Marchés publics
Maintenance des installations et systèmes de sécurité incendie et anti-intrusion des bâtiments communaux
Date de publication : 20/12/2016
Date de clôture : 23/01/2017 à 12h00
Service : technique
E-mail : patrimoine@wittenheim.fr
Type de marché : Prestation de service
Type de procédure : mapa
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Marché de prestations de service et de fourniture
Identification de l’organisme qui passe le marché
Collectivité
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur
Mairie de Wittenheim – Place des Malgré-Nous – BP 29 – 68272 Wittenheim Cedex
Tél : 03.89.52.85.10
Courriel : mairie@wittenheim.fr
Adresse internet : www.wittenheim.fr
Profil acheteur : https://www.achatpublic.com
Objet : Maintenance des installations et des systèmes de sécurité incendie et anti-intrusion des bâtiments communaux
Il s’agit à la fois :
d’un marché à prix forfaitaire pour la maintenance préventive ;
d’un accord-cadre à bons de commande, concernant la maintenance corrective, soumise aux dispositions des articles 78 et 80 du décret du 25 mars 2016, avec un maximum annuel en HT de 20 000 €.
Le présent marché est conclu à compte de sa notification jusqu’au 31 décembre 2017. Il est ensuite tacitement reconductible du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 puis par période successive de 1 an sans pouvoir excéder le 31 décembre 2020.
Le montant annuel de l’accord-cadre est identique en cas de reconduction.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Mode de passation
La présente consultation est une procédure adaptée soumise aux dispositions des articles 42 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Conditions relatives au marché
1- cautionnement et garanties exigés : se conformer au cahier des clauses administratives particulières
2- modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : se conformer au règlement de la consultation
3- forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérations économiques attributaire du marché (le cas échéant) : se conformer au règlement de la consultation
4- autres conditions particulières : l’exécution du marché n’est pas soumise à des conditions particulières
Condition de participation
Se conformer au règlement de la consultation
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés au règlement de la consultation.
Adresse et points de contacts auprès desquels le cahier des charges et des renseignements complémentaires peuvent être obtenue
Mairie de Wittenheim – Secrétariat du Service du Patrimoine Communal
Place des Malgré-Nous - BP 29 - 68272 WITTENHEIM Cedex
Tel. : 03.89.52.85.10 – fax : 03.89.52.85.16
Courriel : patrimoine@wittenheim.fr
Téléchargement du dossier par le biais de notre plateforme de dématérialisation : https://www.achatpublic.com
Le candidat doit choisir son mode de transmission qui est irréversible :
Les candidatures et les offres peuvent être transmises soit par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l’adresse indiquée ci-dessous, soit par voie électronique sur le site : https://www.achatpublic.com
L’utilisation d’un mode de transmission différencié entre la candidature et l’offre n’est pas autorisée.
Adresse à laquelle doivent être envoyés les plis
Mairie de Wittenheim – Secrétariat du Service du Patrimoine Communal
Place des Malgré-Nous - BP 29 - 68272 WITTENHEIM Cedex
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenue concernant l’introduction des recours
Se conformer au règlement de la consultation.
Date limite de remise des offres : Le 23 janvier 2017 à 12h00, délai de rigueur.
Date d’envoi à la publication : Le 20 décembre 2016.
Document associé