08 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Assurance des dommages aux biens
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66515200
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR422
II.2.4) Description des prestations : Assurance des dommages aux biens
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Assurance des véhicules à moteur
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66514110
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR422
II.2.4) Description des prestations : Assurance des véhicules à moteur
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66513100
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR422
II.2.4) Description des prestations : Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l'avis au JO série S : 2016/S131-234927 - Date de publication : 09 juillet 2016
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
Lot n° : 1
Intitulé : Assurance des dommages aux biens
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 27 décembre 2016
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Breteuil Assurances Courtage, BP 40002, F - 62922 Aire sur la Lys cedex, code NUTS : FR302
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
VHV Allgemeine Versicherung AG, VHV-Platz 1, DE - 30177 Hannovre, code NUTS : DE929
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 127071.88 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
Lot n° : 2
Intitulé : Assurance des véhicules à moteur
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 29 décembre 2016
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Groupama Grand Est, 30 Boulevard de Champagne - BP 97830, F - 21078 Dijon cedex, code NUTS : FR261
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 43259.20 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
Lot n° : 3
Intitulé : Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 29 décembre 2016
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Groupama Grand Est, 30 Boulevard de Champagne - BP 97830, F - 21078 Dijon cedex, code NUTS : FR261
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 2330.00 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix - BP 51038, F - 67070 Strasbourg cedex, Tél : +33 388212323, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, Fax : +33 388364466, adresse internet :
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix - BP 51038, F - 67070 Strasbourg cedex, Tél : +33 388212323, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, Fax : +33 388364466, adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 06 janvier 2017