Marchés publics
Location et installation de matériel de sonorisation et d'équipements scéniques pour les manifestations de la Ville de Wittenheim
Date de publication : 05/12/2016
Date de clôture : 13/01/2017 à 12h00
Service : Service culturel et sportif
E-mail : pauline.stemmelen@wittenheim.fr
Type de marché : Fourniture
Type de procédure : Procédure adaptée
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Marché de fourniture et de prestations de service
Identification de l’organisme qui passe le marché
Collectivité
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :
Mairie de Wittenheim – Place des Malgré-Nous – BP 29 – 68272 Wittenheim Cedex
Tél : 03.89.52.85.10
Courriel : mairie@wittenheim.fr
Adresse internet : www.wittenheim.fr
Profil acheteur : https://www.achatpublic.com
Objet : Location et installation de matériel de sonorisation et d’équipements scéniques pour les manifestations de la Ville de Wittenheim
Cette procédure est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles.
Le montant maximum annuel du marché à bons de commande est le suivant :
Montant maximum annuel en HT : 40 000 €
L’accord-cadre est conclu pour une période allant de sa date de notification au 31 janvier 2018. Il est ensuite tacitement reconductible du 1er février 2018 au 31 janvier 2019 puis par période successive de 1 an sans pouvoir excéder le 31 janvier 2021.
Le montant annuel de l’accord-cadre est identique en cas de reconduction.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Mode de passation :
La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande, fixant toutes les stipulations contractuelles, à procédure adaptée soumise aux dispositions des articles :
- 42 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 pour la procédure adaptée ;
- 78 et 80 du décret du 25 mars 2016 pour les accords-cadres.
Conditions relatives au marché :
1- cautionnement et garanties exigés : se conformer au cahier des clauses administratives particulières
2- modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : se conformer au règlement de la consultation
3- forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérations économiques attributaire du marché (le cas échéant) : se conformer au règlement de la consultation
4- autres conditions particulières : l’exécution du marché n’est pas soumise à des conditions particulières.
Condition de participation :
Se conformer au règlement de la consultation
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés au règlement de la consultation.
Adresse et points de contacts auprès desquels le cahier des charges et des renseignements complémentaires peuvent être obtenue:
Mairie de Wittenheim – Service culturel et sportif
Place des Malgré-Nous - BP 29 - 68272 WITTENHEIM Cedex
Tel. : 03.89.52.85.10 – fax : 03.89.52.85.16
Courriel : pauline.stemmelen@wittenheim.fr
Téléchargement du dossier par le biais de notre plateforme de dématérialisation : https://www.achatpublic.com
Le candidat doit choisir son mode de transmission qui est irréversible :
Les candidatures et les offres peuvent être transmises soit par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l’adresse indiquée ci-dessous, soit par voie électronique sur le site : https://www.achatpublic.com
L’utilisation d’un mode de transmission différencié entre la candidature et l’offre n’est pas autorisée.
Adresse à laquelle doivent être envoyés les plis :
Mairie de Wittenheim – Service culturel et sportif
Place des Malgré-Nous - BP 29 - 68272 WITTENHEIM Cedex
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenue concernant l’introduction des recours :
Se conformer au règlement de la consultation.
Date limite de remise des offres : Le 13 janvier 2017 à 12h00, délai de rigueur.
Date d’envoi à la publication : Le 05 décembre 2016.
Document associé